Le propriétaire doit prendre en charge tous les travaux nécessaires pour garantir la décence du bien immobilier, ainsi que les travaux les plus coûteux. Le locataire doit prendre en charge les réparations locatives, c'est-à-dire l'entretien courant du logement et des équipements, et les menues réparations.
Le locataire doit entretenir les stores, ce qui implique notamment d'en graisser le mécanisme et d'en remplacer les cordes, les poulies ou quelques lames. Concernant les volets, le locataire doit les réparer lorsqu'il est responsable de leur dégradation. Si tel n'est pas le cas, c'est au propriétaire de le faire.
les frais d'entretien courant et de menues réparations des équipements de production d'eau chaude ou de chauffage, les frais de location d'entretien et l'exploitation des compteurs généraux et individuels.
Par exemple : Provision pour charges = 20 euros / mois = 240 euros / an. Si le montant des charges locatives réelles = 120 euros / an. Vous devrez donc rembourser 120 euros à votre locataire.
Les charges courantes sont définies comme les dépenses indispensables régulièrement avancées pour la conservation et l'entretien des parties communes d'une même propriété.
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (par exemple, volet défectueux) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (travaux d'isolation) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent. Entretien des toitures et façades végétalisées.
Cela signifie que si les murs et plafonds nécessitent d'être repeints suite à une utilisation normale du logement, c'est au locataire de prendre en charge ces travaux. Il en va de même pour les retouches de peinture lorsqu'il s'agit de remettre en état les lieux avant l'état des lieux de sortie.
Le propriétaire devra s'occuper de faire changer une chasse d'eau dès lors qu'elle est vétuste ou très ancienne et que la responsabilité n'en incombe donc pas au locataire. Mais le propriétaire doit également prendre en charge d'autres types de travaux de plomberie.
Le remplacement d'un robinet cassé incombe au propriétaire, sauf si sa dégradation est due à un défaut de soin de la part du locataire.
Selon ce principe, le locataire doit avoir un contrat d'énergie à son nom, choisir son fournisseur et régler ses factures lui-même. Si cela n'est pas le cas, il doit néanmoins régler sa consommation et ainsi rembourser son bailleur.
Les charges forfaitaires sont un montant fixe dans le contrat de location pour couvrir les dépenses liées à la location. Elles s'appliquent généralement aux baux meublés et aux colocations pour simplifier la gestion. Aucune régularisation n'est possible, ce qui peut présenter des avantages et des inconvénients.
L'installation d'un thermostat incombe au propriétaire-bailleur. Son coût reste relativement modeste, 300€ à 600€ en moyenne, qu'il s'agisse d'un robinet ou d'un thermostat d'ambiance.
Les dépenses courantes , aussi appelées dépenses réductibles, correspondent aux charges de la vie de tous les jours. Exemples : dépenses alimentaires, d'hygiène quotidienne, de transport…
Pour résumer, c'est au locataire, s'il le désire, de venir consulter lui-même les factures auprès de son propriétaire bailleur. Dans le cas de figure d'une copropriété, le locataire peut également demander à consulter les factures et autres pièces comptables justificatives.
Pour la répartition des charges entre les différents logements, elle doit être équitablement répartie entre les logements (souvent au prorata de la surface des différents logements) et ne peut être modifiée d'une année sur l'autre.
L'électricité est-elle comprise dans les charges ? En règle générale, l'électricité n'est pas comprise dans les charges du loyer. Lorsqu'un nouveau locataire emménage dans un logement, il doit généralement souscrire un contrat d'électricité à son nom.
Compteur individuel
La méthode la plus équitable pour facturer l'eau au locataire est d'installer des compteurs individuels dans chaque logement. Cela permet de mesurer précisément la consommation d'eau de chaque locataire, évitant ainsi tout conflit sur la répartition des coûts.
Les charges locatives, appelées aussi charges récupérables, sont des dépenses payées initialement par le propriétaire mais dont il peut demander le remboursement à son locataire.
En effet, le propriétaire est chargé d'assurer toute réparation liée à la vétusté des installations et du matériel de plomberie chauffage. Cela couvre par exemple : le remplacement de chauffe-eau électrique, de chaudière, de robinet, de chasse d'eau…
Si le lavabo ou la baignoire est cassé ou fissuré, le locataire doit s'acquitter des frais de réparation ou de remplacement seulement s'il est à l'origine de la dégradation du bien consécutive à la chute d'un objet généralement ou d'une mauvaise utilisation.