La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, un document juridique clé, constitue la base de notre travail. Ratifiée par 145 États parties, elle définit le terme «réfugié» et énonce les droits des personnes déracinées, ainsi que les obligations juridiques des États pour assurer leur protection.
À l'origine, la Convention se limitait à protéger les réfugiés européens immédiatement après la Seconde Guerre Mondiale. Pour tenir compte de l'évolution de la situation des réfugiés dans le monde, le champ d'application de la Convention a été étendu sur les plans temporel et géographique par le Protocole de 1967.
Que réglementent les Conventions de Genève? Elles commandent : que les civils ne soient pas impliqués dans les hostilités et que les militaires hors de combat soient protégés ; que ceux qui souffrent soient secourus et soignés sans aucune discrimination et que leur dignité soit respectée.
Les États membres du Conseil de l'Europe qui ont accepté le modèle uniforme établi par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés sont les suivants : Belgique, France, République Fédérale d'Allemagne, Luxembourg et Suède (ainsi que l'Autriche et la Suisse).
Etats membres de l'ONU ou parties au statut de la Cour internationale de Justice qui ne sont pas parties aux Conventions de Genève de 1949: Erythrée, Lituanie, Mar shall, Nauru, Palaos.
Cette interdiction vise non seulement le meurtre, la torture, les peines corporelles, les mutilations et les expériences médicales ou scientifiques non nécessitées par le traitement médical d'une personne protégée, mais également toutes autres brutalités, qu'elles soient le fait d'agents civils ou d'agents militaires.
La signature des accords de Genève, dans la nuit du 20 au 21 juillet 1954, scelle l'armistice et l'indépendance du Vietnam, du Laos et du Cambodge. C'est une incontestable victoire politique pour Mendès France, même si une partie de l'opinion le surnomme dès lors le bradeur de Genève .
En août 1864, la convention est signée par douze États européens : le grand-duché de Bade, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, le grand-duché de Hesse, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le royaume de Prusse, la Suisse et le royaume de Wurtemberg. La Norvège et la Suède s'y ajoutent en décembre.
Pendant l'examen de votre demande d'asile, vous pouvez bénéficier de conditions matérielles d'accueil comme un hébergement et une aide financière ainsi que de droits sociaux concernant le travail, la santé et l'éducation.
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.
Une convention est le moment privilégié pour faire passer un message à toute l'entreprise, comme par exemple, diffuser la nouvelle stratégie à adopter, annoncer les bons résultats de l'année ou présenter les nouveautés à venir.
La Convention de Genève de 1864 marque une date importante : la naissance du droit international humanitaire. Elle vise à respecter l'être humain et sa dignité en cas de conflit armé international.
1. Cette convention sera ouverte à la signature à Genève le 28 juillet 1951 et, après cette date, déposée auprès du Secrétaire général des Nations unies.
La protection subsidiaire est l'autre forme de protection. Elle est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouve qu'il est exposé dans son pays à l'un des risques suivants : Peine de mort ou exécution. Torture ou peines ou traitements inhumains ou dégradants.
L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés est basée à Genève mais 89 % de ses employés travaillent sur le terrain. En 2021, le HCR compte plus de 18 000 membres du personnel, qui travaillent dans 135 pays. Ceux-ci apportent une assistance et une protection aux personnes déracinées à travers le monde.
Les accords de Genève ( 21 juillet 1954 ) prévoient le retrait des troupes françaises, le partage du Viêt Nam et un référendum en vue d'une réunification. Mais le référendum n'a pas lieu et cela entraîne la guerre du Viêt Nam.
Les demandeurs·euses d'asile sont des personnes qui ont quitté leur pays et demandent à être protégées de persécutions et de graves atteintes aux droits humains commises dans un autre pays mais qui n'ont pas encore été reconnues légalement comme des réfugié·e·s et attendent qu'il soit statué sur leur demande d'asile.
Le montant du RSA pour une personne seule est de 607,75 €.
L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) est gérée par l'Office Français de l'Immigration et l'Intégration (OFII) et payée par l'agence des services et des paiements (ASP).
1 « On utilise assez couramment en doctrine l'expression droit de Genève pour désigner les règles de droit humanitaire fixant le droit des victimes à la protection et l'expression droit de La Haye pour désigner les règles de droit humanitaire qui régissent la conduite des hos- tilités.
Georges Jacques Danton. Directoire. droits de l'hommeet du citoyen.
L'article 3 commun des Conventions de Genève fixe le minimum applicable dans les situations de conflits armés non internationaux. Il prévoit en plus que, dans les conflits internes, les parties au conflit s'efforceront de mettre en vigueur par voie d'accords spéciaux tout ou partie des dispositions des Conventions.
La guerre d'Indochine a en fait été perdue en octobre 1950, car les troupes françaises évacuèrent toute la région bordant la frontière chinoise et ne contrôlèrent plus au Tonkin que le delta du fleuve Rouge et quelques gros postes. La panique s'empara alors du gouvernement français à Paris.
1648. La paix signée en Westphalie met un terme à la guerre de Trente ans. Le traité reconnaît juridiquement la Confédération suisse en tant qu'Etat indépendant.
La France quitta la partie nord du Viêt Nam, après les accords de Genève signés en juillet 1954 , qui instaurèrent une partition du pays de part et d'autre du 17e parallèle nord. En métropole, la défaite de Diên Biên Phu provoque la chute du Gouvernement Joseph Laniel (2).