Le formulaire cerfa n°11626*07, disponible en téléchargement ci-dessous, constitue un protocole de soins mis en place lorsque l'état d'un patient atteint d'une affection de longue durée (ALD) nécessite des soins prolongés dont les traitements sont coûteux.
Imprimé remis par votre médecin traitant si vous êtes atteint d'une affection de longue durée ou si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois. L'imprimé vous informe sur les conditions de prise en charge de votre maladie.
il est établi en ligne par votre médecin traitant. Votre ALD est enregistrée dans les 48 heures dans votre dossier ; votre médecin traitant vous remet un exemplaire et vous donne toutes les informations dont vous avez besoin à l'occasion d'une consultation.
La sous rubrique "La prise en charge de mon ALD" est disponible depuis la rubrique "Mes informations" de votre compte ameli. Vous y trouverez des informations générales sur votre affection de longue durée (ALD). Si votre notification n'apparait pas, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie.
Afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % de vos soins, votre médecin va utiliser une ordonnance particulière, l'ordonnance bizone. À noter que cette ordonnance ne concerne que les ALD exonérantes, le médecin utilisera une ordonnance classique pour les ALD non exonérantes.
Téléchargez votre attestation depuis votre compte ameli
Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Pour télécharger votre attestation de droits, vous devez vous rendre dans la rubrique "Mes démarches en 2 clics" de votre compte ameli. Vous pourrez alors télécharger votre attestation de droits en y faisant apparaître l'information relative à votre prise en charge.
Pour obtenir une attestation de droits mentionnant votre exonération, il vous suffit de vous connectez vous sur votre compte ameli > rubrique "Mes démarches en 2 clics > Attestation de droits" et de cocher la case correspondant à votre exonération afin de faire figurer cette mention sur votre attestation.
Il s'agit de l'une des 30 affections prévues à l'article L 322-3, 3° et inscrite sur la liste figurant à l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale. Il s'agit d'une affection non inscrite sur la liste mais constituant une forme évolutive ou invalidante d'une affection grave, nécessitant des soins prolongés.
Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible auprès de la CAF ou de la MSA. Par ailleurs, si vous bénéficiez d'une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations.
Elle est renouvelable pour une période équivalente ou pour 10 ans. À la fin de la période accordée par votre protocole de soins, si votre maladie nécessite toujours des soins actifs, votre médecin fait une demande de renouvellement d'ALD.
La reconnaissance en affection de longue durée (ALD) de votre maladie permet un remboursement à 100% (dans la limite du plafond de remboursement) de vos soins et traitements en lien avec votre maladie. Certains frais restent néanmoins à votre charge. Les soins qui ne sont pas liés à l'ALD sont remboursés normalement.
Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une. Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.
Tous les feuillets du protocole de soins sont à adresser au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le médecin conseil transmettra sa décision à votre médecin qui vous remettra le volet vous concernant.
Vous pouvez interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou demander à votre médecin traitant. Aussi, je vous invite à consulter ce topic relatif au renouvellement d'une affection de longue durée (ALD).
Les affections de longue durée exonérantes. Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, et pour lesquelles le ticket modérateur est supprimé.
Le renouvellement peut être effectué soit à l'initiative du service médical, soit à l'initiative du médecin traitant. Votre médecin peut vérifier, grâce à un téléservice dédié, si l'ALD a été renouvelée par le service médical. Si c'est le cas, votre médecin imprime et vous remet "l'état de prise en charge en cours".
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges". Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.
L'attestation d'ouverture de droits à la Sécurité Sociale est un document qui prouve vos droits à l'Assurance maladie. Il atteste que vous êtes bien affilié et reprend les informations contenues dans la carte à puce de votre carte vitale.
Il s'agit de l'attestation de paiement d'indemnités journalières. Ce document sera disponible dans la rubrique "Mes démarches" de votre compte ameli lorsque votre dossier sera traité.
Une attestation de prise en charge est un document qui certifie que le bénéficiaire a reçu une aide financière, qu'il s'agisse d'une subvention, d'une bourse ou d'un prêt. Il est émis par l'organisme fournisseur de fonds et peut être utilisé pour justifier les frais engagés par le bénéficiaire.
En revanche, pour des soins planifiés, une demande de prise en charge hospitalière doit être déposée avant l'hospitalisation. Cela permet à l'assureur ou à l'organisme de santé de vérifier la nécessité des soins, de s'assurer de la couverture et de planifier les coûts.
Les soins nécessitant une demande de prise en charge sont spécifiés dans votre contrat d'assurance santé. Une fois votre demande envoyée, votre mutuelle vous indiquera si l'acte médical en question est bien pris en charge, et le niveau de remboursement accordé pour vos soins.