En effet, depuis 2005 seuls trois types de travaux peuvent être déduits des plus-values immobilières : les travaux de reconstruction, de surélévation ou encore les travaux apportant un élément de confort nouveau au sein du logement.
Vous pouvez déduire du prix, sur justificatifs, les frais payés lors de la vente (par exemple, les frais liés aux diagnostics obligatoires). Le prix de vente doit être augmenté des sommes versées à votre profit (par exemple, une indemnité d'éviction versée par l'acheteur au locataire en place).
Cessions inférieures à 15 000 € La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € est totalement exonérée. Ce plafond de 15 000 € est calculé sur la valeur du bien ou de la partie de bien en pleine propriété et s'apprécie pour chaque cession.
La plus-value est moins importante et l'impôt sur le revenu s'en retrouve réduit. Les frais déductibles de la plus-value immobilière sont les suivants : Les frais d'acquisition : cela comprend les honoraires du notaire, les droits d'enregistrement, etc.
Les éléments du calcul
La base d'imposition des plus-values est calculée en faisant la différence entre le prix de vente (duquel on déduit certains frais) et le prix d'achat (auquel on rajoute certains frais).
On dit qu'il faut attendre 5 ans avant de revendre son bien pour amortir les frais liés à l'achat immobilier. La loi n'impose cependant aucun délai pour la revente d'un bien !
Sans exonération totale ou partielle, la plus-value immobilière est soumise à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % ainsi qu'aux prélèvements sociaux à hauteur de 15.5 %. Lorsque la plus-value immobilière est supérieure à 50 000 euros, elle supporte une taxe supplémentaire qui s'élève de 2 à 6 %.
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous payez une taxe comprise dans le prix de vente : la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Elle s'élève en principe à 20% du prix de vente. Toutefois, pour certains logements neufs, la TVA est réduite.
Si vous souhaitez ajouter de la valeur à votre maison, vous pouvez donc refaire l'isolation des murs ou du toit, changer le système de plomberie, ou investir dans une nouvelle chaudière, dans des panneaux solaires, etc.
La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou succession. Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières.
Les travaux de mise aux normes de sécurité et de confort (électricité, isolation thermique et sonore, chauffage, plomberie, sanitaires...) sont indispensables si le logement est trop vétuste : ils se révèleront obligatoirement rentables au moment de vendre.
L'assiette de la taxe : la plus-value brute
Il est possible de déduire du prix de vente, sur justificatifs, les frais supportés lors de la vente tels que les diagnostics obligatoires, les frais d'agence si à la charge du vendeur, frais de mainlevée ou encore honoraires dus au syndic.
Votre bien est exonéré d'impôt sur le revenu au terme d'un délai de détention de 22 ans, tandis qu'il est exonéré de prélèvements sociaux au terme d'un délai de détention de 30 ans. Ces modalités de calcul sont détaillées dans la notice du formulaire 2048-IMM.
Pour calculer une plus-value immobilière, il suffit de faire la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition puis d'appliquer un abattement en fonction de la durée de détention du bien. Enfin, il convient d'appliquer le taux forfaitaire de l'impôt de 19% et les prélèvements sociaux de 17,2%.
On considère généralement que pour revendre un logement sans perdre d'argent, il faut attendre 5 ans afin d'amortir les frais liés à l'achat.
Selon les prévisions pour 2023, les taux d'intérêt vont continuer à augmenter, avec une hausse d'environ 3,5 % pour les prêts immobiliers sur 20 ans. En 2023, les professionnels prévoient une baisse des prix de l'immobilier qui se situera entre 3 et 10 %, selon les territoires.
Lorsque vous vendez votre résidence principale ou que vous êtes considéré l'avoir vendue, vous n'avez pas habituellement à déclarer la vente dans votre déclaration de revenus et de prestations, et vous n'avez pas à payer d'impôt sur le gain réalisé sur la vente, s'il y a lieu.
Pour éviter qu'une poursuite soit intentée contre vous si un vice caché se révèle après la transaction immobilière, vous avez également la possibilité de vendre votre maison en l'état, c'est-à-dire sans garantie légale. L'acheteur s'en portera alors acquéreur à ses risques et périls.
Les brocanteurs ou les antiquaires sont des professionnels qui peuvent vous aider à vider la maison d'un proche en particulier s'il disposait d'objets de valeur. Avant de tout vendre, de jeter ou de donner, assurez-vous de la valeur des biens restants dans la maison.
La crise sanitaire a accru la tension du marché immobilier
Les propriétaires ont peur et reportent la vente de leurs biens.
Pourquoi dois-je mentionner sur la déclaration des revenus ma plus-value immobilière alors que j'ai déjà payé l'impôt ? La plus-value imposable lors de la cession d'un immeuble a été déclarée au moment de la cession du bien. L'impôt et les prélèvements sociaux de cette plus-value ont été acquittés lors de la cession.
Si vous détenez le logement locatif depuis 5 ans au moins, l'administration fiscale vous autorise une majoration de 15 % du prix d'achat, pour le calcul de la plus-value. Dans notre exemple, le prix d'achat serait donc égal à (190.000 € + 15 % = 28.500 €) 218.500 €.
Les frais de notaire s'appliquent sur la valeur immobilière du bien, donc son prix de vente. Ainsi, si vous achetez un bien immobilier où la cuisine est déjà équipée, vous pouvez déduire sa valeur du prix du bien, de manière à faire baisser les frais de notaire.