Dans l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe à la consommation de nature générale, à assiette large, calculée sur la valeur ajoutée aux biens et services.
Le numéro de TVA intracommunautaire apparaît sur tous les documents relatifs à la transaction (facture, déclaration d'échange de biens) et ultérieurement, dans la comptabilité de l'entreprise au sein de sa déclaration de TVA.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l'Union européenne. Il permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l'Union européenne.
Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, le numéro commence par les lettres FR, suivi d'une clé (lettres ou chiffres attribués par les impôts du lieu du siège social de l'entreprise) et se termine par le numéro SIREN de l'entreprise (série de 9 chiffres).
En France, le numéro de TVA intracommunautaire est composé de deux lettres (FR) suivies de 11 chiffres. Parmi ces 11 chiffres se trouvent le SIREN (les premiers chiffres du numéro de SIRET) et une clé informatique à deux chiffres. Cette clé informatique à deux chiffres peut être calculée à partir du SIREN.
Le numéro de TVA intracommunautaire, ou Numéro d'identification fiscale (NIF), est attribué automatiquement et gratuitement par le service des impôts du pays de domiciliation de l'entreprise assujettie, lors de son immatriculation.
La VAT signifie Vérification d'Absence de Tension. Elle permet de s'assurer de l'absence de tension sur la zone de travail. Elle est effectuée sur tous les conducteurs actifs, neutre compris. En basse tension, elle est aussi réalisée entre la terre et chaque conducteur actif.
Les taux de TVA
Le taux standard appelé taux normal est de 20 % (19,6 % auparavant). Il est prélevé sur la majorité des produits et services ; Le taux intermédiaire est de 10 % (contre 7 % auparavant).
Commencer par enlever le capot du tableau électrique. Positionner le VAT entre les deux points d'entrée en haut du disjoncteur. Le VAT signale par une LED la valeur de la tension. Mettre hors tension le circuit, en le sélectionnant sur le tableau électrique à l'aide du disjoncteur.
Les micro-entrepreneurs n'ont donc pas besoin de disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'ils effectuent des opérations à l'intérieur du territoire national.
Le numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise doit apparaître sur les factures, les déclarations d'échange de bien et les déclarations de TVA. Vous pouvez le trouver sur le courrier transmis par service des impôts au moment de l'immatriculation de votre entreprise.
Le numéro de TVA intracommunautaire a été instauré pour faciliter les transactions commerciales entre entreprises établies au sein de l'Union européenne. Concrètement, chaque entreprise européenne se voit donc attribuer un numéro de TVA uniformisé pour tous les pays membres.
Quelles différences entre Siren et Siret ? Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise.
Étape 4 : VAT : comment le faire
On utilise ce sigle pour désigner la vérification d'absence de tension. Elle doit se faire à l'aide d'un appareil dédié et normé, que l'on appelle un détecteur de tension normalisé, spécialement conçu à cet effet.
L'achat de biens dans l'UE par un assujetti redevable implanté en France est une acquisition intracommunautaire (AIC) L'opération est soumise à la TVA par l'acheteur. En effet, si l'acheteur est un professionnel, il lui revient de collecter la TVA pour le compte de la DGFiP sur sa déclaration de TVA (autoliquidation).
La TVA n'est pas applicable si l'entreprise qui vend le bien ou qui réalise le service bénéficie d'une franchise en base de TVA. Les entreprises ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas certains seuils peuvent bénéficier de cette franchise.
Le vérificateur d´absence de tension (VAT) est conçu conformément aux réglementations CEI EN 61243-3:2014 et HSE GS 38 en matière de capuchons de pointes. Il peut vérifier l´absence de tension, même lorsque les piles sont déchargées.
Si votre fournisseur n'indique pas de numéro de TVA intracommunautaire sur sa facture, c'est peut-être soit parce que la TVA n'est pas due soit parce qu'il y a exonération.
Le numéro de TVA doit être activé avant de démarrer vos activités et, surtout, avant d'émettre la première facture. Une fois que vous avez introduit votre demande, il se peut que vous deviez attendre un peu avant de recevoir votre numéro.
VIES, permet de vérifier la validité d'un numéro d'identification à la TVA attribué par un Etat membre, en précisant le numéro de TVA que vous souhaitez valider et en choisissant ensuite, l'Etat membre qui a attribué ce numéro.