La filiation se définit juridiquement comme le lien de droit qui unit une personne à son père (filiation paternelle), à sa mère (filiation maternelle) ou à l'un des deux seulement. Soit elle naît d'un rapport charnel (filiation par le sang) : l'enfant est rattaché biologiquement et juridiquement à son ou ses parent(s).
Il existe trois formes de filiation : la filiation légitime, la filiation naturelle (simple ou adultérine) et la filiation adoptive. L'étude de cette notion est à compléter avec l'étude de la fiche consacrée à l'autorité parentale. La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents.
La filiation paternelle peut être établie en démontrant l'existence de plusieurs faits qui prouvent que l'enfant et son père supposé entretiennent ou ont entretenu des liens. Par exemple : Le parent prétendu et l'enfant se sont comportés comme tels dans la réalité (vie de famille effective)
Le droit français reconnaît ainsi trois types de filiation : la filiation légitime dans le cas où les enfants sont nés de couples mariés ; la filiation naturelle pour les enfants issus de couples non mariés ; et la filiation adoptive pour les enfants n'ayant aucun lien de sang avec leurs parents.
La filiation est légalement établie par l'effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d'état constatée par un acte de notoriété ainsi que, depuis le 4 août 2021, par la reconnaissance conjointe. Elle peut aussi l'être par jugement (C. civ., art. 310-1).
La filiation se prouve par l'un des documents suivants : Acte de naissance de l'enfant. Acte de reconnaissance. Acte de notoriété : Document établi par un notaire sur la foi des déclarations d'au moins 3 témoins constatant la possession d'état.
Un orphelin (du grec ancien ὀρφανός / orphanós) ou une orpheline est un enfant (mineur) dont le père et la mère sont décédés, ou dont l'un des deux parents est décédé, ou par extension, disparu(s) définitivement.
La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage. Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France.
Filiation indivisible (rattache l'enfant à sa mère ET à son père) ▪ Filiation naturelle simple : lors de la conception, pas d'empêchement à mariage entre les parents ▪ Filiation naturelle adultérine : quand un des parents, voire les deux, sont mariés avec un tiers.
L'expression "enfant naturel" désigner un enfant dont le père et la mère n'étaient pas mariés au moment de sa conception. Depuis le 1er juillet 2006, la filiation de ses enfants s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la réforme de la filiation du 4 juillet 2005, la filiation est établie de façon différente à l'égard des deux parents : La filiation paternelle est établie par reconnaissance, qui est établie avant même la naissance d'un enfant, ou dans les deux mois suivants.
Au moment de la déclaration de naissance
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant. Vous pouvez le faire à l'occasion de la déclaration de naissance. La reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
Lui proposer de le rencontrer si c'est possible et si elle le souhaite. Lui montrer des photos si vous en avez et si elle le demande… Vous n'allez pas au devant de ses questions mais vous y répondez avec vos mots à vous et en fonction de ce qu'elle est capable de comprendre.
bilinéaire
Se dit d'un système de filiation dans lequel, pour un individu donné, la double ascendance paternelle et maternelle se juxtapose pour déterminer deux séries identiques de devoirs et de droits.
Se dit d'un mode de filiation et d'organisation sociale dans lequel seule l'ascendance maternelle est prise en ligne de compte pour la transmission du nom, des privilèges, de l'appartenance à un clan ou à une classe.
La filiation bilinéaire ou la double filiation
Ce système consiste à combiner la filiation patrilinéaire et la filiation matrilinéaire. En d'autres termes, à l'issue de cette procédure de double filiation, un individu bénéficie des aspects sociaux et précis de chaque côté.
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que l'homme mentionné dans la déclaration de naissance ou qui a fait la reconnaissance n'est pas le père biologique de l'enfant. Tous les moyens de preuve sont possibles. Une expertise biologique (test de paternité) est le plus souvent ordonnée par le juge.
C'est la présomption de paternité : Dans un couple marié, le mari est présumé être le père de l'enfant (la filiation paternelle s'établit automatiquement). Mais cette présomption est écartée quand l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari comme père.
La filiation des enfants nés dans le mariage se prouve par les actes de naissance inscrits sur les registres de l'état civil. A défaut de ce titre, la possession d'état d'enfant né dans le mariage suffit.
Si les parents n'étaient pas mariés, le père exerce en commun l'autorité parentale avec la mère s'il a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an. Si le père a reconnu l'enfant après l'âge d'un an, la mère exerce seule l'autorité parentale.
1 L'état de zina' désigne une relation extraconjugale entre un homme et une femme, que celle-ci se déroule avant le mariage ou pendant le mariage avec un autre conjoint. Elle est considérée comme un des plus grands péchés de l'islam.
L'enfant illégitime portait nécessairement le nom de sa mère, alors que l'enfant légitime porte : - le nom de famille commun aux époux ; - au choix des parents, le nom du père ou celui de la mère si les époux n'ont pas opté pour un nom de famille commun.
Il s'agit du père souvent absent car il fait passer son travail, son passe-temps ou ses amis avant tout le reste. Ce genre de père se repose beaucoup sur la mère en ce qui concerne l'éducation et les soins apportés à l'enfant. Même s'il est présent physiquement, il ne s'implique que très peu dans son rôle de père.