La norme NF P90-302 dispose que ces piscines doivent répondre à des règles concernant les dimensions, la résistance des matériaux de la paroi, la résistance à l'éclatement, les petits éléments, les arêtes et les coins, la filtration, l'installation électrique et les moyens d'accès.
Selon la loi, la clôture doit avoir une hauteur de 1m10 minimum, elle doit être résistante et supporte un choc de 50 kg. Elle doit également avoir 2 systèmes de verrouillage différents empêchant les enfants d'y accéder seul.
D'une hauteur minimum d'1,10 m, elle constitue un rempart physique et doit interdire aux enfants de moins de 5 ans de s'approcher du bassin. Son portillon doit disposer d'un système d'ouverture impossible à manœuvrer pour les jeunes enfants.
Enfin, sachez que le matériau des barrières de piscine répond également à certaines normes, puisqu'il doit s'agir d'un matériau lisse empêchant les coupures. Optez donc pour du PVC, des panneaux en verre ou en plastique transparents, ou encore du bois selon certains critères.
Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation. Il est recommandé d'installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine.
Depuis le 1er janvier 2004, tout propriétaire de piscine privée de plein air enterrée ou semi-enterrée est dans l'obligation de sécuriser son bassin. Pour ce faire, 4 moyens de protection ont été homologués par le législateur : barrière, alarme, couverture ou encore abri de piscine...
L'installation d'une clôture piscine débute par la pose du portillon. Tracez au sol l'emplacement du portillon et repérez à l'aide de la bombe à tracer les trous des poteaux. Pour vous aider, vous pouvez présenter le portillon piscine et ainsi tracer plus facilement les repères des poteaux.
Une haie de cèdre bien fournie ne peut remplacer une clôture légalement. Pour les piscines creusées et semi-creusées, une clôture doit en entourer l'ensemble des côtés. Pour les piscines hors-terre, le patio, la plateforme ou la terrasse donnant accès à la piscine doit être clôturée.
La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire.
Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
Piscine : les distances légales vis-à-vis du voisinage
Selon l'article R. 11.19 du Code de l'Urbanisme définit dans le Plan national d'urbanisme (PNU), la distance légale minimum à respecter entre la clôture du voisin et le bords de votre piscine doit être de 3 mètres.
Pour installer votre rampe piscine 140 cm, il n'y a rien de plus simple, il vous suffit de visser les deux pieds directement sur la margelle à l'aide du kit visserie béton fourni.
C'est également un système pratique pour préserver la piscine au quotidien, tant lors de son usage en période estivale que lors de son hivernage. La bâche retient les saletés, réduit le temps d'entretien, mais elle peut aussi limiter l'évaporation de l'eau, la prolifération des algues et conserver la chaleur accumulée.
Le moins cher des dispositifs reste l'alarme, avec au choix des alarmes de détection d'immersion ou de détection de passage. Pour être considérée comme un moyen de protection légal, l'alarme doit être homologuée selon la norme NF P90-307 comme le modèle proposé par la marque Desjoyaux.
Les barrières de piscine
Les barrières de protection doivent répondre aux exigences de la norme NF P 90 306. Souple ou rigide, la barrière est installée au minimum à 1 m de la piscine pour en limiter l'accès aux enfants. Elle a nécessairement une hauteur minimale entre 2 points d'appui de 1.10 m.
Le niveau de sécurité
En effet, l'alarme reste le dispositif le moins sécurisant, car elle n'empêche pas un enfant d'accéder à la piscine. En revanche, l'abri de piscine est, avec la clôture de piscine, la meilleure protection.
Dans tous les cas, ce dispositif doit être conforme aux normes édictées par l'AFNOR (Association Française de Normalisation). L'attestation de conformité pour piscine est un document qui prouve qu'une piscine dispose bel et bien d'un de ces dispositifs de sécurité obligatoires.
Quelle profondeur pour plonger dans sa piscine ? Si vous envisagez de plonger dans votre piscine, vous devrez opter pour une profondeur d'au moins 1 mètres 50. Et si vous souhaitez équiper votre piscine d'un plongeoir, la profondeur de votre piscine devra être de 2 mètres au minimum.
DÉCLARATION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE
Comme toutes constructions, la piscine privée à usage collectif doit faire l'objet d'une déclaration d'ouverture prévue par l'article L. 1332-1 du Code de la santé publique.