Fin de l'année blanche : quelles mesures de soutien pour les intermittents du spectacle en 2022 ? Au 1er janvier 2022, les intermittents du spectacle ne pourront plus bénéficier de la prolongation exceptionnelle de leurs droits. Au printemps dernier, des mesures d'accompagnement avaient été annoncées.
Concrètement, la mesure d'année blanche a permis de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 l'indemnisation de l'ensemble des allocataires intermittents du spectacle, dont la fin de droit est intervenue entre le 1er mars 2020 et le 3 décembre 2021, qu'ils justifient ou non des conditions permettant une nouvelle réadmission ...
Concernant le montant des allocations chômage pour les intermittents du spectacle, il est égal à 38 euros bruts par jour minimum pour les ouvriers et techniciens du spectacle, et 44 euros bruts par jour minimum pour les artistes du spectacle.
Compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur l'activité des intermittents du spectacle, le Président de la République avait annoncé dès le 6 mai 2020 la prolongation de leur durée d'indemnisation jusqu'à la fin du mois d'août 2021.
Le salaire minimum mensuel est fixé à 2.351,03 euros à partir de 22 services jusqu'à 30, au-delà il sera versé une rémunération supplémentaire au prorata temporis.
une demande d'examen le 31/12/2021 sera traitée comme un examen anticipé et suivra la mesure 3 (ce tableau sera suivi). une demande d'examen le 01/01/2022 (ou après) sera traitée comme un examen à date anniversaire et suivra la mesure 2 (ce tableau ne sera pas suivi).
Le droit d'option vous permet de choisir entre le reliquat de vos droits et/ou le nouveau droit créé par la dernière activité. Cette option est irrévocable. Le droit non choisi est perdu.
Pour déclarer un cachet d'intermittent du spectacle, il faut passer par une structure (association ou entreprise) qui possède la license d'entrepreneur du spectacle. Seules ces structures sont habilités à vous déclarer en cachet, et à reverser les différentes cotisations aux caisses adéquates.
À compter du 1er octobre 2021, le salaire de référence est le salaire brut que le salarié a perçu au cours d'une période de référence, de 24 ou 36 mois selon l'âge de l'intéressé.
Être payé au cachet
Puis des seuls artistes, lorsque les techniciens durent être rémunérés au nombre d'heures réel.
Calcul de l'allocation versée par l'Etat et l'Unédic à l'employeur : L'intervention de l'Etat et de l'Unédic est plafonnée à 70% de 4,5 fois le SMIC horaire, soit 70% de 45,67 euros (31.98€). ➢ L'employeur percevra 223.86€ au titre de l'activité partielle et aura un reste à charge de 126.07€.
Votre nouvelle date anniversaire sera positionnée 12 mois après la date de fin de contrat qui vous aura permis cette nouvelle ouverture de droits. Exemple : La date de votre dernière fin de contrat de travail est le 13 juin 2021.
Le montant moyen des charges salariales ou cotisations salariales, qui est retenu au salarié par l'entreprise, s'élève environ à hauteur de 22 % du salaire brut affiché sur le bulletin de paie. Par exemple, le montant brut pour le versement d'un salaire net de 1000 euros rémunérés est égal à 1230 euros.
Vous retrouvez un emploi à temps partiel rémunéré 800 euros brut par mois. Votre salaire journalier de référence est de 50 euros brut. Le nombre de jours non indemnisés sera donc égal à 800 / 50 = 16 jours. Toutefois, pour les salariés de 50 ans ou plus, le nombre de jours non indemnisés est abaissé à 20%.
Pour recharger ses droits, le demandeur d'emploi doit : avoir travaillé au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (soit environ 6 mois) depuis sa dernière ouverture de droits. Toutes les activités exercées sont prises en compte, à condition de n'avoir jamais servi au calcul d'un droit précédent.
3 ans (soit 1095 jours ou 36 mois) à partir de 55 ans.
Il vous faudra pour cela patienter 4 mois (soit 121 jours) sans revenu de remplacement. Ce réexamen est réalisé par une instance de Pôle emploi, composée de manière paritaire (représentants syndicaux et patronaux). Vous pourrez faire valoir les efforts déployés pour retrouver un emploi durant ces 4 mois.
Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander qu'une partie de votre allocation chômage du mois suivant soit versée par anticipation (avant la date prévue). C'est ce qu'on appelle un acompte Pôle Emploi. Pour l'obtenir, vous devez vous rapprocher de votre conseiller.
Ce délai de 2 mois débute à la date de réception de la demande par la commission du dossier. Si ce dernier est complet, vous recevez une notification de la part de la commission, dans le cas contraire, la commission vous informe que vous n'avez pas fourni l'ensemble des informations ou justificatifs exigés.
Voici le calcul du temps de travail mensuel, pour un salarié à temps complet : (35 heures x 52 semaines) / 12 mois = 151,67 heures.
Votre droit est attribué jusqu'à une « date anniversaire » qui marque la fin de votre indemnisation. La date anniversaire est fixée au terme d'un délai de 12 mois (365 jours) à compter de la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.
Dans le secteur du spectacle, qu'il s'agisse du spectacle vivant, de l'audiovisuel ou du cinéma, les intermittents embauchés en CDD de moins de 12 mois perçoivent leur rémunération par l'employeur mais leurs indemnités de congés payés sont versées par la caisse des congés spectacles.