Les assistantes et les assistants maternels ont droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué (entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante). La date des congés payés de l'assistante ou de l'assistant maternel est généralement fixée par les parents employeurs.
Ils concernent : Les risques liés à la sécurité de l'enfant (défaut de barrière, cheminée allumée sans protection, chiens agressifs, dispositifs pour voiture non conformes, dépassement d'agrément,…), Le fait de laisser l'enfant seul ou de l'avoir confié à une personne non habilitée.
Les droits de l'assistant maternel agréé, sont définis par : Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021. Le code de la sécurité sociale (assurance maladie, assurance maternité, assurance vieillesse)
Chaque centre PMI peut également établir des règles plus ou moins strictes pour donner un agrément. Les centres de Protection Maternelle Infantile s'occupent également du contrôle des assistantes maternelles agréées et vérifient que les conditions d'accueil respectent toujours les conditions d'agrément.
Particulièrement si vous remarquez que son comportement change : il a du mal à s'endormir, il devient capricieux, il boude, il manifeste de l'anxiété… « C'est sans doute le signe qu'entre la nounou et Bébé ça ne passe pas », met en garde Juliette Viatte.
L'agrément de l'assistant(e) maternel(le) peut lui être retiré si les conditions d'accueil des enfants ne garantissent plus leur sécurité, leur santé ou leur épanouissement. Le retrait est décidé par le Président du conseil départemental après avis d'une commission consultative paritaire départementale (CCPD).
L'une des limites du métier d'assistante maternelle est sûrement le fait que son travail commence avant l'arrivée des enfants (le domicile doit être impeccable et parfaitement prêt à l'accueil des enfants), et se poursuit bien après leur départ (le domicile doit être nettoyé et rangé).
- à 100 % pour l'emploi d'un assistant maternel agréé, - à 50 % pour l'emploi d'une garde à domicile dans la limite mensuelle de 464 € pour des enfants de moins de 3 ans et de 232 € pour les enfants de 3 à 6 ans.
L'assistante maternelle possède le titre professionnel "Assistant maternel - garde d'enfant" Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 3,18 € (salaire horaire minimum prévu par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile majoré de 4 %).
Il sera de 51,25 € bruts par jour au 1er Janvier 2021, soit 39,98 € nets hors Alsace Moselle, 39,21 € nets en Alsace ou Moselle. Le salaire journalier des assistantes maternelles en 2021 ne devra donc pas dépasser ces montants par jour d'activité.
Qualité assistante maternelle. L'assistante maternelle "idéale" doit posséder de nombreuses qualités mais 6 sont essentielles : la patience, l'empathie et le sens du contact humain, l'endurance physique et mentale, le sens de la responsabilité et le sérieux, le sens de l'organisation et l'autonomie et la créativité.
L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.
Le principal avantage est que son activité de garde d'enfant est réglementée par une législation très stricte, qui encadre la sécurité et le bien-être maximum de vos bambins ! C'est principalement pour cette raison que beaucoup de parents privilégient cette solution de garde pour leur bébé.
Montants de référence. Le salaire minimum horaire pour un assistant maternel agréé ne peut être inférieur à 0,281 Smic (Smic en vigueur au 1er janvier 2022 : 10,57 € bruts). Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 90% du minimum garanti en vigueur, soit 3,39€ au 1er janvier 2022.
Mensualisation et heures majorées
Exemple : vous accueillez Emilie 50h par semaine sur 5 jours en année complète, pour 3 € nets de l'heure soit un salaire mensualisé de 50 h x 52/12 x 3 € = 650 € nets.
L'agrément a une durée limitée dans le temps (cinq ans) mais peut être renouvelé. Sa validité n'est pas remise en cause par le changement de lieu de résidence de l'assistant maternel (sauf si le logement ne permet pas l'accueil des enfants).
Le dossier de renouvellement de l'agrément est envoyé par le Département aux assistantes ou assistants maternels 4 mois avant que leur agrément n'arrive à échéance. Ils ou elles ont ensuite 1 mois pour le renvoyer. Si celui-ci n'est pas renvoyé, l'agrément est automatiquement annulé à échéance.
En cas de non respect des obligations et responsabilités liées à l'agrément, le Département peut le suspendre et engager une procédure de retrait. En cas de manquement grave, le Président du Département peut suspendre, pour une durée maximale de 4 mois, l'agrément le temps des investigations, en motivant sa décision.
Il vous est très attaché parce que vous êtes ses parents et qu'il a besoin d'être contre vous ce qui n'est pas pareil avec la nounou. De plus comme vous êtes ses parents vous êtes plus stressés par ses cris, ce qui se comprend parfaitement, alors que la nounou non… du coup il est moins stressé…
Procédez progressivement. Annoncez-lui qu'il va changer de nounou seulement deux à trois semaines avant. Dès que vous avez trouvé la remplaçante, proposez-lui de lui rendre visite. Si votre enfant est gardé à domicile, la transition est plus facile.
Si la maman est frustrée ou culpabilise de laisser son enfant chez la nounou, à cause de la reprise du travail ou encore du sevrage de l'allaitement, bébé le ressent et l'exprimera en pleurant ou en faisant des caprices. De même que si la confiance n'est pas établie entre la maman et la nounou, l'enfant le ressentira.
Exemples : Votre enfant est gardé 5h par jour, vous devez verser 2,65 € d'indemnités d'entretien par jour d'accueil. Votre enfant est gardé 11 h par jour : vous devrez verser 3,55 € / 9 x 11 = 4,34 € par jour d'accueil.