Néanmoins, le principal inconvénient du mi-temps thérapeutique est la perte de salaire qu'il engendre. Le montant des indemnités journalières sont déterminés par la Sécurité sociale et le montant du salaire versé par l'employeur va dépendre du nombre d'heures travaillées.
En plus du salaire à temps partiel, l'assuré peut bénéficier d'indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. L'IJ versée dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique est calculée selon les mêmes modalités que les IJ versées en cas d'arrêt de travail pour maladie.
Pendant votre mi-temps thérapeutique, vous validez des trimestres sur la base de votre revenu salarié, soumis aux cotisations sociales, dans les mêmes conditions que pour un temps plein. Vos indemnités journalières, en revanche, ne sont pas prises en compte.
Combien de temps peut-il durer ? Le mi-temps thérapeutique n'a pas de durée maximale définie par la loi. Cependant, la durée maximale d'indemnisation du mi-temps thérapeutique, ne peut excéder d'1 an, le délai de 3 ans pendant lequel les indemnités journalières peuvent être versées (6).
Si le médecin conseil estime que votre temps partiel thérapeutique n'est plus médicalement justifié, vous ne percevrez plus d'indemnités journalières. Si vous êtes en désaccord avec la décision prise par le médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous avez la possibilité de la contester.
Vous avez reçu une lettre de convocation pour une visite chez le médecin–conseil. Comme beaucoup de personnes dans votre cas, vous vous posez peut-être des questions sur ce rendez-vous médical : pourquoi suis-je convoqué ? Comment cela va-t-il se passer ? Va-t-on tenir compte de ma situation personnelle ?
Le mi-temps thérapeutique prend souvent la forme d'un travail à temps partiel. C'est le médecin qui organise les nouveaux horaires du salarié.
L'employeur ne peut en aucun cas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. L'examen médical doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
Si l'employeur accorde cet aménagement, les modalités de mise en œuvre (répartition des jours et des heures de travail dans la semaine notamment) doivent être négociées entre celui-ci, le salarié et le médecin du travail. Aucun texte réglementaire ne fixe ces conditions.
Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet au salarié de reprendre le travail à temps partiel. Le salarié peut ainsi bénéficier d'une reprise progressive du travail.
Le fait de travailler à temps partiel les derniers temps de votre carrière n'a donc pas d'influence sur le niveau de votre pension, à partir du moment où vous avez suffisamment de trimestres de service.
Elles sont prescrites par le médecin traitant à la suite d'une maladie ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Elles permettent d'adapter la charge et/ou le temps de travail à votre situation pour reprendre le travail dans de bonnes conditions.
Le mi-temps thérapeutique englobé dans la nouvelle législation. Le nouvel article L. 3123-14-2 du code du travail qui permet de déroger à la durée minimale de 24 heures « à la demande du salarié pour faire face à des contraintes personnelles » permet de traiter la question du mi-temps thérapeutique.
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).
les versements sont faits 1 fois par mois à terme échu. Une fois le mois de mars fini, l'employeur envoie l'attestation à la CPAM pour indiquer le salaire versé et le salaire normal. La CPAM verse les IJ pour tout le mois en une seule fois. Le délai de traitement dépend de chaque CPAM.
Inaptitude d'origine professionnelle
Indemnité de rupture d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) Indemnité de précarité : 10 % de la rémunération brute totale sauf si l'objet du CDD (saisonnier, contrat aidé...) ne le prévoit pas.
90 % de sa rémunération brute pendant les trente premiers jours d'absence ; 2/3 de sa rémunération brute pendant les trente jours suivants.
Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu'à sa retraite du régime de la pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle et de 50 % en cas d'incapacité totale.
L'employeur peut-il refuser le mi-temps thérapeutique ? L'employeur ne peut, en principe, pas refuser la mise en place d'un temps partiel thérapeutique, sauf si son refus est motivé par un motif légitime tiré de l'intérêt de l'entreprise.
L'absence de retour à son poste ne saurait être considérée comme une absence injustifiée et ne saurait constituer une faute grave. En conclusion, tant que la visite médicale de reprise n'a pas eu lieu, le salarié n'est pas tenu à l'obligation de venir travailler, son absence n'est pas fautive.
Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein. Elle doit donc être inférieure à l'une des limites suivantes : Soit à la durée légale hebdomadaire : 35 heures. Soit à la durée légale mensuelle : 151,67 heures.
Cependant, le médecin-conseil n'a pas le droit de modifier le traitement du patient. L'assuré doit obligatoirement répondre à la convocation et se soumettre au contrôle. Si cette obligation n'est pas respectée, l'assuré risque la suppression ou la suspension du versement des indemnités journalières.
Assurez-vous donc d'avoir un bon dossier, conservez vous-même les informations importantes et demandez à votre médecin traitant de préparer une lettre avec des pièces jointes avant de vous rendre à un examen de contrôle.