ou Recherche sur le principe du Droit et du Gouvernement, publié le 30 juin 1840 , est le premier ouvrage majeur de l'anarchiste français Pierre-Joseph Proudhon. Il traite du concept de propriété et de sa relation avec l'État, les ouvriers et l'anarchisme.
Au plan juridique "la propriété "est" le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue " (article 544 du Code civil).
Historique de la propriété
Dans son Deuxième traité du gouvernement civil, John Locke formalise le premier la notion de propriété présentée comme un droit naturel : « Tout homme possède une propriété sur sa propre personne.
En 1866, dans Théorie de la propriété, il affirme que « la propriété, c'est la liberté », rappelant qu'il désignait à l'origine seulement ceux qui tirent un revenu du travail des autres, sans travailler eux-mêmes. Pour lui, la propriété est la seule force qui puisse servir de contre-poids à l'État.
Or, nous dit Proudhon, c'est précisément parce qu'elle est ressource limitée qu'elle ne doit pas connaître la propriété privée. Chaque homme a, en théorie, un droit égal aux ressources, la propriété étant privée et donc forcément exclusive, elle entraîne des inégalités.
Synonyme : attribut, caractère, caractéristique, essence, faculté, nature, particularité, pouvoir, propre, qualité, trait, vertu.
Le droit de propriété est un droit protégé par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 dans son article 17. L'article 544 du code civil confère trois caractères à ce droit : il est absolu, perpétuel, exclusif.
Définition. Le droit de propriété est le droit, garanti par l'Etat, d'utiliser (l'usus), de retirer des fruits (le fructus), et de disposer (l'abusus) d'un bien (c'est-à-dire de le transformer, le détruire, le vendre, le donner).
1. Personne qui possède un bien, un animal, etc. : Le propriétaire de la voiture est prié de la retirer. 2. Titulaire d'un droit de propriété.
Définition du droit de propriété donné par l'article 544 du Code civil « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ».
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Il s'agit donc réellement d'une liberté fondamentale émanant d'un acte constitutionnel.
Il s'agit d'une frontière, matérialisée ou non par une clôture ou des bornes de repère (bornage) implantées à la cote des sols existants. Elle a pour rôle de délimiter la surface d'une propriété que ce soit par rapport au domaine public (alignement), ou aux parcelles voisines (limites latérales et de fond de parcelle).
Selon l'article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »
Le droit de propriété a un caractère illimité dans le temps. La principale limite dans ce cas est la prescription acquisitive. En effet, une personne ayant exercé les prérogatives à la place d'un propriétaire défaillant peut réclamer l'acquisition du bien.
La protection matérielle du droit de propriété se fonde sur les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Le droit de propriété peut porter sur un bien meuble (voiture, par exemple), ou un bien immeuble (maison, par exemple). Le propriétaire a la propriété du dessus et du dessous : il a ainsi le droit de faire des constructions, des plantations, des fouilles. Il est propriétaire des fruits et des produits.
On peut définir une propriété comme étant physique ou chimique. Une propriété physique est une propriété qui se manifeste ou que l'on observe sans que la nature d'une substance ne soit modifiée, alors qu'une propriété chimique décrit le comportement d'une substance lorsqu'elle prend part à une réaction chimique.
1. Qualité de ce qui est net, exempt de saleté. 2. Qualité de quelqu'un qui est soigneux de sa personne, propre dans sa manière de traiter les objets, qui veille à tenir nette sa maison : Manger avec propreté.
La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la nue-propriété Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien.. Les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) peuvent être répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l'ensemble des prérogatives dont une chose est susceptible[1].
Le propriétaire est une personne physique ou morale qui détient un bien. Lorsque le propriétaire est celui qui signe le bail, il devient alors le propriétaire bailleur.
Selon l'article 647 du Code civil, tout propriétaire peut clore sa propriété. Vous pouvez fermer votre terrain avec un mur, une haie, une palissade, dans les limites de votre propriété ou bien à cheval sur votre terrain et celui du voisin.
Mais ce principe a des limites, qui tiennent au respect des voisins. Ainsi, afin de préserver un minimum d'intimité, la loi prévoit qu'une construction ayant une vue droite sur le terrain voisin doit être séparée de ce dernier d'au moins 1,90 mètre (article 678 du Code civil).