L'arbitre dispose d'un pouvoir juridictionnel qui lui permet de trancher une contestation, mais, juge privé, l'arbitre n'a pas d'imperium 887 dont le juge étatique a le monopole. Il n'a donc pas de pouvoir coercitif à l'égard des parties à l'arbitrage, et a fortiori à l'égard des tiers.
Les arbitres doivent rendre leurs décisions sur le fond de l'affaire, selon la justice et conformément au droit et à la preuve. 47. Les arbitres doivent appliquer le droit à la preuve, de bonne foi et au mieux de leurs capacités.
Un arbitre de football est un sportif qui participe au déroulement d'une rencontre de ce sport. Il est un spécialiste des Lois du jeu chargé de veiller à leur application pour assurer la sécurité des joueurs et la régularité de la compétition.
En droit procédural, l'arbitre est une personne qui seule ou avec d'autres, siégeant et statuant en nombre impairs, agissant à la demande d'autres personnes physiques ou morales sont, appelés à résoudre un conflit d'intérêts entre ces derniers.
Aujourd'hui, à la suite de la réforme de l'arbitrage, elle porte depuis juillet 2013 le nom de D.T.A. et est dirigée par l'ancien arbitre français Pascal Garibian.
Un arbitre touche un salaire fixe de 6.497 euros brut, pour les fédéraux. La rémunération est de 4.188 euros pour les assistants « Elite » et de 2.291 euros pour les assistants « non-Elite ». A cette part fixe s'ajoutent des primes de matchs, selon le rôle de l'arbitre.
L'Arbitrage accessible dès 13 ans
Pour être arbitre il faut tout d'abord être licencié de la Fédération Française de Football, suivre une formation théorique et pratique sur les lois du jeu. Il sera demandé une autorisation parentale pour les très jeunes arbitres.
L'arbitrage peut également prendre la forme d'un tribunal arbitral composé d'un arbitre unique ou de trois arbitres désignés pour trancher le litige. L'arbitrage repose obligatoirement sur un fondement contractuel revêtant deux formes : la clause compromissoire et le compromis d'arbitrage.
Études / Formation pour devenir Arbitre
Pour devenir arbitre dans le sport de votre choix, il faut généralement avoir entre 15 ans et 18 ans minimum. Le mieux est de se renseigner auprès de son club de sport ou de sa fédération pour connaître les conditions exactes.
Il appartient à la sphère privée. On trouve ici la différence fondamentale entre le juge et l'arbitre : l'un est nommé par l'État en fonction de la nature du litige, tandis que l'autre est choisi par les parties. Il en résulte que la relation entre l'arbitre et les parties est moins verticale.
Considéré comme l'un des meilleurs arbitres au monde et le meilleur de sa génération, Pierluigi Collina s'est distingué par ses qualités mais aussi par son caractère sur le terrain.
Les Chinois étaient sans doute les premiers à taper dans un ballon en équipe au 3e siècle avant Jésus-Christ, et les contours du jeu connu sous le nom de football ont été définis en Angleterre au 19e siècle. Mais l'ancêtre de la plupart des jeux de ballons que nous connaissons était pratiqué dans les Amériques.
Rentrée en touche : l'arbitre désigne par son bras tendu à l'horizontale l'équipe qui a sorti le ballon et peut pointer par son index l'endroit où la rentrée en touche doit s'effectuer. L'arbitre assistant positionne son drapeau à l'horizontale montrant ainsi l'équipe qui a sorti le ballon de l'aire de jeu.
Ce rôle d'arbitre peut être joué par des pairs, par un manager, par un parent, etc. Dans ce rôle, nous allons écouter chacune des parties sans jugement, reformuler notre compréhension de sa vision des choses – et faire de même avec l'autre partie. Le tout généralement en présence de toutes les parties.
C'est une justice qui peut être non formelle. L'arbitrage emporte un inconvénient : son coût : il est indiqué que sont coût serait moindre ce qui n'est pas totalement exact car les parties rémunèrent les arbitres tout comme elles rémunèrent, bien entendu, les avocats qui les assistent dans l'arbitrage.
L'arbitrage est un mode contractuel de résolution du conflit, dans lequel les parties désignent celui ou ceux qui vont trancher leur différend, et s'engagent à l'avance à respecter la décision, que l'on appelle une sentence, de ce tribunal arbitral.
Contrairement à l'Angleterre, où les arbitres perçoivent un salaire annuel de base, puis un salaire par match, les officiels des autres grands championnats européens sont payés au coup par coup.
L'arbitrage offre l'opportunité de pratiquer une véritable activité sportive. Construire une véritable carrière de sportif Départemental, Régional, Nationale, voire même Internationale. L'arbitrage permet de rester en contact permanent avec le sport que l'on a pratiqué et d'en rester un acteur reconnu.
L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Il constitue dès lors un mode de règlement extra-judiciaire des conflits.
L'arbitrage est un procédé de nature juridictionnelle. Il s'agit de trancher un différend, et l'arbitre est pour cela doté de certaines prérogatives et de certains pouvoirs qui sont ceux du juge étatique. Néanmoins, l'arbitre tire toute sa légitimité de la volonté des parties.
Le compromis d'arbitrage est un accord au sein duquel les parties à un litige déjà né soumettent ce dernier à un tribunal arbitral.
Les arbitres assistants doivent aider l'arbitre à contrôler le match conformément aux Lois du Jeu. Ils lui apportent également leur assistance dans tous les autres domaines de la gestion du match, à sa demande et selon ses instructions.
De nombreux outils automatiques pour trouver des arbitres internationaux existent en ligne. Le meilleur est probablement l'outil de recherche de l'Institut international d'arbitrage, tandis que la base de données ASA est un finaliste proche.
L'arbitre mineur doit fournir une autorisation parentale. Est « Très Jeune Arbitre » tout arbitre âgé de 13 et 14 ans au 1er janvier de la saison, ayant satisfait aux examens et contrôles règlementaires.
Pour être un bon arbitre, une multiplicité de qualités et de compétences sont à avoir et à travailler. Entre une parfaite connaissance du règlement de jeu et une excellente condition physique, il faut mêler à cela une posture irréprochable qui allie humilité, empathie et rigueur.