Le droit constitutionnel Le droit du travail Le droit administratif Le droit des contrats Le droit commercial etc. Les biens corporels Droit à l'intégrité physique Le droit ..........................
Les deux branches principales du droit français sont le droit privé et le droit public. Il s'agit de la classification principale (on parle aussi de « summa divisio » droit privé / droit public ou de « système binaire »).
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
À partir du cet objet, il faut distinguer trois grandes branches du droit criminel : le droit pénal général. le droit pénal spécial. la procédure pénale.
relèvent du droit privé. De même que pour les personnes morales. Il existe cinq branches du droit privé : le droit civil, le droit social, le droit des affaires, le droit rural et le droit international privé.
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
la liberté de pensée, de conscience et de religion. le droit de vote et d'être candidat à des élections. le droit à un procès équitable dans les affaires civiles ou pénales. le droit de posséder des biens et d'en jouir pacifiquement.
la charte des droits et libertés (en annexe du livret d'accueil) vise à garantir le respect des droits fondamentaux (non-discrimination, droit à une prise en charge, droit à l'information, le libre choix, droit à renoncer, droit au respect des liens familiaux, droit à la protection, droit à l'autonomie, droit à la ...
Ainsi du droit privé, regroupant les règles applicables aux relations entre personnes privées : le droit civil et le droit commercial en constituent les principales subdivisions principales, ainsi que le droit pénal, quoique rattachement au droit privé demeure discuté.
Tout le droit se divise en deux parties… : droit public et droit privé. Le droit public a pour objet l'organisation de l'Etat et des personnes morales qui en dépendent, ainsi que de leurs rapports avec les particuliers… Le droit privé a pour objet les rapports des particuliers (personnes privées) entre eux [2]
le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association ; le droit au mariage ; et. le droit de fonder une famille.
Le domaine Affaires juridiques regroupe les emplois relatifs à l'élaboration, à l'analyse et à l'application de la norme juridique, ainsi qu'à la prévention du contentieux.
Les greffiers de tribunal de commerce sont les professionnels du droit les mieux payés. En effet, un greffier de tribunal de commerce gagne en moyenne 441 300 € bruts par an, soit un salaire moyen de 36 775 € euros bruts par mois.
Le droit social couvre des aspects tels que le droit du travail, la sécurité sociale, la santé et la sécurité au travail, les droits syndicaux et d'autres éléments vitaux pour un marché du travail équitable et transparent. Le droit du travail est une composante essentielle du droit social.
La liberté : parce que la volonté humaine est une part importante de la dignité humaine.
Ce sont les premiers droits à être reconnus en France. Ces droits peuvent être individuels (comme la liberté d'expression ou la liberté d'opinion) ou collectifs (comme la liberté de réunion ou d'association).
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille.
n.m. Droits appartenant à une personne en raison de sa citoyenneté, y compris notamment les libertés et privilèges fondamentaux garantis par les 13e et 14e amendements et les actes ultérieurs du Congrès, y compris le droit à la protection juridique, sociale et économique...
Toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Elle peut pratiquer sa religion, en public ou en privé, et en changer.
Les droits subjectifs sont classés en deux catégories : les droits patrimoniaux, qui ont une valeur pécuniaire, qui sont cessibles, transmissibles, saisissables et prescriptibles, et les droits extra-patrimoniaux, qui sont eux incessibles, intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles.
Le droit administratif est une branche du droit public où il convient notamment de le distinguer du droit constitutionnel dont il est, dans une certaine mesure, la concrétisation. Le droit administratif est donc national par nature (par opposition à international).
Le droit pénal appartient au droit public, même s'il comporte des éléments de droit privé (les victimes d'infraction peuvent demander réparation au civil). Le droit civil quand à lui concerne les rapports entre les personnes et vise à régler les différents entre particuliers.