L'avis de situation déclarative (ASDIR) est un justificatif de revenus immédiatement accessible à la fin de votre déclaration en ligne à partir de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Les justificatifs de revenus peuvent prendre différentes formes selon la source des revenus, mais les plus courants sont les fiches de paie pour les salariés, les avis d'imposition pour les travailleurs indépendants ou les propriétaires, les attestations de versement des allocations chômage, des pensions de retraite ou ...
La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire, est un justificatif de la rémunération que l'employeur doit obligatoirement remettre à son salarié. La loi en fixe strictement le contenu et le cadre. Quelles mentions doivent figurer sur le bulletin de salaire ?
Facture d'électricité, de gaz ou d'eau. Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) Avis d'imposition ou certificat de non imposition. Attestation ou facture d'assurance du logement.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés.
Ou encore si vous avez un compte bancaire, un relevé bancaire récent comportant votre adresse peut être utilisé comme justificatif de domicile. Enfin, si vous vivez en résidence de fonction ou si votre employeur vous fournit un logement, il vous suffit de lui demander une lettre confirmant votre adresse.
Une fiche de paie n'est pas par exemple acceptée comme justificatif de domicile. De même, un bulletin de salaire ne peut pas servir de justificatif de domicile. Attestation d'un fournisseur d'énergie (EDF, Engie, ...)
Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.
Je soussigné(e)………………………………………………………………………… Numéro de sécurité sociale :……………………………………………………………… atteste sur l'honneur avoir perçu des ressources imposables ou non, d'un montant de …………….………..…
Vous habitez chez vos parents
Copie de la pièce d'identité du parent. Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...) Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant.
un titre de propriété ou encore une quittance de loyer ; une attestation d'assurance habitation ; un relevé de la CAF indiquant les aides de votre logement.
Une obligation réglementaire
Nous avons l'obligation de mettre à jour les dossiers de nos clients. Ainsi, nous pouvons vous demander des justificatifs de revenus et d'activité, afin de respecter la réglementation bancaire en vigueur.
Il est parfaitement possible de justifier votre domicile avec votre certificat d'imposition. Soit un avis d'imposition si vous êtes imposable ou un avis de non imposition si vous n'êtes pas imposé. L'un de ces documents est accepté par la préfecture dans le cas où votre carte grise est établie à votre propre nom.
Quand on est hébergé à titre gratuit, le justificatif de domicile le plus couramment utilisé est l'attestation d'hébergement. Ce document, rédigé par l'hébergeur, indique que vous habitez chez lui sans payer de loyer.
D'autre part, le demandeur doit produire un justificatif de domicile de moins d'un an tel qu'un avis d'imposition, une facture d'eau ou d'électricité/téléphone portable, une quittance de loyer ou encore une attestation d'hébergement pour les personnes hébergée par un tiers.
Perte des bulletins de salaire : penser à sa banque
Si vous n'avez plus vos relevés bancaires, demandez à votre banque (et/ou à vos anciennes banques) de vous adresser des copies des relevés des virements que vous avez reçus sur vos comptes. La banque vous facturera ce service.
Comme son nom l'indique, un justificatif de domicile sert à donner à l'administration française ou à diverses entités une preuve de l'endroit où vous résidez. Un justificatif de domicile valable peut également être requis pour une personne morale, c'est-à-dire une entreprise.
Une facture de services publics, un relevé de carte de crédit, un contrat de location ou un relevé hypothécaire serviront tous à prouver la résidence. Si vous êtes passé au numérique, imprimez un relevé de facturation à partir de votre compte en ligne.
Un justificatif de domicile est un document permettant de justifier de l'adresse d'une personne physique ou morale. Il peut être demandé par les administrations, les établissements bancaires ou autres organismes privés.
Sont notamment admis : - le certificat d'imposition ou de non-imposition, - la quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, - la facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,…