La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Le taux de TVA de 10 % (article 279-0 bis du CGI) Il concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements.
La TVA se calcule selon quatre taux : normal de 20 % (vente de biens et services), intermédiaire de 10 % (transport, hébergement), réduit de 5,5 % (produits de consommation) et particulier de 2,1 % (médicaments, audiovisuel). Elle est facturée aux consommateurs sur les produits et les services qu'ils achètent.
Selon l'article 278-0 bis A du CGI, le taux réduit de 5,5 % s'applique "sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés."
Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...) Le taux est de 5,50 %.
La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, bars, sur place ou à emporter, etc., est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il existe un taux réduit de 5,50 %, un taux intermédiaire de 10 % et le taux plein (ou normal) à 20 %.
Restauration et vente de produits alimentaires
Le taux des produits alimentaires vendus est de 10 %. Si les produits alimentaires sont vendus dans un emballage permettant leur conservation, le taux est de 5,50 %.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Les travaux d'amélioration énergétique bénéficient eux d'un taux de 5,5 %. Mais attention ! Si vous achetez vous-même les matériaux ou les équipements, la TVA à 20 % s'applique, même s'ils sont posés par une entreprise.
Gel douche, margarine, lessive, papier toilette...
Les produits alimentaires tels que les entrées, les plats et les desserts sont taxables à la TVA au taux de 10%. Pour les activités de restauration rapide, le taux de TVA applicable aux produits alimentaires est également égal à 10%, que les produits soient consommés sur place ou non.
21 % sur toutes les boissons – boissons rafraîchissantes, café et alcool – disponibles dans votre établissement et sur les en-cas prêts à consommer (comme les chips, les petites saucisses, les gaufres au sucre) et d'autres produits alimentaires sans préparation.
Le taux de TVA spécifique de 2,1 % pour la presse, les médicaments remboursables, les spectacles, etc. Il s'applique à certaines publications de presse, médicaments remboursables, ou encore certains spectacles.
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements.
La TVA. Le taux de TVA est de 20 % dans la majorité des cas. Toutefois le taux réduit de 5,5 % pourra s'appliquer sous certaines conditions détaillées ci-dessous, lors de l'acquisition de logements destinés à devenir la résidence principale de l'occupant.
La TVA à 5,5 % s'applique pour l'installation de volets améliorant l'efficacité énergétique du logement. Il convient de respecter 3 principales conditions pour en bénéficier : Vous devez faire acheter vos volets par le professionnel qui en fait la pose : une seule facture.
L'huile d'olive ainsi que les olives de table étant destinés à l'alimentation humaine, la TVA applicable demeure inchangée et reste au taux réduit de 5,5 %. Ce taux réduit de TVA à s'applique également à la tapenade et à la pâte d'olives, en tant que produits alimentaires.
Mise à jour du 18/07/2022. Commentaires de l'administration fiscale : Depuis le 1e janvier 2022, le taux de 5,5 % s'applique à l'ensemble des denrées destinées à l'alimentation humaine et aux produits normalement destinés à entrer dans la fabrication de ces denrées.
Exemple : Pedro, un boulanger, achète 1kg de farine chez son fournisseur à 12 € (TTC). Ce fournisseur lui a fait payer la TVA à 20% soit un montant de 12 - 12/1.2 donc 2 € de TVA.