La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a mis en place trois outils principaux de participation de l'usager à sa prise en charge : le contrat de séjour (ou document individuel de prise en charge), le recours à une personne qualifiée et le conseil de la vie sociale (ou autres ...
SEPT DROITS FONDAMENTAUX : Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité (cf. supra). Libre choix entre les prestations domicile / établissement.
Le droit des usagers : Faire connaitre et vivre les droits des usagers de la santé Accéder à votre dossier médical, donner votre consentement, se voir garantir le secret médical, rédiger des directives anticipées ou désigner une personne de confiance…
L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
Droit au respect de la personne soignée
L 1110-4 du CSP) ; le droit au respect de son intimité ; le droit au respect de ses croyances et de ses convictions ; le droit d'être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte lors d'une hospitalisation (art.
Les besoins de l'usager sont multiples. Ils reposent sur des critères essentiels : la personnalisation de l'accompagnement (de l'évaluation à la mise en œuvre du projet d'accompagnement, tout au long de la vie si nécessaire, la qualité de la vie, la garantie des droits et de la participation).
Il apporte une reconnaissance et un encadrement de l'éducation thérapeutique du patient qui a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie.
le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne. le droit au respect de la vie privée et familiale. la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Ils ne peuvent jamais être enlevés, bien qu'ils puissent parfois être restreints, par exemple si une personne enfreint la loi ou dans l'intérêt de la sécurité nationale. Ces droits fondamentaux reposent sur des valeurs communes telles que la dignité, l'équité, l'égalité, le respect et l'indépendance.
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
Les principes fondateurs de cette loi sont l' accès égal de chaque personne aux soins nécessités par son état ; l'absence de discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins ; la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible ; le droit au respect de la dignité de la personne malade ; le droit ...
En effet, l'usager bénéficie «d'une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa ...
La Loi 2002-2 s'articule autour de quatre grands axes : renforcer le droit des usagers, l'élargissement des missions de l'action sociale, mieux organiser et coordonner les différents acteurs du domaine médico-social et social et améliorer la planification.
Une participation civile et politique
C'est au nom de la démocratie sanitaire que les usagers ont par exemple leur place dans les conseils locaux en santé mentale. C'est alors en tant que citoyen qu'ils sont appelés à participer par un principe de mise en équivalence.
Le regard et les gestes
Le regard est un bon moyen pour communiquer avec les autres usagers. Il n'est pas à négliger. Par exemple, à une intersection où vous avez la priorité, il est important de savoir si le conducteur qui doit vous céder le passage vous a bien vu avant de vous engager.
Le représentant des usagers a pour rôle de défendre et de veiller au respect des droits des usagers du système de santé. Il agit principalement pour garantir le respect et la promotion des droits des malades et usagers du système de santé.
En effet, les établissements sociaux et médico-sociaux ont pour mission principale d'assurer un hébergement, mais ils doivent également empêcher tout danger ou mise en danger compte tenu de l'état de vulnérabilité des personnes hébergées et également éviter tous risques liés à leur activité propre (activité de soins, ...
Pour veiller au respect des droits et des libertés de chacun, le Défenseur des droits dispose de deux moyens d'action : d'une part il traite en droit les demandes individuelles qu'il reçoit et de l'autre, il mène des actions de promotion de l'égalité.
Depuis 2002 : des droits renforcés
Loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades et à la fin de vie : elle renforce le droit de refus du patient d'être soigné et organise les situations particulières des personnes en fin de vie et des personnes hors d'état d'exprimer leur volonté.
Les principes d'égalité, de continuité, de mutuabilité et d'accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992.
Aussi variés soient-ils, les acteurs du service public sont soumis à trois grands principes : la continuité du service public, l'égalité devant le service public et l'adaptabilité (ou mutabilité) de celui-ci.
Respect, bienveillance, courtoisie, écoute… sont des piliers nécessaires à l'instauration d'une relation de confiance entre usagers et agents. Améliorer sans cesse cette relation nécessite de former les agents publics, de partager expérimentation et bonnes pratiques avec les parties prenantes de l'expérience usagers.