Le droit de la concurrence regroupe les lois et règlements ainsi que des principes jurisprudentiels fondé sur le droit civil et le Code de commerce afin de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles telles que la concurrence déloyale, l'entente illicite et l'abus de position dominante.
L'Union économique et monétaire, les politiques en matière de fiscalité et de concurrence. Les objectifs principaux des règles de l'Union relatives à la concurrence consistent à permettre le bon fonctionnement du marché intérieur de l'Union.
En économie, la concurrence décrit une structure de marché où vendeurs et acheteurs sont en nombre suffisant pour qu'aucun n'ait le pouvoir d'exercer une influence sur le prix. Dans ce cas, l'offre et la demande déterminent le prix d'équilibre du marché qui s'impose à tous.
Le principe de la libre concurrence permet à des entités économiques d'exercer leurs activités sans contraintes. Elles peuvent ainsi appliquer leur propre politique tarifaire et leurs propres conditions commerciales.
Le modèle de concurrence pure et parfaite est fondé sur cinq hypothèses fondamentales : l'atomicité du marché, l'homogénéité du produit, une entrée libre sur le marché, la parfaite transparence du marché et des informations, et la libre circulation des facteurs de production.
La politique de la concurrence renvoie à l'ensemble des politiques mises en oeuvre par l'Union afin d'assurer un fonctionnement du marché non faussé et visant l'allocation optimale des ressources. Le terme de politique démarque clairement le champ envisagé du droit de la concurrence.
Les règles de la politique européenne de la concurrence. Le droit européen de la concurrence interdit les accords restreignant la concurrence entre les entreprises, les abus de position dominante, certaines concentrations et acquisitions, ainsi que certaines aides d'Etat.
Monopole, oligopole et concurrence monopolistique sont trois types de marchés imparfaitement concurrentiels. Sur ces structures de marché, les offreurs sont faiseurs de prix.
La politique de concurrence contribue à stimuler l'esprit d'entreprise et la productivité, à élargir l'offre pour les consommateurs, à faire baisser les prix et à améliorer la qualité des biens et services.
Le droit français de la concurrence s'applique « à toutes les activités de production, de distribution et de service, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public » (article L. 410-1 c.com. [archive]).
La politique de la concurrence européenne se décline à travers l'application de règles anti-trust et la surveillance des aides d'Etat. L'application de règles anti-trust passe par la lutte contre les ententes et les abus de position dominante ainsi que par le contrôle des concentrations.
Par décret du Président de la République du 20 janvier 2022, publié le 21 janvier au Journal Officiel, Benoît Cœuré est nommé président de l'Autorité de la concurrence après avoir été auditionné par les chambres en charge des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, lesquelles ont approuvé sa ...
La concurrence directe, constituée de l'ensemble des entreprises proposant un produit ou service similaire à votre entreprise. La concurrence indirecte, constituée des entreprises proposant un produit ou service différent, mais répondant au même besoin que celui auquel votre entreprise cherche à répondre.
Les producteurs étudient donc la meilleure stratégie de combinaison en essayant de respecter des contraintes diverses : offrir au consommateur une diversité de choix, mais limitée parce que permettant de contrôler la qualité du produit ou du service offert, tout en minimisant les coûts de production.
Les méthodes de concurrence abusive sont nombreuses même si on retrouve souvent les mêmes : parasitisme, dénigrement, imitation, désorganisation. Les sanctions de la justice sont de nature civile et constituent principalement des dommages-intérêts et la cessation des actes déloyaux .
On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistique).
L'un des principaux inconvénients est le manque de différenciation des produits. Puisque toutes les entreprises sur un marché parfaitement concurrentiel produisent des produits identiques, il n'y a pas de place pour la différenciation ou l'unicité.
Le droit européen de la concurrence est le droit de la concurrence applicable aux entreprises présentes sur le territoire de l'espace économique européen (l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège).
I. - L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante. Elle veille au libre jeu de la concurrence. Elle apporte son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international.
La politique de la concurrence peut aussi entrer en conflit avec la politique industrielle car certaines ententes entre entreprises favorisent l'échange d'informations nécessaires au développement de nouveaux produits.
Par l'action des autorités de la concurrence, les pouvoirs publics surveillent les opérations de fusions-acquisitions et sanctionnent par des amendes les pratiques anticoncurrentielles des entreprises telles que les abus de position dominante et les ententes illégales.
S'il vend trop cher, il risque de ne trouver aucun acheteur. Le monopole est contraint par la demande. - D'autre part, en situation de concurrence pure et parfaite, la demande est satisfaite par une multitude d'entreprises. Au contraire, le monopole est seul sur le marché et doit satisfaire la totalité de la demande.