Sont ainsi des impôts indirects : la TVA ; les droits de douane ; la taxe sur les produits pétroliers.
Catégorie d'impôts non établis nominativement qui frappent certains actes ou opérations, sans prise en compte de ses facultés contributives comme en matière d'impôt direct.
Cette notion de confusion entre redevable et contribuable permet de distinguer les impôts directs et les impôts indirects : les impôts directs sont supportés et payés au Trésor Public par la même personne ; les impôts indirects sont supportés par une personne, mais payés au Trésor Public par une autre personne.
les contribuables réels, qui sont les consommateurs, ont moins l'impression de payer des impôts qu'avec l'impôt direct. Les impôts indirects sont appelés donc aussi les impôts indolores.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le modèle de l'impôt indirect, qui n'est pas acquitté auprès du Trésor public directement par le contribuable qui en supporte le coût. Le critère pour qualifier un impôt direct serait donc celui de l'existence d'un rôle d'imposition.
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il n'est pas collecté directement par l'État comme l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière. La TVA est en fait une taxe qui vient s'ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c'est-à-dire la quasi-totalité.
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
- La fonction financière, telle qu'elle est définie habituellement. - La fonction de régulation économique que je reprends aussi. - la fonction sociale qui contient la fonction de redistribution financière pour diminuer les inégalités mais ajoute aussi une fonction de catégorisation fiscale de la société.
Distinction entre redevable et contribuable
Les impôts directs sont payés et supportés par la même personne : le contribuable et le redevable sont une seule et même personne. Les impôts indirects sont payés par un redevable, mais réellement supportés par une tierce personne (le contribuable).
À la différence de l'impôt qui n'a pas de contrepartie directe (le contribuable ne connait pas vraiment la destination de son versement), la taxe a une contrepartie directe puisqu'elle sert au fonctionnement ou à l'utilisation d'un service public (exemple : les droits de douanes).
Le gouvernement perçoit des impôts locaux pour le compte des collectivités locales. Elles définissent en partie le taux, mais ne peuvent pas le faire varier au-delà de limites légales.
C'est un terme général désignant toute personne astreinte au paiement de l'impôt dont le recouvrement est autorisé par la loi. On distingue : · Redevable légal : désigne la personne tenue de déclarer, de liquider et d'acquitter l'impôt même si celle-ci n'en supporte pas nécessairement lacharge.
On distingue plusieurs types d'impôt : impôts directs, comme l'impôt sur le revenu, et indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; impôts nationaux et locaux ; impôts proportionnels (même taux d'imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s'accroît avec le montant imposable).
L'impôt direct est réputé supporté et payé par la même personne. La personne qui verse le montant de l'impôt ne récupère pas ailleurs tout ou une partie de la taxe. C'est en ce sens qu'il s'oppose à l'impôt indirect. La notion d'incidence fiscale montre qu'en pratique, cette distinction n'est pas toujours exacte.
Définition de la fiscalité : il s'agit de l'ensemble de règles et de lois qui constitue le cadre fiscal d'un État. La fiscalité s'apparente à des pratiques utilisées par l'État pour percevoir des impôts. Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d'un pays, mais aussi dans la vie de ses résidents.
Dès l'Antiquité, l'impôt a été considéré comme un attribut de la puissance du prince, fondé sur les droits régaliens. Systématisée par les légistes du roi, cette théorie implique que le pouvoir de créer de nouveaux impôts est une compétence exclusive du monarque.
Globalement, l'impôt a plusieurs missions et revêt plusieurs principes : Assurer le financement des missions de l'État et les différents services non marchands régaliens (éducation, défense, justice, police), service public, infrastructures… Assurer le financement de la protection sociale.
Les ventes et les prestations de service sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts. Pour les opérations imposables, la taxe est calculée sur le prix hors taxe selon des taux différents.
L'impôt sur les salaires désigne l'ensemble des impôts acquittés par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants, en pourcentage du salaire ou d'après un montant forfaitaire par personne, qui ne donnent pas droit à des prestations sociales.
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 102,1 milliards d'euros, soit environ un tiers des recettes fiscales nettes ; impôt sur le revenu : 86,8 milliards d'euros ; impôt sur les sociétés : 58,9 milliards d'euros ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 17,9 milliards d'euros.
Tout cet argent récolté va permettre d'alimenter les caisses de l'État pour financer les services publics et la protection sociale : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports…