L'entretien des parties communes est le sujet de nombreux litiges entre locataires propriétaires, notamment quand ça concerne des réparations locatives. C'est au bailleur que revient l'obligation d'entretenir le bien immobilier loué de manière à ce qu'il puisse continuer à répondre à l'usage pour lequel il est loué.
Dans une copropriété, l'entretien des parties communes incombe à tous les copropriétaires qu'ils soient occupants ou bailleurs.
Le nettoyage des parties communes en copropriété est en général confié à un prestataire spécialisé en nettoyage d'immeuble. La rédaction d'un cahier des charges en bonne et due forme garantit alors une bonne compréhension des conditions de réalisation des travaux demandés.
Le syndic de copropriété est responsable des parties communes, à savoir tous les espaces et équipements communs. À ce titre, il se doit d'en assurer l'entretien.
Cette tâche incombe au bailleur. Nombre d'entre eux font appel à un concierge.
Les parties communes désignent les parties de l'immeuble et des terrains affectées à l'usage ou l'utilité de tous les copropriétaires. Elles peuvent être générales, et concerner l'ensemble des occupants, ou spéciales, et ne relever que d'un petit groupe de copropriétaires.
La recherche de fuite en copropriété
Depuis le 1er juillet 2020, la recherche de fuite doit être prise en charge par l'assureur de l'occupant (assurance locataire ou propriétaire) du lieu où s'effectue la recherche.
Le toit est une partie commune
Le toit appartient aux parties communes de la copropriété : les travaux y afférant incombent au syndicat des copropriétaires.
En principe, seuls les travaux dont la réalisation a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ayant obtenu l'accord des copropriétaires peuvent être réalisés. Néanmoins, dans certains cas, le syndic peut, de sa propre initiative, décider de faire des travaux sans accord préalable des copropriétaires.
Pour tous les petits travaux d'entretien quotidiens, le syndic de la copropriété se charge d'intervenir sans consultation préalable des copropriétaires. Il s'agit par exemple du ménage des parties communes ou du changement des ampoules.
En règle générale, le service d'un professionnel du ménage est facturé à l'heure ou au mètre carré. Le tarif horaire sera compris entre 20 et 30 €. Le tarif à la surface est fixé en fonction de la taille de l'habitation.
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.
Soyez attentif au volume de la radio, de la télévision, aux claquements de porte ou de volets et aux talons. Les jeux d'enfant dans les parties communes sont même parfois interdits. Néanmoins, chacun a le droit de vivre. Quand vous organisez une soirée, prévenez vos voisins.
[AVIS D'EXPERT] Dans la plupart des copropriétés, les jardins, les terrasses ou les balcons sont en réalité des parties communes à jouissance exclusive.
Le propriétaire est celui qui doit prendre en charge l'isolation des combles. Selon le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, le logement mis à la location doit être décent.
Le syndicat de copropriété est-il responsable de l'étanchéité de la terrasse ? En règle générale, l'ossature de l'ouvrage, incluant l'étanchéité, relève des parties commune dont le syndicat des copropriétaires doit assumer la responsabilité et la charge.
Si vous ne réussissez pas à retirer le tuyau pour vérifier s'il y a une fuite, penchez l'oreille : si vous entendez un sifflement, il y a une fuite. Deuxièmement, vérifiez vos toilettes. La méthode est simple, ouvrez le réservoir et écoutez . Si vous entendez un sifflement, c'est qu'il y a une fuite.
la caméra endoscopique : il s'agit d'une sonde envoyée dans les canalisations pour détecter la source d'infiltration ; la caméra thermique : fonctionnant à infrarouge, elle permet de détecter les infiltrations avec beaucoup de précision ; le gaz traceur : ce gaz inoffensif permet de détecter les fuites invisibles.
Quelles sont les parties privatives d'une copropriété ? Les éléments à l'intérieur de l'appartement de chaque propriété sont considérés comme des parties privatives : murs, fenêtres, plafonds, volets, revêtements de sol, porte d'entrée, radiateur, équipements de cuisine et de salle de bains, cheminées, cloisons, etc.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire. » Les parties communes sont visées à l'article 3 de la loi qui mentionne que : « Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans un récent arrêt du 22 mars 2018, la Cour de cassation rappelle que chaque copropriétaire est tenu d'entretenir ses parties privatives à ses frais exclusifs. Il n'est pas possible de déroger à ce principe.