En enlevant la taxe de certains biens et services, les gouvernements cherchent à améliorer leur accessibilité pour les consommatrices et les consommateurs.
Les herbes et les plants de légumes en pots sont des produits comestibles qui ne sont pas des produits alimentaires de base. La vente de ces produits est taxable. Par contre, les herbes séchées et les épices emballées sont détaxées si elles sont vendues ou présentées à titre d'assaisonnements pour les aliments.
Les boissons qui sont servies au point de vente (p. ex. dans une tasse) sont taxables. Cela comprend le lait (aromatisé ou non aromatisé), le café, le thé, le thé glacé, le chocolat chaud et le jus lorsqu'ils sont servis au point de fourniture peu importe la portion ou s'ils sont chauds ou froids.
3 Tout producteur paie à la Fédération une taxe de 0,14 $ la livre de sirop d'érable commercialisé en vrac sur les marchés interprovincial et international.
Bonne nouvelle! À partir du 1er juillet 2015, il n'y aura plus de taxe sur les produits hygiéniques. Le 28 mai dernier, le gouvernement a accepté d'éliminer la taxe sur les tampons, serviettes, cups et tous les produits essentiels pendant nos règles.
Les arachides salées sont taxables, mais pas les versions nature.
En général, les taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques sont les suivants : 0,63 $ le litre pour la bière; 1,40 $ le litre pour les boissons alcooliques autres que la bière.
L'eau vendue dans une bouteille de portion individuelle est taxable. Si l'eau est vendue dans les emballages de deux ou de plusieurs bouteilles de portion individuelle des fabricants ou des producteurs, elle est détaxée.
La vente de boissons gazeuses et de boissons à saveur de fruits contenant moins de 25 % de jus de fruits naturels est taxable, et ce, peu importe qu'elles soient vendues en portions individuelles ou autrement.
Par contre, la fourniture des fleurs qui ne sont pas emballées, étiquetées, mises en marché et vendues pour la consommation humaine, est taxable (autre que détaxée). Il en est de même de la fourniture de fleurs vivantes, notamment des fleurs en pot. Il s'agit alors d'une fourniture taxable (autre que détaxée).
On entend par éléments taxables du salaire, ceux qui entrent dans l'assiette d'imposition de l'IRPP et des taxes parafiscales. Les éléments cotisables sont ceux qui entrent dans l'assiette d'imposition des charges sociales17(*).
Poissons et animaux aquatiques
Cependant, les animaux de ce type qui ne servent habituellement pas d'aliments pour la consommation humaine ou qui sont vendus comme appâts pour la pêche sportive sont exclus de la détaxation en vertu de cette disposition et sont donc taxables.
C'est vrai! La TPS et la TVQ s'appliquent sur les biscuits, petits gâteaux et autres viennoiseries sucrées vendus en portions individuelles. Les croissants, les pains baguettes et les bagels ne sont pas taxables.
Si vous achetez un sac de grains de café et une pizza non cuite à l'épicerie, les taxes ne s'appliqueront pas sur votre facture. Vrai ou faux? Réponse : Vrai. Comme ces deux produits sont vendus sous une forme qui n'en permet pas la consommation immédiate, ceux-ci sont détaxés.
«Ultimement, c'est la responsabilité du vendeur (de percevoir des taxes), et pas celle d'Amazon», a expliqué en entrevue Alexandre Gagnon, vice-président d'Amazon. Donc, si la marchandise est vendue directement par Amazon, elle sera automatiquement taxée.
L'État a un rôle très important dans nos vies : éducation, santé, sécurité, recherche, logement, culture... Pour proposer tous ces services, il a besoin d'argent. Il vient, en très grande partie, des impôts et taxes.
La vente d'un livre imprimé qui comporte un numéro international normalisé du livre (ISBN) est détaxée dans le régime de la TVQ. Cependant, dans le régime de la TPS, cette vente est taxable et peut, dans certaines circonstances, faire l'objet d'un remboursement.
Les taxes de vente applicables sont incluses dans les prix affichés. La SAQ se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts en succursales et en ligne, et ce, sans préavis.
Les boissons alcoolisées à emporter et à livrer sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Les boissons alcooliques à consommer sur place (vente dans les restaurants et débits de boissons notamment) sont soumises au taux intermédiaire de 10 %.
La vente de vins, de bières et d'autres boissons, que ces produits soient désalcoolisés ou non, est taxable, de même que la vente de nécessaires à bière qui contiennent plus que les ingrédients requis pour la fabrication de la bière (par exemple, l'équipement indispensable à la fabrication de la bière est taxable).
La plupart des aliments de base dérivent soit de céréales, telles que le blé, le maïs ou le riz, ou de légumes-racines riches en amidon comme la pomme de terre, le taro, le manioc et la patate douce.
Si vous exploitez une entreprise agricole, vous pouvez déduire le coût de l'achat du bétail et les dépenses qui y sont liées telles que le fourrage, les honoraires de vétérinaires, les médicaments, les frais de reproduction, les primes d'assurance payées pour assurer les animaux, etc.
En cas de vente, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) est le seul redevable de la totalité de la taxe foncière qui est établie à son nom. Cependant, l'acte de vente peut prévoir un accord entre le vendeur et l'acquéreur sur une répartition au prorata, en fonction de la date de l'achat.