Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter leur concentration entre les mains d'une seule personne.
Ces trois pouvoirs se définissent donc par leur rôle à l'égard de la loi. Le champ du pouvoir législatif est celui de l'élaboration et de l'adoption de la loi. Le champ du pouvoir exécutif est celui de la mise à exécution de la loi. Le champ du pouvoir judiciaire est celui du respect de l'application de la loi. »
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Née le 17 juin 1789, L'Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
Branche de l'État qui a pour fonction de mettre en oeuvre -d'exécuter- les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif correspond au gouvernement, tout comme le législatif correspond au Parlement.
Le pouvoir judiciaire : c'est le pouvoir de rendre la justice. Cette fonction est assurée par les tribunaux.
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
En France, il existe deux assemblées : l' Assemblée nationale et le Sénat . Elles forment le Parlement dont le rôle est de discuter et de voter les lois . Le vote de la loi est la première mission du Parlement.
L'administration centrale de l'État : Président, gouvernement, Premier Ministre… Elle fait référence à l'administration de l'État, à l'organisation centrale de l'administration, des contrôles des conseils, ainsi que l'organisation des services publics.
Le pouvoir politique est un type de pouvoir qu'une personne ou un groupe de personnes exerce dans une société. Ce pouvoir peut-être associé avec la souveraineté, soit le pouvoir de fixer les règles qui s'appliquent à la population sur un territoire donné.
Le pouvoir exécutif est exercé par un chef de l'État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par un gouvernement.
Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
Le 21 septembre 1792 , les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité l'abolition de la monarchie constitutionnelle en France. Bien que la République n'ait jamais été officiellement proclamée, le 22 septembre 1792 , la décision est prise de dater les actes de l'an I de la République.
L'initiative
soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d'un projet de révision, soit une initiative de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d'une proposition de révision.
Majelis. L'Indonésie a été dotée au lendemain de l'indépendance d'une Constitution provisoire - la plus courte du monde - qui est formellement restée en vigueur jusqu'à la fin de la guerre d'indépendance contre les Pays-Bas.
Sous la IVe République
La Constitution française de 1946, qui fonde la Quatrième République, accorde au président de la République le droit de grâce (art. 35). Toutefois, c'est en tant que président du Conseil supérieur de la magistrature qu'il dispose de ce droit, et non en tant que président.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement. La Constitution prévoit que le président de la République puisse mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
24, al. 2 à 4, de la Constitution) – a deux fonctions essentielles : voter la loi et contrôler le Gouvernement. C'est précisément ce que prévoit le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 aux termes duquel : « le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement ».
La France est une démocratie, c'est-à-dire que le pouvoir de créer le droit est détenu et contrôlé par le peuple. En pratique, les citoyen·ne·s élisent des représentant·e·s qui siègent à l'Assemblée nationale et au Sénat.
La loi impose une règle de droit
Imposer des règles de droit qui résistent au temps, c'est-à-dire des obligations générales sanctionnées par l'État, c'est faire de la loi l'instrument de la règle de droit, de la norme juridique dont elle devient le modèle achevé.
Le Parlement est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres : le Sénat, dit « chambre haute », qui comprend 348 sénateurs, l'Assemblée nationale, dite « chambre basse », qui compte 577 députés.