La communauté de communes regroupe plusieurs communes sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave.
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Les communautés de communes
Elles désignent une association de collectivités territoriales organisée autour d'un projet commun. Il existe trois types de communautés selon le nombre de la population totale et l'étendue des compétences.
Le SIVoM, « syndicat intercommunal à vocation multiple », se distingue du SIVU, « syndicat intercommunal à vocation unique » par la diversité de ses domaines de compétences. L'objectif d'un SIVoM est de permettre la coopération intercommunale autour de problématiques communes.
Les exigences juridiques qui diffèrent entre les communautés de communes et d'agglomération sont : Le critère de seuil démographique : il n'y a pas de minimum pour la communauté des communes, alors que pour la communauté d'agglomération il est de 50 000 habitants.
disposer d'institutions capables de gérer et d'aménager un espace urbain en fort développement ; favoriser le développement économique local et la relance de la politique d'aménagement du territoire.
Ils sont financés par des contributions des communes, dont la quote-part est fixée par leurs statuts. Un syndicat intercommunal peut être « à vocation unique » (SIVU), son objet étant limité à un service ou un équipement particulier, ou « à vocation multiple » (SIVOM), son objet étant alors diversifié.
La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave. La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Le délégué est une personne qui représente le syndicat et ses membres sur les lieux de travail. C'est très souvent sur son comportement que son entourage jugera le syndicat. Il impose le respect par la solidité de ses principes et par le jugement dont il fait preuve dans le règlement des problèmes.
Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, transport scolaire… dans tous ces domaines, les collectivités disposent chacune de compétences administratives différentes, et complémentaires de celles de l'État.
Il existe trois types de collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Parallèlement à ces 3 collectivités territoriales, il existe des établissements publics de coopération intercommunale.
L'EPCI obéit au double principe de spécialité fonctionnelle et territoriale et d'exclusivité. L'EPCI obéit au principe de spécialité : à la différence d'une collectivité territoriale, il ne dispose pas d'une vocation générale sur son territoire.
Le fléchage des conseillers communautaires
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires représentant les communes au sein des organes délibérants des EPCI sont « les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau ».
Patrick Michel, élu président de la Communauté de Communes.
Grand Paris Seine & Oise, une collectivité issue de la fusion de 6 intercommunalités du Nord des Yvelines, a vu le jour le 1er janvier 2016. Elle s'étend sur une superficie de 500 km2 et réunit plus de 405 000 habitants répartis dans 73 communes.
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Article détaillé : Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Quel régime de fiscalité obligatoire pour quelle intercommunalité ? Il existe deux régimes de taxes obligatoires : la fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle unique. Certaines intercommunalités peuvent opter pour l'une ou l'autre. D'autres n'ont en revanche pas le choix.
Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal.
Les recettes des collectivités, quant à elles, proviennent notamment : des impôts locaux : directs (taxe d'habitation, taxes foncières) ou indirects (droits de mutation DMTO, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.)
La communauté d'agglomération regroupe plusieurs communes sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave. Visant les zones urbaines, la communauté d'agglomération doit former, lors de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d'une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants.
En management, il existe trois structures organisationnelles basiques : la structure fonctionnelle, la structure divisionnelle et la structure matricielle. Nous allons définir les trois types de structure, et analyser leurs avantages et inconvénients.