Les principes fondamentaux de la République se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, octroyés à l'ensemble des citoyens sans distinction. L'article 1er de la Constitution proclame que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale".
« La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Telle est l'affirmation solennelle du premier article de la Constitution française, en une formule qui résume les quatre piliers de l'esprit républicain.
La Constitution de 1958 en rappelle les fondements. L'article 1er de la Constitution, en qualifiant la République, énonce ses principes : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale».
Un principe à valeur constitutionnelle est un principe dégagé par le Conseil constitutionnel et dont le respect s'impose au législateur comme aux autres organes de l'État. Il est une norme juridique à part entière.
Le Droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet la création, l'organisation et l'exercice du pouvoir politique. La Politique peut être définie, selon Aristote, comme « l'art de gouverner la Cité ».
Définition des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. En France, on appelle "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (ou PFRLR) les principes qui ont une valeur constitutionnelle et de ce fait, en cas de conflit, prédominent sur la loi.
Les principes fondamentaux de la loi sont les éléments qui constituent et permettent le fonctionnement des systèmes juridiques. Ces principes sont considérés comme des règles universelles qui régissent la conduite humaine et sont le fondement de tous les systèmes juridiques.
Les principes généraux du droit sont des principes non écrits, autrement dit non expressément formulés dans des textes, mais qui, dégagés par le juge et consacrés par lui, s'imposent à l'administration dans ses diverses activités.
Transmission des valeurs républicaines, laïcité, citoyenneté, culture de l'engagement et lutte contre toutes les formes de discrimination sont au centre de cette mobilisation.
Les valeurs de la devise républicaine (liberté, égalité, fraternité) et la laïcité sont au fondement du droit français. Ces valeurs sont sources de règles qui se déclinent en droits, devoirs et interdits.
La République des valeurs et des principes est celle où chaque citoyen peut développer son autonomie et sa liberté, dans la solidarité que permet une vie collective. Respecter, informer, expliquer, faire participer, résister à l'oppression et aux abus, tels sont les mots-clés de la République morale d'aujourd'hui.
On distingue généralement en France les principes et les valeurs de la République : - Les principes sont inscrits dans l'article premier de la constitution : « La république est indivisible, laïque, démocratique et sociale ». - Les valeurs sont nommés dans la devise « liberté, égalité, fraternité ».
élection des représentants ; coexistence de plusieurs partis politiques ; égalité des droits ; respect des libertés (d'expression, d'association, de la presse, etc. ).
Thémis, allégorie, impartialité, débat contradictoire, institution, impartialité, présomption d'innocence, double degré de juridiction, proportionnalité des peines, appel, rétroactivité, droits de la défense, récidiviste.
D'autres types de loi existent : lois organique, constitutionnelle et référendaire.
la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l'ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, • l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
On appelle loi fondamentale l'ensemble des lois qui établissent le fondement de l'orgnisation d'un Etat et régissent les relations au sein des pouvoirs publics ainsi que les relations entre l'Etat et les citoyens. Elle est quelquefois qualifiée de "Mère des Lois", car toutes les autres lois s'inspirent d'elle.
Les premiers principes ont leur source ou dans le sentiment de notre propre existence, & de ce que nous éprouverons en nous-mêmes, ou dans la regle du sens commun. Toute connoissance qui se tire du sentiment intime, ou qui est marquée au sceau du bon sens, peut incontestablement être regardée comme un premier principe.
Le principe de dignité, principe matriciel
Il en est ainsi des principes de la primauté de la personne humaine, du respect de l'être humain dès le commencement de sa vie, de l'inviolabilité de l'intégrité et de l'absence de patrimonialité du corps humain, ainsi que de l'intégrité de l'espèce humaine6.
L'article 5 de la Constitution confère au Président de la République un rôle d'arbitre alors que l'article 20 de la Constitution prévoit que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ».
Selon la conception « formelle », le droit constitutionnel est tout simplement le droit des constitutions, c'est-à-dire la discipline qui étudie les dispositions contenues dans les textes constitutionnels.
Il a pour objet d'étudier l'organisation et le fonctionnement de l'État. Il encadre également la participation du peuple à l'exercice du pouvoir politique. Enfin, le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques relatives aux droits fondamentaux et aux systèmes des normes juridiques.