Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire ( article 64 de la Constitution) ; dans l'exercice de cette fonction, il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect.
« Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux » (article 30 de la Constitution du 7 février 1831). La Constitution précise que « nul tribunal, nulle juridiction contentieuse ne peut être établie qu'en vertu d'une loi.
« Le président de la République n'est justiciable que de la Haute Cour de justice. - Il ne peut, à l'exception du cas prévu par l'article 68, être poursuivi que sur l'accusation portée par l'Assemblée nationale, et pour crimes et délits qui seront déterminés par la loi. »
Le président de la République : nomme le Premier ministre et peut mettre fin à ses fonctions en cas de démission du gouvernement (art. 8 ) ; peut soumettre un projet de loi au référendum sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe de l'Assemblée nationale et du Sénat (art.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
Le président est le chef de l'État en France et le chef des armées. Il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l'État, ainsi que du respect de la Constitution de la Ve République française.
Dans la tradition républicaine, l'autorité judiciaire désigne l'ensemble des institutions – juridictions, magistrats... – concourant à l'exercice du pouvoir de juger au sein de l'ordre judiciaire. Les juges administratifs ne sont traditionnellement pas considérés comme appartenant à l'autorité judiciaire.
Dans la rédaction originale de la Constitution de la Ve République, la Haute Cour de justice a pour rôle de juger le président de la République en cas de « haute trahison », les membres du Gouvernement pour actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis, ...
1On souligne souvent, pour critiquer les institutions de la V e République, le fait que la Justice n'est pas présentée comme un « pouvoir » mais, d'après le texte même de la Constitution, comme une « autorité ». C'est en effet son titre VIII : « De l'autorité judiciaire ».
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
Le mot juridique se dit de choses propres à la justice et au droit. En somme, cet adjectif signifie qui appartient au droit. Le mot judiciaire se dit de choses qui servent à l'application de la loi. En somme, cet adjectif signifie relatif à l'administration de la justice et aux tribunaux.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour connaître des litiges opposant les personnes privées (particuliers, sociétés privées, associations...) (justice civile) et pour sanctionner les auteurs d'infractions à la loi pénale (justice pénale).
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, assure l'unité de cet ordre et de sa jurisprudence.
la justice civile règle les conflits entre particuliers (exemples : divorce, bail d'habitation, consommation, etc.) ; la justice pénale règle les conflits qui impliquent une infraction à la loi pénale ; la justice administrative règle les conflits entre administrations, et entre un particulier et une administration.
Le Président de la République signe les ordonnances (textes qui, bien que relevant du domaine de la loi, ont été pris par le Gouvernement préalablement habilité par le Parlement pour agir ainsi pendant un délai limité).
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République. » et la Haute Cour de justice n'est uniquement compétente que pour les infractions commises par le président de la République pendant l'exercice de ses fonctions.
Le premier président est le titre donné au magistrat le plus élevé en grade de la magistrature assise au niveau de la Cour de cassation, de la cour d'appel et de la cour du travail.
Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l'adoption des lois mais également du contrôle de l'exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d'une ou deux chambres.
Pourquoi une séparation des pouvoirs ? Parce que si le législateur est l'exécuteur, rien ne l'empêche de se corrompre en mettant en oeuvre des lois qui lui sont favorables. Si l'exécutif est le juge, aucun contrôle de l'action publique n'est possible. Cette relation triangulaire permet à la société de s'équilibrer.
Gardien des libertés fondamentales, le juge judiciaire protège la liberté individuelle (art. 66 C) et se prononce sur l'état et la capacité des personnes ; il est également le garant de la propriété privée.
En politique, pour une assemblée législative, accorder les pleins pouvoirs à un gouvernement signifie qu'elle l'autorise à prendre toutes les mesures exigées par les circonstances dans un domaine déterminé, pour une période donnée, sans recourir pour chacune d'elles au vote de l'assemblée.
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le parlement et la loi - La loi est votée par le Parlement - Assemblée nationale.