L'inconvénient le plus problématique des SNC réside dans la responsabilité de ses associés, qui répondent tous indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Le risque encouru pour les associés de SNC est donc beaucoup plus important que celui encouru dans les sociétés à risque limité.
Les inconvénients de la société en nom collectif
L'inconvénient principal de la SNC est la responsabilité indéfinie et solidaire des dettes. Un créancier peut poursuivre un associé pour l'ensemble des dettes sociales de la SNC même si la personne visée n'est pas directement responsable.
Ainsi, il est très simple de contrôler directement les personnes physiques ou morales intégrant le capital de la SNC. Un avantage gage de stabilité qui peut toutefois également devenir un inconvénient pour l'associé désireux de quitter le navire en cours de vie sociale.
L'un des principaux avantages de la SNC est la souplesse qu'offre ce statut concernant le capital. En effet, aucun minimum n'est requis pour sa constitution : le capital peut être d'un euro symbolique. De plus, il n'est pas obligatoire de verser l'intégralité du capital lors de la création de la société.
La Société en Commandite Simple (SCS)
Les commandités : ils sont assimilables aux associés d'une SNC (ce sont des commerçants qui sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes). Les commanditaires : ils ne sont pas commerçants et ne sont responsables des dettes que dans la limite de leurs apports.
le commandité : ayant le statut de commerçant, il est responsable de manière solidaire et indéfini des dettes de la société dont il contrôle la direction et la gestion. le commanditaire : sa responsabilité est limitée au montant de son apport au capital social de l'entreprise dont il peut percevoir les dividendes.
La Société en Nom Collectif (SNC) est une société de personnes. Les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société et les parts sociales ne sont pas librement cessibles. La SNC est généralement créée par les membres d'une même famille en vue d'exploiter une activité en commun.
Pas de possibilité de demander ou obtenir des subventions publiques, Impossibilité de signer des contrats, sauf à engager la responsabilité de tous les membres du collectif, Impossibilité d'acquérir des biens immobiliers ou mobiliers, sauf à ce qu'ils soient placés en indivision entre les membres du collectif.
La société en nom collectif (SNC) est une entreprise dans laquelle la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie. Pour créer une SNC , la société doit compter 2 associés minimum. Un capital doit être constitué, sans minimum de montant.
Voici les éléments caractéristiques d'une société en nom collectif (SNC) : Il n'existe pas de capital minimum. Aucun montant n'est fixé. La loi ne prévoit aucun délai légal fixe pour la libération des apports en numéraires.
Le capital social : Aucun capital minimum n'est exigé pour constituer une SNC. Les associés décident librement le montant du capital à libérer à la constitution. La SNC ne peut faire appel public à l'épargne. Par contre, la variabilité du capital est possible.
La SNC est une forme juridique dans laquelle la relation entre les personnes associées est déterminante. C'est vrai aussi pour la SARL puisque l'entrée de tout nouvel associé doit, comme pour la SNC, être validée à l'unanimité des associés. Mais la société en nom collectif est encore plus contraignante.
L'inconvénient le plus problématique des SNC réside dans la responsabilité de ses associés, qui répondent tous indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Le risque encouru pour les associés de SNC est donc beaucoup plus important que celui encouru dans les sociétés à risque limité.
Contrairement à la SARL/SAS, où les cessions de parts sociales et d'actions restent relativement libres, la SNC peut faire figure de société d'où l'on ne peut « sortir ».
Associés. 2 associés au minimum sont nécessaires pour constituer une SNC. Il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales. Il n'existe pas de nombre maximum prévu par la loi.
Avantages et inconvénients de l'association
Simplicité de constitution (déclaration à la préfecture, au bureau des associations). Liberté de fonctionnement. Régime fiscal de faveur pour les revenus provenant d'opérations non lucratives. Possibilité de recevoir sous certaines conditions des dons, legs et subventions.
1. Qui est le fait de plusieurs personnes : Travail collectif. 2. Qui s'adresse à un groupe de personnes : Cours collectif.
Définition de Statut collectif du travail
La notion de "statut collectif" est une appellation juridique qui englobe des normes diverses, trouvant leur source dans des accord de types divers issus en principe d'une négociation, mais pas seulement.
La SNC est dirigée par un ou plusieurs gérants, nommés à l'unanimité par les associés ou à la majorité prévue dans les statuts. Au cas où rien n'est prévu dans les statuts, tous les associés de la SNC sont gérants. Les ou les gérants peuvent être des associés ou des tiers, personnes physiques ou morales.
Le gérant de SNC représente la société à l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. A l'égard des associés, il peut accomplir tous les actes dans l'intérêt de la sociétés, mais ses pouvoirs peuvent être limités statutairement.
Les débitants de tabac sont, par exemple, contraints de se cantonner aux SNC (Société en Nom Collectif) ou aux entreprises individuelles. Les activités d'épargne, de capitalisation ou d'assurance ne peuvent être exercées en SARL (Société a Responsabilité Limitée).
Les associés commandités ont le statut des associés en nom collectif ; ils ont la qualité de commerçant et sont indéfiniment et solidairement responsables de la totalité des dettes de la société. Ne peuvent être associés commandités : Les mineurs même émancipés.
La Société simple : SNC (Société en Nom Collectif) ou SComm (Société en Commandite) = société avec responsabilité solidaire, dans laquelle collaborent au moins deux personnes, physiques ou morales.
La SCA est dirigée par un ou plusieurs gérants pouvant être des personnes physiques ou morales choisies par les commanditaires parmi les commandités. Les gérants sont contrôlés par un conseil de surveillance composé de commanditaires.