Le droit de la consommation est très diversifié : il régit les produits alimentaires et non alimentaires, la responsabilité du fait des produits, les services, le crédit, tous les contrats de la vie courante, la publicité et les promotions des ventes, l'accession au logement.
Droits des consommateurs
Le consommateur doit pouvoir disposer des éléments qui lui permettent de faire un choix en connaissance de cause et être protégé de toute information trompeuse ou biaisée. Il donne accès au consommateur à une variété de produits et services correspondant à ses besoins et à des prix compétitifs.
La loi Consommation étend la garantie légale des produits de 6 mois à 2 ans. Durant cette période, le consommateur sera protégé des éventuelles défaillances du produit qu'il aura acheté, sans avoir à prouver que la défaillance technique n'est pas liée à l'usage qu'il en a fait.
Le droit de la consommation s'applique aux produits défectueux. La commercialisation de tels produits entraine la responsabilité des producteurs.
Le droit de la consommation protège quant à lui l'intégrité du consentement avant et pendant la formation du contrat. Ainsi, il impose au professionnel une information du consommateur et ouvre un délai de réflexion et un droit de rétractation au consommateur.
Plusieurs facteurs influencent la consommation, que l'on peut classer en deux grandes catégories : les facteurs économiques et les facteurs sociologiques.
Les facteurs économiques
Plus les revenus augmentent et plus la part consacrée à la consommation diminue. La consommation est aussi déterminée par le niveau des prix. En général, si les prix d'un produit augmentent, la consommation diminue et inversement.
La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 a réformé le crédit à la consommation et transposé la directive européenne 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs.
Ca dépend ! D'une manière générale, la reprise et le remboursement d'un produit, d'un vêtement ou d'un appareil acheté, ne sont pas une obligation pour le professionnel. Autrement dit, la loi ne prévoit pas le principe d'un "droit au remboursement", un droit de changer d'avis.
C) Les organes de protection des intérêts des consommateurs
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a une mission d'information et de contrôle de la qualité des biens et services.
Divers produits comme les vêtements, les textiles, les produits de soins personnels et les produits ménagers, les meubles, l'électronique grand public, les aliments transformés, les jouets et les équipements sportifs, sont tous inclus dans ce secteur.
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso. La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche. Heures d'ouverture : Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15.
D'autres moyens sont mis en œuvre pour renforcer la protection économique des consommateurs : la concertation (notamment au sein du Conseil national de la consommation), l'information sur Internet, les publications de la Direction générale, l'accueil du public dans les directions territoriales.
Perception, croyance et attitude
En fonction de la perception qu'il a d'un objet ou d'une idée, un individu va le considérer différemment.
Dans la plupart des cas, les clients ont la possibilité d'effectuer leur demande de remboursement d'un achat dans un délai de 15 à 30 jours suivant la date d'achat. Selon les situations, la présentation du ticket de caisse peut être indispensable (rares sont les commerçants à se fier à la bonne foi de leurs clients).
Si vous souhaitez vous faire rembourser le produit et non pas obtenir un avoir, cela ne sera possible que si la politique commerciale du magasin autorise cette pratique.
Si vous achetez un bien ou un service à distance, vous avez le droit de changer d'avis sur votre achat. C'est le droit de rétractation.
l'obligation pour le prêteur de vérifier la solvabilité de l'emprunteur, un délai de réflexion et un droit de rétractation, le droit au remboursement anticipé, avec paiement d'une indemnité au prêteur le cas échéant.
Trois types de garantie sont possibles pour un crédit à la consommation : la caution, le nantissement et le gage. Leur montant varie selon la garantie choisie.
L'établissement prêteur doit donc informer l'emprunteur des conséquences de la prise d'un emprunt, notamment sur des risques d'endettement, vérifier sa solvabilité et ses capacités de remboursement. Ces risques doivent être formalisés par écrit et gratuitement.
L'achat complexe (forte implication et différenciation importante) L'achat réduisant une dissonance (forte implication et différenciation moindre) L'achat routinier (faible implication et différenciation moindre) L'achat de diversité (faible implication et différenciation importante)
La consommation désigne le fait de consommer (autrement-dit utiliser) des biens et services, généralement dans le but de satisfaire des besoins ou des désirs.
La production non marchande est constituée de biens et de services individuels ou collectifs produits par les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) ou par les administrations publiques.
La consommation des ménages est une donnée essentielle sur la santé économique du pays puisqu'elle représente 55 % du PIB et qu'elle explique 30 % de la variation du PIB chaque trimestre.
Parmi les dépenses sur lesquelles l'argent gagné par l'homme ou la femme semble avoir le même effet, on trouve les dépenses, collectives, de logement ; tous les emprunts – remboursement de crédits à la consommation et surtout prêts immobiliers (pour l'achat d'une résidence principale comme d'une résidence secondaire) – ...