On distingue ordinairement trois types de sessions : les sessions ordinaires , ouvertes et closes aux dates prévues par la Constitution ; les sessions extraordinaires, convoquées par le Gouvernement en dehors de la période des sessions ordinaires ; les sessions et réunions de droit, qui se tiennent dans des ...
À l'opposé de la précédente, une session extraordinaire se tient en dehors de la période prévue ou retenue pour la durée de la session ordinaire. La durée et l'objet de ce type de session doivent faire l'objet d'une convocation spéciale.
La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an (art. 28 de la Constitution). Le Premier ministre, ou la majorité des membres de chaque assemblée, peut demander des jours supplémentaires de séance.
De même, aux termes de l'article 26 de la Constitution, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent pouvoir continuer leurs travaux au-delà du plafond de 120 jours de séance pour décider de la suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d'un de leurs membres.
Navigation. La Constitution prévoit que le Parlement se réunit de plein droit en session ordinaire, ouverte le premier jour ouvrable d'octobre et prenant fin le dernier jour ouvrable de juin.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Des députés élus par les Français établis hors de France ; Des conseillers consulaires ; Des délégués consulaires.
La session ordinaire
L'article 28 de la Constitution, prévoit que le Parlement siège en session ordinaire pendant neuf mois, du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin.
Un cours universitaire correspond généralement à 3 crédits et 1 crédit représente environ 45 heures de travail par session (15 semaines de cours).
Ou parlement bicaméral: système parlementaire comprenant deux chambres législatives. Le plus souvent, les Parlements comptent deux chambres: la chambre basse et la chambre haute.
Il a à sa tête un président élu par tous les sénateurs ou tous les députés au scrutin secret pour toute la durée de la législature, soit trois ans pour le Sénat et cinq ans pour l'Assemblée nationale. Pour être élu, il faut avoir la majorité absolue aux deux premiers tours.
Élue par les députés pour la législature
Lors de sa première séance, l'Assemblée nouvellement élue, présidée par son doyen d'âge, élit sa Présidente.
Comment un député est-il élu ? Un député est élu au suffrage universel direct lors des élections législatives organisées tous les 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Lors de ces élections, le découpage géographique et électoral repose sur 577 circonscriptions législatives.
L'objet de la motion de rejet préalable est "de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer".
« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale.
Elle se traduit notamment par l'encadrement strict des conditions d'engagement de la responsabilité ministérielle (et de la dissolution), afin d'assurer la pérennité de l'équilibre des pouvoirs et donc de favoriser la stabilité gouvernementale.
Synonyme : assises, audience, séance, tenue.
Période pendant laquelle une assemblée, un tribunal, est en droit et a le devoir de siéger. 2. Période pendant laquelle des examens ont lieu : Se présenter à la session de juin.
session de travail n. f.
Une session est aussi le temps pendant lequel un utilisateur se sert d'un logiciel d'application (dans ce cas-là, on peut parler de session de travail).
Le pouvoir exécutif revient donc la majeure partie du temps au président de la République. Les pleins pouvoirs sont entièrement aux mains du monarque ou du dictateur dans les régimes à monarchie absolue (ex. : Vatican) ou dictatoriaux (ex. : Régime de Vichy).
2 à 4, de la Constitution) – a deux fonctions essentielles : voter la loi et contrôler le Gouvernement. C'est précisément ce que prévoit le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 aux termes duquel : « le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement ».
Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d'une ou deux chambres (en France, il s'agit de l'Assemblée nationale et du Sénat) ; le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale.
Indemnités et prérogatives diverses du sénateur
La réserve parlementaire est une somme fléchée annuellement par les parlementaires d'un montant de base de 130 000 euros sous le contrôle du rapporteur de la commission des Finances.
Le président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs après chaque renouvellement partiel, à savoir tous les trois ans, parmi les membres de cette assemblée.
Comment un sénateur est-il élu ? Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.