Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie et Suède.
Les entrepreneurs qui participent au commerce de biens et de services entre les États membres de l'UE ont besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire, à l'exception des petites entreprises comme les microentreprises qui vendent de toute façon leurs produits sans TVA.
Pour trouver ou retrouver votre numéro, vous pouvez donc vous référer à la lettre d'accueil de l'administration fiscale envoyée par votre SIE. A sa réception, nous vous conseillons fortement de l'archiver. Vous pourrez également retrouver ce numéro unique sur vos déclarations de TVA.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l'Union européenne. Son principe est défini à l'article 286 ter du code général des impôts.
On distingue trois grands cas : La TVA classique pour les échanges locaux en France. La TVA intracommunautaire pour les échanges au sein des pays de l'Union européenne (achat et vente de biens et services). La TVA extracommunautaire pour les échanges entre un pays européen et un pays tiers hors UE.
Pour les entreprises établies dans l'UE, la TVA est redevable sur la plupart des achats et des ventes de biens effectués dans l'UE. Dans ces cas, la TVA est appliquée et exigible dans le pays de l'UE dans lequel les biens sont consommés par le consommateur final.
La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.
1ère place : le Danemark
La pression fiscale y est de 45,9 % du PIB.
Maurice Lauré (1917-2001), polytechnicien, haut fonctionnaire du ministère des finances, est à l'origine de la création de cette taxe qui bouleversa la fiscalité des Etats.
La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres et numéro SIREN à 9 chiffres de l'entreprise).
Les causes peuvent être les suivantes : le numéro de TVA est inexistant ; n'est pas actif pour les opérations intra-UE; ou l'enregistrement n'est pas encore aboutit (quelques pays de l'Union Européenne exigent un enregistrement distinct pour les opérations intra-UE).
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« À compter du 1er janvier 2021, la législation UE en matière de TVA ne s'appliquera plus au Royaume- Uni.
Une livraison dite intracommunautaire désigne une livraison de services ou de marchandises, ou les deux, à un client basé dans un autre pays de l'Union Européenne qui sera alors exonérée de TVA.
Peu de personnes savent qu'en habitant en dehors de l'Union Européenne, si vous voyagez en Espagne, vous pouvez acheter sans payer d'impôts. Cela consiste en une réduction de 21% du prix de tout article acheté lors de vos vacances en Espagne si le montant total de la note s'élève à plus de €90,15.
En Europe, les recettes fiscales varient énormément d'un pays à l'autre. Certains États sont reconnus comme étant ceux payant le plus d'impôt sur le revenu. Parmi les pays au montant d'impôts payés le plus élevé, on retrouve notamment la France, la Belgique, le Danemark ou encore l'Italie.
Depuis 2000, la part des 90 % est supérieure à celle des autres : 40 % de l'impôt est payé par les 90 % les moins riches ; 35 % par les 10 % les plus riches (hors top 1 %) ; 25 % par les 1 % les plus riches.
La TVA Italienne (IVA)
Les impôts sont à la hausse en Europe. La TVA augmente plus vite. La France en tête des hausses.
Quand faut il appliquer la TVA intracommunautaire? La TVA intracommunautaire s'applique dans le cadre d'achat ou de vente qui implique au moins un pays membre de l'UE. Ainsi, on distingue son application, d'une part dans le cadre du commerce intracommunautaire et d'autre part dans le cadre du commerce international.
Vous ne pouvez pas acheter en France sans tva. Il faudrait : être assujetti à tva et passer par un site d'un autre pays européen en donnant votre numéro intracom pour ne pas avoir la tva facturée. Vous devrez l'autoliquider de votre côté sur votre déclaration de tva.
L'acheteur assujetti et non redevable à la TVA dispose d'une option : il peut choisir pour l'imposition à la TVA française des AIC. Dans ce cas, il doit demander au service des impôts des entreprises un numéro intracommunautaire. Toutefois, cela ne permet de bénéficier d'une déduction de la TVA.