"Secret" est à la fois un substantif et un adjectif. Le droit institue une obligation au respect du secret dans la mesure où l'ordre public, l'intérêt des familles ou un intérêt économique commandent que certaines informations ne puissent être connues de tierces personnes qu'avec l'accord de celles qu'elles concernent.
Des secrets différents
Le secret peut être professionnel, médical, familial, d'État, bancaire, de l'instruction, de Polichinelle, de fabrication etc… Il y en a partout ! On retrouve des secrets dans chaque domaine de la vie, ils ont des rôles essentiels dans les rapports humains.
Le secret protège ceux qui s'en entourent de la pression des autres. Il est central dans la constitution d'une société secrète, et déterminant dans la stratégie et dans l'existence même de la personnalité.
Le secret professionnel protège les personnes qui font appel à un professionnel, mais non le professionnel lui-même. Même devant les tribunaux, le professionnel ne peut généralement pas être forcé de révéler l'information protégée qui appartient à son client.
La loi (article L. 315-1, V du code de la sécurité sociale) reconnaît aux praticiens-conseils du service de contrôle médical un droit d'accès aux données de santé à caractère personnel si elles sont strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions et dans le respect du secret médical.
L'employeur ne peut pas exiger de vous des informations sur votre état de santé. Un médecin du travail ne doit pas communiquer à l'employeur les informations qu'il recueille au cours d'une visite médicale. Votre dossier médical est également couvert par le secret médical et ne doit pas être communiqué à l'employeur.
Avec votre accord et dans le cas d'un diagnostic ou d'un pronostic grave, l'information sur votre état de santé peut être divulguée à vos proches pour favoriser votre accompagnement médical et psychologique. La personne de confiance peut également assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
En cas de diagnostic ou de pronostic grave, la famille, les proches ou la personne de confiance peuvent recevoir les informations nécessaires pour soutenir le malade, sauf si celui-ci s'y est opposé. Seul un médecin est habilité à délivrer le secret médical ou à le faire délivrer sous sa responsabilité.
Le secret professionnel est l'interdiction faite à celui qui y est soumis de divulguer les informations dont il a été dépositaire. Un cadre législatif encadre fermement cette disposition dont l'objectif est de favoriser la confiance entre le professionnel et son patient.
L'obligation de secret professionnel a pour but de garantir la protection des personnes, qu'il s'agisse des patients ou des personnels eux-mêmes. L'obligation de discrétion vise quant à elle, à protéger l'administration contre la divulgation d'informations internes au service.
Article 226-13 - Code pénal - Légifrance.
Le secret professionnel a pour objectif final de protéger la personne qui a besoin de se confier à un professionnel.
L'obligation de discrétion professionnelle désigne l'obligation faite à tout agent public de ne pas divulguer les informations concernant l'activité, les missions et le fonctionnement de son administration.
Si votre interlocuteur est tenu au secret professionnel, ce secret couvre tout ce que vous lui dites dans l'exercice de sa profession. Le secret ne couvre pas uniquement ce que vous lui confiez expressément.
« Le secret médical, destiné à protéger la confidence d'un client, tend à assurer la confiance dans l'exercice de la profession médicale. Il est, en effet, convenu que le malade doit donner à son médecin une confiance entière et sans réserve.
La forme de la révélation : La forme de la révélation est indifférente (discours, bavardage, confidence, publication dans une revue). Le contenu de la révélation : Il faut qu'elle dévoile des éléments suffisamment précis qui se rattachent même indirectement au secret.
Pour donner une définition courte : le secret professionnel est l'interdiction faite à celui qui y est soumis de divulguer les informations dont il a été dépositaire. Ainsi, selon le code pénal, on est soumis au secret professionnel de par son état, sa profession, sa mission ou ses fonctions.
La banque peut être libérée du secret auquel elle est tenue par le client lui-même. Toutefois, l'accord du client doit être donné explicitement et au cas par cas. Il ne peut être accordé de manière générale.
Dans quels cas le psychologue peut-il lever son secret professionnel? Afin de respecter l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, le psychologue poursuivi en justice ou devant le conseil disciplinaire doit pouvoir se défendre face à des accusations du maître du secret.
Pour rappel, l'article R. 4127.4 du code de la santé publique précise que « le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris ».
Paragraphe 1 : De l'atteinte au secret professionnel (Articles 226-13 à 226-14) - Légifrance.
les faits ou circonstances en rapport avec l'état du malade, la nature de son affection, les éléments du traitement, tous les documents rédigés à l'occasion d'un acte médical ou chirurgical, les documents permettant d'identifier le patient ou de révéler sa présence dans un établissement.
Le discret ne cherche pas à se faire mousser ou à être aimé pour ce qu'il va dire », souligne-t-elle. La discrétion n'empêche pas la présence mais au lieu d'une présence qui appelle les regards, la reconnaissance, c'est une présence à ce qui se passe autour de soi.
- Le secret professionnel est l'interdiction faite à celui qui y est soumis de divulguer les informations dont il a été dépositaire. - L'article 226-13 du code pénal précise la sanction dont est passible le professionnel soumis au secret qui commet l'infraction de divulguer une information à caractère secret.
Ne parlez pas trop
Ne discutez pas trop de votre intention de changer de poste. Vous ne savez jamais qui a tendance à trop parler… Faites donc bien attention aux personnes en qui vous avez confiance, au travail mais aussi parmi vos amis ou votre famille.