La deuxième est la branche maladie. Elle couvre également les accidents du travail, les risques professionnels, la maternité et l'invalidité (pilotée par la CNAMTS).
Le régime social est le régime auquel nous sommes affiliés pour nos soins. Le régime le plus classique est le régime général qui s'adresse aux salariés, aux retraités, aux personnes sans emploi, aux étudiants, etc.
Le régime général
Depuis le 1er janvier 2016, le législateur a également rendu obligatoire pour tous les salariés du privé la souscription d'une mutuelle d'entreprise. Le but est de permettre au plus grand nombre de bénéficier d'une couverture sociale de qualité et de pouvoir accéder aux soins essentiels.
La Sécurité sociale est composée de qu'on appelle des régimes qui regroupent les assurés selon leur activité professionnelle : le régime général (la plupart des salariés, les indépendants…), le régime agricole (exploitants et salariés agricoles), et les régimes spéciaux (agents de la SNCF par exemple).
La Sécurité sociale compte trois régimes : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux.
Le régime des personnels de l'Opéra National de Paris. Le régime de la Comédie Française. Le régime du Port autonome de Bordeaux. Le régime des Marins avec l'Établissement National des Invalides de la Marine.
Pour vérifier que vos droits au Régime Local sont bien ouverts, il vous suffit de consulter votre attestation de droits à l'assurance maladie (disponible sur votre compte Ameli). La mention "RÉGIME LOCAL" figure dans la rubrique « Modulation de ticket modérateur » de l'attestation.
Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 000 €. En revanche, pour les CA générés à partir de l'année 2024, seul le nouveau régime s'applique.
L'allocataire est la personne physique à laquelle est reconnu le droit aux prestations familiales car elle assume la charge effective et permanente de l'enfant. L'attributaire est la personne à laquelle sont versées les prestations (allocataire ou personne désignée : tuteur, curateur).
Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.
Je vous invite à vous connecter à votre compte ameli et à vérifier quelle adresse figure sur votre dossier. Vous pouvez également visualiser auprès de quelle caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous êtes rattaché(e) dans la rubrique "Mes informations".
Le Régime Local bénéficie aux enfants sans activité professionnelle, dont l'un au moins des parents est affilié audit régime, jusqu'à l'âge de 24 ans (D325-1-2-1 css). Texte de référence : article L325-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS).
Plusieurs personnes peuvent profiter du régime local : les salariés habitant le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. les salariés travaillant dans une entreprise dont le siège social est situé en Alsace-Moselle (même si la personne n'habite pas là-bas) les chômeurs et retraités résidant l'un des 3 départements.
Activités du Régime Local
Le Régime Local d'Assurance Maladie verse à ses bénéficiaires un complément de remboursement, en plus de ce que le régime de base de la Sécurité sociale prend en charge. Chez le médecin, à l'hôpital, ou lorsque vous achetez des médicaments, vous êtes mieux remboursé.
Les régimes spéciaux sont au nombre de 15 : le régime des fonctionnaires, le régime de la Banque de France, le régime de la RATP, le régime de la SNCF, le régime des Mines, le régime des personnels de l'Opéra National de Paris, le régime de la Comédie Française, le régime du Port autonome de Bordeaux, le régime des ...
La république est, en 2021, la forme de régime politique la plus répandue dans le monde : sur 197 pays, 152 sont officiellement des républiques.
La MSA est la sécurité sociale des salariés, des exploitants et des employeurs de main-d'œuvre. La MSA est organisée en guichet unique pour l'ensemble de ses assurés.
Ces régimes de retraite concernent notamment : les salariés de grandes entreprises publiques (SNCF, RATP, IEG, etc.), de certaines professions liées à la fonction publique mais aussi d'autres professions (marins, clercs de notaire, salariés de l'Opéra de Paris, etc...).
La CMU-C prenait en charge la part complémentaire de tous les soins et prestations remboursés par la Sécurité sociale : consultations et analyses médicales, médicaments, etc. En cas d'hospitalisation, la CMU-C prenait en charge le forfait journalier hospitalier.
Vous êtes majeur. Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma). En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière.