Elle se définit par un ensemble de règles, de pratiques et d'encadrement des activités financières dont les objectifs prioritaires sont le bon fonctionnement du marché (transparence et intégrité), la protection de l'épargnant, la stabilité du système financier.
Action de régler un appareil, d'en corriger le fonctionnement ; fait d'être réglé : La régulation d'un chronomètre. 2. Fait d'assurer un fonctionnement correct, un rythme régulier : Régulation du trafic routier.
La régulation vise, sous le contrôle du juge, à maintenir un équilibre durable entre des principes parfois contradictoires. 1. En premier lieu, la régulation par les autorités indépendantes tend, spécialement en matière économique, à garantir l'application du principe de libre concurrence.
la régulation d'une activité économique : par exemple, l'Autorité de la concurrence, l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
La régulation publique de l'économie intervient au niveau d'un secteur (politique sectorielle), ou de l'économie dans son ensemble à court terme (politique conjoncturelle) ou à long terme (politique structurelle).
Pour réguler l'activité économique, l'État dispose de la politique économique, qui s'appuie à la fois sur des instruments de connaissance (comptabilité nationale, INSEE) et sur des instruments d'intervention, parmi lesquels on peut citer l'action sur les prélèvements obligatoires (ex. : la baisse de l'impôt), les ...
Enfin, la régulation sectorielle doit aujourd'hui faire face à la révolution numérique, qui modifie en profondeur les structures de marché, notamment via l'économie des plates-formes.
Et une fonction de régulation : l'État stabilisateur règle l'activité économique, corrige les déséquilibres comme l'inflation, le chômage, le déficit du commerce extérieur, et la baisse de la croissance. Il pallie les défaillances du marché.
Les principales raisons qui justifient l'intervention de l'État peuvent être schématiquement regroupées en quatre catégories : favoriser l'émergence des marchés, pallier les défaillances du marché, corriger la rationalité limitée des agents économiques et réduire les inégalités.
En France, la régulation (au sens large du terme, c'est-à-dire englobant à la fois les aspects de réglementation et de supervision) du secteur bancaire et financier est principalement exercée par le ministère en charge de l'Économie et des Finances, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) et par l ...
La régulation est un moyen d'introduire la concurrence là où elle est inexistante ou très peu développée. Elle permet de veiller au respect des principes de la libre concurrence, qui doivent être conciliés avec les missions d'intérêt général dont sont investis ces services.
Le régulateur
Il permet de contrôler la température dans le logement en fonction de la température de consigne que vous lui aurez indiquée. Lorsque la température baisse, il envoie une demande pour que le chauffage se remette en marche.
La régulation financière désigne les mesures de réglementation du système financier, c'est-à-dire l'élaboration des règles qui s'imposent aux acteurs de ce système, et les mesures de supervision qui vérifient l'application de ces règles.
En science de l'automatisme et en cybernétique, la régulation est l'ensemble des moyens et des techniques qui permettent de maintenir en équilibre ou à un niveau souhaité un système complexe afin d'en assurer son fonctionnement correct.
La régulation apporte donc une certaine souplesse. Elle permet de transformer une demande sociale en réalité économique de façon réactive et adaptative. Cette alchimie porte les avantages du marché (par le biais de l'initiative économique et de l'innovation) mais aussi ceux du public.
➢ L'économie cherche à fournir aux individus des solutions qui leur permettront d'obtenir le maximum de satisfaction à partir des ressources rares dont ils disposent. ➢ L'économie, c'est la vie des hommes au travail afin de produire des biens et des services nécessaires à la satisfaction de ses besoins.
1) Rôle économique
La valeur ajoutée sert à rémunérer les facteurs de production, les prêteurs, l'Etat, ... La valeur ajoutée est donc convertie en : salaires, dividendes, impôts, investissement, etc...
Les trois fonctions de l'État (aussi appelé fonctions musgraviennes) est une théorie de la science économique selon laquelle l'État, lorsqu'il est un État-providence, dispose de trois fonctions : régulation, allocation, et redistribution. Cette théorie porte le nom de Richard Musgrave et a été énoncée en 1959.
L'économie nationale dominante n'est plus une simple économie nationale: c'est une économie "nationale/mondiale"; sa monnaie est aussi une monnaie "nationale/mondiale".
L'Autorité des marchés financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d'épargne qui y sont commercialisés. Nous veillons également à la bonne information des investisseurs et nous mobilisons aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation.
Si l'action régulatrice de l'État est généralement motivée par l'existence d'externalités, elle peut également constituer une manière de remédier à l'instabilité de certains marchés, en particulier ceux dont l'activité dépend étroitement des anticipations des agents, comme la banque et la finance.
Depuis l'automne 2022, la BCE mène une politique de hausse des taux directeurs afin de lutter contre l'inflation. Depuis mars 2023, elle réduit également son programme d'achat d'actifs. Les effets sont manifestes : la distribution de crédit, tout comme l'expansion de la masse monétaire, ont nettement freiné.
Les différents moyens de relance sont :
la relance budgétaire par l'augmentation des dépenses de l'Etat ou la baisse des impôts afin d'augmenter les revenus disponibles des ménages. la relance par la réglementation qui vise à accroître les revenus des bas salaires (ex: augmentation du salaire minimum).
De plus, l'État a un rôle régulateur de l'activité économique. L'État doit veiller au bon fonctionnement de la concurrence par exemple. Cette concurrence garantit un meilleur prix et des efforts sur la qualité des produits. L'État légifère donc pour interdire les monopoles ou les abus de position dominante.