On considère que les enfants/jeunes de moins de 16 ans ne sont pas encore suffisamment mûrs pour décider seuls de leurs relations sexuelles. En Suisse, la majorité sexuelle est fixée à 16 ans. Cela signifie que tout acte sexuel avec un enfant de moins de 16 ans est punissable.
En Suisse, la majorité sexuelle est atteinte à 16 ans. En dessous de cet âge, les rapports sexuels sont légaux, si la différence d'âge des deux partenaires est de moins de trois ans. Si la différence d'âge est supérieure à trois ans, il y a une infraction pénale qui peut être dénoncée.
Un mineur peut obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans s'il est rattaché au compte de ses parents). Concernant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), il peut la demander dès qu'il obtient son numéro de sécurité sociale.
Si ses parents sont d'accord, un mineur peut aller vivre ailleurs, un des parents doit alors l'accompagner à la commune pour effectuer son changement d'adresse. En principe, sans l'accord des parents, un mineur ne peut pas aller vivre ailleurs.
Si à l'âge de 13 ans, les jeunes sont majoritairement autorisés à se déplacer seuls pendant la journée, il n'en va pas de même pour les sorties nocturnes : il faut attendre 16 ans pour qu'une majorité de parents (61 %) déclarent laisser leur enfant aller librement au cinéma le soir.
C'est en général après 16 ans que votre enfant aura la maturité pour pouvoir dormir avec son ou sa copine chez vous... ou en avoir l'envie. Ces âges peuvent bien sûr être bousculés, il faut prendre en compte la maturité de votre enfant mais aussi si vous êtes à l'aise avec la situation.
Ainsi, si tu as moins de 18 ans, tu n'as pas le droit de sortir sans l'autorisation de tes parents – même si ça te contrarie. Quand Juliette, 17 ans, veut sortir le soir pour faire la fête, elle doit demander l'accord de ses parents tout en leur donnant le lieu où se déroule la soirée et les horaires prévus.
Tout enfant, quels que soient son sexe, sa nationalité, ses origines, sa couleur de peau ou sa religion, a le droit d'obtenir une instruction. Les enfants malades, handicapés, privés de liberté bénéficient également de ce droit.
L'expulsion de l'enfant majeur est possible, mais seulement lorsque les parents n'ont plus d'obligations envers lui. C'est cette condition qui détermine s'il est possible de recourir à l'expulsion ou non.
Le mineur ne peut pas agir seul et ne peut donc exercer lui-même ses droits. Le code civil qualifie le mineur comme étant juridiquement « incapable ». Il doit être représenté, et ce sont généralement ses parents qui agissent en son nom et à sa place.
À 16 ans, on est recensé et on obtient de nouveaux droits : une carte Vitale d'assuré social (et le droit de choisir son médecin), le droit de créer une association, de conduire (accompagné de ses parents).
Mais expulser son enfant majeur du domicile est-il possible ? L'expulsion de l'enfant majeur est possible, mais seulement lorsque les parents n'ont plus d'obligations envers lui. C'est cette condition qui détermine s'il est possible de recourir à l'expulsion ou non.
L'accès aux bars de nuit ou boîtes de nuit est interdit aux mineurs. L'entrée en discothèques et établissements assimilés (bars) est autorisée aux mineurs âgés de 16 ans et plus. L'entrée en clubs de nuit et établissements assimilés (clubs de striptease, par exemple) est autorisée dès l'âge de 18 ans.
A partir de l'âge de 13 ans, les jeunes peuvent accomplir des travaux légers. On entend par là p. ex. des emplois de vacances ou des stages d'orienta- tion professionnelle.
- Depuis le 22 décembre dernier et l'adoption du projet de loi "égalité et citoyenneté", "tout recours aux violences corporelles" est interdit dans l'exercice de l'autorité parentale. En clair : les parents n'ont plus le droit de donner une fessée ou une gifle à leurs enfants.
A RETENIR : selon la loi, les parents se doivent d'aider leurs enfants après leur majorité s'ils sont dans le besoin. Pour autant, concernant l'aide financière pour des études, le caractère réel et sérieux sera pris en compte, notamment l'assiduité et la qualité du travail.
Oui, légalement, un mineur est autorisé à vivre seul ou en colocation. Mais attention, il est bien nécessaire d'avoir un représentant légal pour toute la partie adminsitrative.
Le mineur ne dispose pas de l'initiative de solliciter l'émancipation judiciaire ; néanmoins s'il n'a pas de parents, il dispose de la possibilité de convoquer le conseil de famille pour délibérer sur une demande judiciaire d'émancipation (article 413-4 du Code civil).
Vous devez exiger du client qu'il prouve sa majorité au moyen d'un justificatif. Il est interdit de laisser entrer un jeune de moins de 16 ans non accompagné par un adulte.
- le mineur de 16 ans à 18 ans peut entrer dans une boîte de nuit sans être accompagné de ses représentants légaux mais, on ne peut en aucun cas lui servir de l'alcool.
L'interdiction de la présence de mineurs dans les débits de boisson (article 3342-3 CSP) est valable aussi pour les bars, boîtes de nuit et discothèques. En règle générale, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent y avoir accès. La présence dans les boîtes de nuits est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Il faut compter au moins 8 et jusqu'à 10 heures de sommeil pour certains, d'autant que si on parle des adolescents on englobe aussi les collégiens dès 11 ou 12 ans, qui ne devraient pas s'endormir après 22h. Pour les lycéens, l'endormissement ne devrait pas avoir lieu après 23h.