Les agriculteurs ne peuvent pas exercer leur activité agricole en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016*). La loi ne leur permet pas. En effet, les activités agricoles (céréalier, éleveur, maraîcher, pépiniériste, etc.) sont exclues du régime auto-entrepreneur.
Il est impossible d'exercer une activité agricole sous le statut d'auto-entrepreneur. La raison est simple : les activités agricoles (arboriculteur, céréalier, horticulteur, pisciculteur,…) sont exclues de ce régime simplifié.
Malheureusement, des activités sont exclues du régime de l'auto-entrepreneur : on dit qu'elles sont interdites. C'est le cas de certaines activités réglementées, à savoir : les professions juridiques et judiciaires, les professions de la santé, l'expertise comptable ou la profession d'agent général en assurance.
Vous exercez une activité de travaux agricoles ou vous réalisez des activités de prestations de services pour des exploitants agricoles, vous relevez alors de la MSA.
Pour créer une activité agricole, il existe 2 principaux statuts juridiques : L'Entreprise Individuelle (EI) et l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) L'exploitation agricole sous forme de société civile (EARL, GAEC, SCEA) ou commerciale (SARL, SAS).
La surface minimale d'assujettissement (SMA)
Une SMA nationale est fixée par arrêté ministériel à hauteur de 12,5 ha. La SMA retenue au niveau départemental ne peut être inférieure à la SMA nationale.
Au sens strict, le statut d'agriculteur est attribué aux exploitants non-salariés agricoles affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA). D'autres personnes peuvent travailler sur une exploitation agricole : le ou la conjoint collaborateur(trice), l'associé, l'aide familial, les salariés…
Le salaire du chef d'entreprise agricole
Le salaire d'un chef d'entreprise agricole s'élève à 30 000 € par an en moyenne, soit environ 2 500 € par mois.
La possibilité même de devenir auto-entrepreneur pour les agriculteurs était impossible au moment de la création du statut en 2009. Néanmoins, depuis 2012, il est devenu possible pour l'agriculteur de créer une micro-entreprise et d'accéder à ce statut de plus en plus prisé.
Un entrepreneur agricole, qu'est-ce que c'est ? C'est le dirigeant d'une entreprise qui commercialise surtout des produits provenant de l'agriculture et de l'élevage. Parfois, il en assure aussi la transformation et la production.
Les activités interdites
C'est le cas des activités réglementées à savoir les professions juridiques et judiciaires, les professions de la santé, l'expertise comptable ou le courtage en assurance. Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA sont également exclues.
Risque lié à la précarité des revenus tirés de l'activité
L'auto-entrepreneur qui se contente de sa seule activité d'auto-entreprise, ne doit pas oublier qu'il ne bénéficie plus de l'assurance chômage et qu'en cas de perte de ses clients, il risque de se retrouver sans aucun revenu.
Pour obtenir le statut d'agriculteur, il faut exploiter une surface minimum. Sa dimension est variable selon les départements. Le paysan peut également consacrer au minimum 1 200 heures par an à son activité agricole, ou être cotisant solidaire et avoir dégagé au moins 7 688 euros de revenus agricoles en 2015.
Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser vos travaux agricoles ? Avant de signer le contrat, vous devez vous assurer de conclure un véritable contrat de sous-traitance et vérifier un certain nombre d'éléments auprès de l'administration et auprès de la société co-contractante.
La création d'une entreprise individuelle exerçant une activité commerciale vous coûte 24,08 €.
Apiculture et héliciculture. Parmi les activités de production qui ont gagné en importance ces dernières années figurent celles liées à l'élevage des abeilles et des escargots.
Les aléas climatiques
Pour se nourrir et assurer la pérennité de son activité, l'agriculteur doit prévoir les aléas climatiques pour protéger ses cultures et ses animaux. L'agriculteur est quasiment impuissant face à la grêle, aux vents violents, aux tempêtes ou à l'invasion des insectes sur ses cultures.
Cette matière première entre en effet dans la composition d'un grand nombre de biens de consommation. Sa production peut donc vous rapporter d'importants revenus.
Si vous n'avez pas de diplôme agricole, mais que vous pouvez justifier d'un an d'expérience dans le domaine agricole (statut d'exploitant, de salarié, de conjoint collaborateur, d'aide familial, woofing, etc.), alors vous pouvez entamer une démarche de VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) afin d'obtenir un ...
Il est tout à fait possible d'acheter du foncier agricole sans être agriculteur. C'est le cas notamment de très nombreux propriétaires qui louent ce foncier à des agriculteurs. Et il est possible de détenir des terres sans les exploiter ni les louer mais uniquement pour un usage personnel à titre de terrain de loisir.
L'affiliation à la MSA est indispensable pour justifier de l'existence d'une exploitation agricole. Mettre en valeur un espace agricole d'au moins la moitié d'une Surface Minimale d'Installation (SMI). La taille de l'exploitation est un critère déterminant pour s'assurer de sa viabilité économique.
Un des meilleurs moyens pour éviter la préemption de la SAFER est de connaitre le contexte local. Contactez la SAFER, présentez-vous et argumentez sur votre projet. Le technicien local pourra peut-être vous indiquer comment monter votre projet et gagner des places dans l'ordre des priorités.
L'accès au métier d'agriculteur peut se faire avec une formation sur le tas ou en suivant un cursus en agriculture généraliste ou spécialisé. Un diplôme au minimum de niveau bac est nécessaire pour bénéficier d'aides financières à l'installation en agriculture.