Jours de fêtes religieuses, laïques, de commémoration ou fête nationale prévus par la loi : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Il existe également des jours fériés locaux.
3133-4 du Code du travail, le 1er Mai est le seul jour férié légal obligatoirement chômé. Autrement dit, ce jour est obligatoirement payé et non travaillé. L'article L.
3422-2 du Code du travail). Le repos des jours de fériés n'est toutefois légalement pas obligatoire. Ainsi et sauf en Alsace-Moselle, tous les jours fériés ne sont pas chômés. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé.
Regarder la convention collective de l'entreprise
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Les jours chômés
Il s'agit en général du dimanche. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, à l'exception de certains services (les pompiers...).
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
Un salarié est susceptible de travailler le dimanche comme les jours fériés. Le premier mai est chômé sauf dans les services qui ne peuvent interrompre leur activité. Dans tous les cas, un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives et 11 heures de repos quotidien, doit lui être accordé.
Si le jour férié tombe un jour de la semaine où, habituellement, votre employée de maison ne travaille pas, il est inutile de le rémunérer en plus. Exemple : votre aide ménagère travaille le lundi et le jeudi à votre domicile. Le 11 Novembre tombe un mardi. Vous n'avez rien à rémunérer en plus.
Le jour férié tombe un jour de travail dans l'entreprise
Dans ce cas le jour férié non travaillé n'entraine pas de perte de salaire comme précisé dans l'article L3133-3 du Code du travail. A noter : dans la pratique, de nombreuses conventions collectives n'exigent pas cette condition de 3 mois d'ancienneté.
Si le lundi de Pentecôte n'est pas un jour chômé (= chômé signifie "non travaillé") dans votre entreprise, ou s'il est considéré comme journée de solidarité, vous devez travailler !
Lorsqu'un salarié prend un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel il aurait dû travailler. S'il ne travaille pas le samedi, et qu'il prend un congé d'une durée d'une semaine à partir de vendredi soir, on ne pourra pas comptabiliser son congé avant le lundi suivant.
Lundi de Pentecôte est un jour légal férié, mais pas chômé comme le 8 mai ou autres jours fériés, sauf le 1er mai. Mais ce jour, qui tombe le 29 mai cette année, peut être prévu comme Journée de solidarité.
Jours fériés et jours de repos
Il peut arriver qu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire. En principe, cette situation n'ouvre droit à aucune rémunération ni jour de repos supplémentaires. Une convention ou un accord collectifs peuvent toutefois comporter des dispositions plus favorables.
Hormis le 1er mai, lorsqu'un jour férié est travaillé, cela ne donne pas droit à une majoration de salaire. Autrement dit, sauf convention collective ou usage plus favorable, le salarié perçoit son salaire habituel.
Si le jour férié tombe un dimanche ou sur un jour de repos, serez-vous indemnisé ? Quel est l'impact sur votre salaire ? Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, les salariés concernés n'ont droit ni à une indemnisation supplémentaire (13), ni à un congé supplémentaire.
Journée de solidarité le lundi de Pâques
14-10-4 du Code de l'action sociale et des familles. En outre, il est possible de choisir le lundi de Pâques au titre de la journée de solidarité, sachant que cette journée de travail supplémentaire est non rémunérée.
Un salarié qui travaille le lundi de Pentecôte pour effectuer la journée de solidarité bénéficie de sa rémunération « normale » dès lors qu'il ne travaille pas plus de 7 heures ce jour-là. Sa rémunération sera majorée s'il travaille au-delà de 7 heures ce jour-là.
Une seule exception : le 1er mai, la fête du Travail, qui porte bien nom puisqu'elle a un statut à part dans le Code du travail (article L3133-6) : "Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire."
Le point sur les règles applicables à la gestion de ce jour particulier dans l'entreprise. Le 8 mai, qui commémore la fin de la Seconde Guerre mondiale, est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là.
Si c'est le cas, et qu'il a été décidé que ce lundi 29 mai était une « journée de solidarité », l'équivalent du salaire du jour est reversé à l'Etat, afin de contribuer à la prise en charge des personnes âgées et dépendantes.
Le Népal compte le plus grand nombre de jours fériés au monde, avec 35 par an. En outre, le Népal a un horaire de travail de 6 jours par semaine. Mais en 2023, l'Inde compte 42 jours fériés, dont 17 jours fériés publiés dans la Gazette et plus de 25 jours fériés restreints.