Les principaux organismes sociaux sont les offices publics de l'habitat (OPH) et les entreprises sociales pour l'habitat (ESH).
l'État (essentiellement via des aides fiscales) ; les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune…) ; la Caisse des dépôts et consignations : c'est elle qui octroie les prêts à très long terme en s'adossant sur les dépôts de l'épargne populaire comme le livret A.
Olivier Klein, ministre chargé de la ville et du logement, sur la politique du logement, à Paris le 5 juin 2023.
En termes de ressources, les ADIL sont principalement financées par les conseils départementaux, l'État, Action Logement, les collectivités locales, la CGLLS, les organismes de logement social, les Caisses d'Allocations Familiales, et d'autres partenaires publics et privés.
Les politiques du logement ont comme principal objectif que chacun dispose d'un logement qui corresponde à la fois à ses besoins et à ses capacités financières. Cet objectif a été transcrit dans la loi en 2007 en faisant du droit au logement un droit opposable.
ARCHITECTURE
En architecture, on distingue deux types de bâtiments destinés au logement d'un ou de plusieurs individus : l'habitat individuel et l'habitat collectif.
L'habitat n'est pas qu'un toit-abri, foyer ou logis, mais un ensemble socialement organisé. Il permet à l'homme de satisfaire ses besoins physiologiques, spirituels et affectifs ; il le protège des éléments hostiles et étrangers.
Un bailleur social est un organisme chargé de construire et gérer des logements sociaux HLM. En France, il existe trois familles de bailleurs sociaux : les Offices Publics de l'Habitat (OPH) dont Inolya fait partie qui sont le fruit de l'initiative publique et qui n'ont pas vocation à générer du profit.
A Paris, Marseille et Lyon, les maires d'arrondissement ou leurs représentants participent à titre consultatif aux travaux de ces commissions pour l'attribution des logements situés dans le ou les arrondissements où ils sont territorialement compétents.
Les ressources financières : Les candidats aux logements sociaux doivent avoir des revenus inférieurs à certains plafonds définis par la réglementation. Pour les HLM, ces plafonds sont établis en fonction de la composition du ménage (nombre de personnes) et de la zone géographique (zone tendue ou non).
Les logements sociaux sont catégorisés en fonction du type de crédit immobilier qui a été utilisé pour obtenir son financement. On distingue 4 grandes catégories de logement : les PLAI, PLUS, PLS et PLI. Tous ont des loyers et des plafonds de ressources différents.
En termes simples, un habitat est la région dans laquelle une espèce habite. C'est là où vit un animal ou une plante – sa maison. C'est un endroit où les organismes, y compris les humains, trouvent tout ce dont ils ont besoin pour survivre.
Le logement est le lieu destiné à accueillir une ou plusieurs personnes et qui constitue leur lieu d'habitation ou de séjour. Il existe différents types de logements (résidences principales, secondaires, temporaires) et de formes d'habitat (individuel, collectif, mobile, d'urgence, etc.).
La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite “loi DALO”) reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes (résidant en France de façon stable et régulière) qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s'y maintenir.
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Légifrance. LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures ...
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement des ménages et développer l'innovation et la transparence.
Les aides de la CAF pour le locataire
La Caisse d'Allocations Familiales propose plusieurs aides personnelles au logement, notamment l'Aide Personnalisée au Logement (APL), l'Allocation de Logement Familial (ALF) ou encore l'Allocation de Logement Social (ALS).
Il faut saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement loué. Il faut saisir le juge dans un délai de 3 ans à partir du jour où le dépôt de garantie aurait dû être versé.
Les Agences Départementales d'Information sur le Logement, plus communément appelées ADIL, sont des associations sans but lucratif. Leur rôle est d'informer et de conseiller le public de manière neutre sur les questions de logement.