La déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l'État dans des circonscriptions administratives locales. Ces autorités sont dépourvues d'autonomie et de personnalité morale.
Les deux grands principes de la décentralisation sont le principe d'autonomie et le principe de libre administration. Le principe d'autonomie se décompose en trois volets : l'autonomie juridique, l'autonomie organique et l'autonomie fonctionnelle.
L'objectif affiché est celui d'un double resserrement : resserrement des administrations centrales en termes de structures et d'effectifs ; resserrement des administrations territoriales autour du préfet pour conduire les politiques interministérielles.
La finalité de la déconcentration est double. D'une part, elle permet de lutter contre l'engorgement du pouvoir central qui provoque la lenteur dans le traitement et le règlement des affaires.
La déconcentration se distingue de la décentralisation dans la mesure où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue à des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.
Les autorités déconcentrées
Outre les maires, les principales autorités déconcentrées sont les préfets (de département et de région), les recteurs (académies), les directeurs des finances publiques et les services déconcentrés des ministères.
Article 2 : L'Administration territoriale déconcentrée est assurée dans le cadre de circonscriptions administratives hiérarchisées que sont : - les Régions ; - les Départements ; - les Sous-Préfectures ; - les Villages.
Dans un État, déconcentrer consiste à donner davantage de pouvoirs de décision aux agents du pouvoir central répartis sur le territoire.
La centralisation déconcentré : autorité centrale qui transfère à un ou plusieurs de ses agents locaux un pouvoir de décision jusque là exercé par elle. Redistribution du pouvoir de décision au sein de l'Etat qui dépouille son centre mais qui maintient intact l'étendu de ses prérogatives.
La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.
La fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local. La fonction publique territoriale a joué un rôle important dans la réussite de la décentralisation.
La déconcentration vise à rapprocher l'administration d'Etat des administrés; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales.
Le fait que les responsabilités soient transférées à l'autorité sn/l permet d'atteindre cet objectif. Par contre, la déconcentration ne permet pas ceci et la délégation est peu susceptible d'arriver à un tel résultat, car les liens de dépendance face à l'état central sont usuellement trop grands.
À partir de 1982, une nouvelle vague de déconcentration accompagne toutes les étapes de la décentralisation. Il s'agit de préserver la cohérence de l'action étatique par la présence d'un représentant de l'autorité centrale vraiment opérationnel à côté de collectivités territoriales dotées de pouvoirs importants.
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre de Jacques Chirac, lance « l'Acte II de la décentralisation » en 2003. Promulguée le 28 mars 2003, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République a été suivie de plusieurs lois organiques nécessaires à son application.
Synonyme : absence, dispersion, dissipation, distraction, étourderie, inadvertance, inattention, négligence, oubli. – Littéraire : inapplication.
Ses limites sont multiples. On peut rapidement percevoir que les limites de ce système sont, d'une part, son application trop superficielle qui nous reconduit à un État unitaire centralisé, et d'autre part, une décentralisation trop poussée qui mène à un État fédéral.
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022.
Le risque majeur de la décentralisation est la tendance au désengagement de l'Etat et l'abandon des responsabilités aux collectivités territoriales, car l'Etat ayant remis le pouvoir aux communes et aux régions peut faillir à ses fonctions régaliennes économiques et sociales.
La décentralisation peut faciliter la mise en place de services adaptés aux besoins locaux. L'avantage direct le plus important de la décentralisation réside peut-être dans les gains d'efficacité d'allocation qui découlent de la fourniture de services publics locaux.
Les économistes justifient la décentralisation parce qu'elle donne lieu à une redistribution plus économique et efficace : les décisions relatives aux dépenses publiques, prises à un niveau administratif plus sensible aux besoins des administrés et plus près d'eux,ont plus de chances de refléter la demande des services ...
Le préfet, seul maître à bord
Le préfet décide et voilà tout. Dans le rôle de celui ou celle qui n'a rien à dire, le maire. « Pour comprendre, sur le territoire communal et en temps ordinaire, il existe une police administrative générale qui échoit au maire.
Sur toutes ces attributions, le maire obéit au principe hiérarchique. Le préfet du département peut lui adresser des instructions, voire des injonctions et même, en cas de carence, user de son pouvoir dit de substitution.
– La déconcentration est un « système administratif et politique hiérarchisé dans lequel le pouvoir central délègue ou transfère des pouvoirs de décision à des services ou des autorités qui le représentent localement. Les services déconcentrés sont par exemple le préfet ou le maire.