L'ETPT est l'unité de décompte dans laquelle sont exprimés à la fois les plafonds d'emplois et les consommations de ces plafonds. Ce décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année.
L'équivalent temps plein (ETP) est calculé à partir de la durée mensuelle légale de travail, égale à 151,67 heurespar mois. La durée mensuelle légale de travail, (égale à 151,67 heures), est une moyenne rapportée à l'année. Elle diffère donc de la durée de 35 heures hebdomadaires multipliée par 4 semaines.
L'équivalent temps plein rémunéré (ETPR), notion définie par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesurée par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année.
1 ETP correspond donc à 1 519 heures de travail sur une année civile, qui peuvent être réalisées par un ou plusieurs salariés. Exemples : Un salarié à temps plein sur 12 mois = 1 ETP.
Par exemple, pour un agent ayant occupé un poste de travail pendant six mois à 80 % et ayant perçu un total de 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000/(0,5*0,8) = 25 000 euros par an.
La formule du calcul de l'équivalent temps plein pour un salarié est la suivante : nombre d'heures annuel du salarié / nombre d'heures annuel d'un salarié à temps plein = x ETP. Attention : la durée du temps plein de référence peut varier, elle peut être de 35, 37 ou encore 39 heures hebdomadaires.
35 heures par semaine : Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) fixe une autre période de 7 jours consécutifs. 151,67 heures par mois. 1 607 heures par an.
L'article L3121-27 du Code du travail fixe la durée légale de travail à temps complet à 35 heures/semaine, ce qui revient à 151,67 heures/mois. Pour arriver à 151,67 heures/mois, il suffit d'appliquer la méthode de calcul suivante : (35 heures x 52 semaines) /12 mois = 151,67 heures.
L'ETP d'un salarié en CDI et à temps partiel est fonction de la durée de son contrat. Ici cela nous donne 28/35*3, soit 2.4 ETP. L'ETP d'un salarié en CDD (autre que le remplacement d'un salarié absent et dont le contrat est suspendu) et à temps plein est, lui aussi, égal à 1, ce qui nous donne 1 ETP.
L'effectif total d'une série statistique est la somme de tous les effectifs. La formule =SOMME(x:y) permet d'additionner des valeurs dans un tableur. Pour l'utiliser correctement, remplace: La lettre x par le nom de la cellule où se situe la première valeur à additionner.
L'addition de tous les salariés évalués en ETP donne la ressource du service. Par exemple si un service compte 10 salariés dont 1 à mi-temps, 2 à 80 % et 7 à temps plein, l'effectif en ETP sera de (7 x 1) + (2 x 0,8) + (1 x 0,5) = 9,1 ETP.
L'établissement d'un bilan social n'est obligatoire que dans les entreprises d'au moins 300 salariés soumises à la législation sur les comités d'entreprise (C. trav., art. L. 2323-68).
La masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des salariés de l'établissement (hors cotisations patronales). Cette notion de masse salariale est utilisée dans les statistiques produites par le système d'information « Connaissance locale de l'appareil productif » (Clap).
Le temps de travail effectif
Le code du travail le définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
L'effectif d'une valeur est le nombre de fois où cette valeur apparait. L'effectif total est le nombre total d'individus de la population étudiée. La fréquence d'une valeur est le quotient de l'effectif de cette valeur par l'effectif total.
L'effectif moyen annuel (EMA), est dorénavant calculé par l'Urssaf à partir des informations contenues dans les DSN déposées par les établissements de chaque entreprise. Actuellement, les effectifs moyens mensuels et annuels sont mis à disposition des déclarants sur le compte Urssaf en ligne.
Les apprentis, les titulaires d'un CIE, les titulaires d'un CAE et les titulaires d'un contrat de professionnalisation mentionnés ci-dessus sont toutefois pris en compte dans l'effectif de l'entreprise pour l'application des dispositions relatives à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies ...
A- L'effectif habituel
Il regroupe l'ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée auxquels il faut ajouter les travailleurs sous contrat à durée déterminée et à temps partiel pris en compte au prorata du temps de présence.
Calcul : Temps hebdomadaire x 52 semaines et ÷ 12 mois (soit 35×52÷12 = 151.67h par mois).
Calculer le salaire net pour un contrat de 30 heures semaine
Maintenant que vous connaissez le nombre d'heures mensuelles d'un salarié en temps partiel à 30 heures, vous pouvez calculer la mensualisation de son salaire net en fonction de son coût horaire. 130h x 8,77 euros = 1 140,10 euros net par mois.
Ce salaire forfaitaire inclut 4 heures supplémentaires par semaine (soit : 4 × 52/12 = 17,333 h par mois) payées à 125 %. », soit : 17,333 heures × 125 % = 21,666 heures, ce qui rajouté à 151,67 heures fait un total de 173,33 heures.
un salarié soumis à un horaire de 35 heures par semaine doit percevoir un salaire brut mensuel de : (10,03 × 35 × 52) / 12, soit 1521,21 euros.
Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée ou CDD : CDD : Contrat à durée déterminée ) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine.
La possibilité d'avoir plusieurs emplois s'applique à tous les types de contrats, que ce soit un CDI, un CDD ou un travail saisonnier. Il est donc possible de cumuler deux CDI.
Le calcul de l'IPN (indice du personnel nécessaire), se fait de la façon suivante: nbre de personnes néc./jour x 365 jours x horaire journalier, divisé par le nombre d'heures qu'un agent à temps plein doit effectuer dans l'année.