Le fait de ne pas respecter l'interdiction de circulation émise par un panneau de sens interdit est sanctionné par une contravention de quatrième classe comprenant une amende forfaitaire d'un montant de 135 euros, ainsi que d'un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Depuis un décret du 17 septembre 2018, la verbalisation pour circulation en sens interdit est possible sans arrestation. En effet, le contrôle peut désormais aussi bien être réalisé par des agents en bord de route que derrière un écran de vidéo-verbalisation.
Le contrevenant doit en faire la demande auprès du juge lors de son audience au tribunal. Après une infraction de sens interdit, mais aussi pour toutes les infractions sanctionnées d'un retrait de points, vous pourrez récupérer vos points de permis en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
⚖️ En même temps, vous devez effectuer la contestation en ligne ou par envoi postal. Si vous optez pour demande par envoi postal, vous devez remplir le formulaire de requête en exonération que vous avez reçu avec votre avis de contravention. Veillez à bien précier les motifs de votre contestation.
L'objectif des panneaux de sens interdit est de réserver certaines voies de circulation à un sens en particulier, ou bien à des usagers de la route en particulier, en fluidifiant le trafic routier et en réduisant les risques de collision entre différents usagers de la route.
Le fait de ne pas respecter l'interdiction de circulation émise par un panneau de sens interdit est sanctionné par une contravention de quatrième classe comprenant une amende forfaitaire d'un montant de 135 euros, ainsi que d'un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Le panonceau « sauf vélo » ajouté sous le panneau sens interdit, permet aux cyclistes de circuler en sens inverse. Cet aménagement devient de plus en plus courant. Il est même la règle dans les zones 30 et autres rues limitées à 30, les zones de rencontre et les aires piétonnes.
Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP). Sur ce site web, vous pouvez réaliser de façon intégralement dématérialisée votre contestation.
Contester un avis de contravention
La contestation de l'amende doit se faire dans les 45 jours suivant la date d'envoi de l'avis de contravention. Dirigez-vous directement sur l'interface du site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (l'ANTAI). Cliquez sur « Désigner, contester en ligne ».
Il est également possible de contester un PV de stationnement, d'excès de vitesse ou autre en ligne, sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Il faudra ensuite remplir en ligne le formulaire mis en place par le Centre automatisé de constatation des infractions routières.
Consulter son dossier d'infraction en cours sur antai.gouv.fr. Il est également possible de savoir si on a une amende en consultant son dossier d'infraction sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Conditions : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 3 ans. Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise. La date définitive de l'infraction est la date à laquelle l'infraction est établie.
Si votre véhicule a été flashé, vous allez recevoir un avis de contravention. Le délai pour recevoir l'avis de contravention varie selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge...) Il y a en effet plusieurs étapes depuis le flash radar jusqu'à la réception de l'avis de contravention.
le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR) ; les services de l'Officier du ministère public (OMP) du CNT.
Après un laps de temps, si aucune nouvelle infraction n'a été commise, le conducteur récupère automatiquement ses points. En revanche, si le solde de points est nul, le conducteur peut devoir repasser son permis de conduire.
L'amende forfaitaire doit être payée dans les 45 jours suivant la date d'envoi de l'avis (60 jours en cas de paiement par télé-procédure). Si le paiement n'est pas effectué dans les 45 jours (60 jours en cas de paiement par télé-procédure), le montant de l'amende est majoré : Augmenté.
Pour contester une amende majorée jamais reçue, il vous faudra envoyer, dans un intervalle de trente (30) jours, une lettre recommandée avec accusé de réception à l'officier du Ministère Public. Rappelons que le délai de trente (30) jours court à partir de la date où vous avez reçu l'avis de contravention majoré.
L'usager a la possibilité de contester la contravention s'il estime que l'acte qui lui est reproché n'est pas fondé ou s'il dispose de raisons suffisamment valables pour le faire. La contestation de la contravention a la plupart du temps comme finalité d'échapper au paiement de l'amende qui s'y rapporte.
Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.
Si vous avez contesté l'amende, vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier et vous assurer que votre contestation a bien été prise en compte. Préparez votre numéro d'avis de contravention (10 chiffres) ou la référence de l'amende forfaitaire majorée (12 chiffres).
Sachez toutefois que les pistes cyclables ont généralement des limites de vitesse, qui varient d'un endroit à l'autre; entre 20 et 30 km/h, selon la municipalité. Aux intersections, les cyclistes n'ont pas la priorité, même si vous roulez sur une piste cyclable.
Rouler à vélo hors agglomération
Si vous roulez en groupe, roulez à deux de front ou en file indienne. La nuit, en cas de dépassement par un véhicule ou lorsque les circonstances l'exigent (chaussée étroite, etc.), placez-vous systématiquement en file indienne. Si votre groupe compte plus de dix personnes, scindez-le.
Les bandes et les pistes cyclables sont réservées principalement aux vélos. Les piétons peuvent également emprunter si aucun trottoir n'est prévu à proximité de la voie pour les cyclistes.