Les ESAT mettent en œuvre ou favorisent l'accès à des actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, au bénéfice des personnes handicapées qu'ils accueillent.
L' Ésat : Ésat : Établissement et service d'aide par le travail est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé.
Ainsi, les travailleurs handicapés qui exercent une activité professionnelle à temps plein en ESAT perçoivent une Rémunération Garantie dont le montant est compris entre 55 % et 110 % du SMIC, soit entre 4,79 € et 9,58 € de l'heure.
Le travail en Esat est réservé au travailleur handicapé qui, du fait de son handicap, est dans l'impossibilité de travailler : dans un milieu ordinaire ; ou au sein d'une entreprise adaptée (EA).
Intégrer un Ésat vous permettra : d'accéder à un travail adapté à votre situation et à vos capacités ; d'acquérir des compétences ou d'apprendre un métier ; de bénéficier d'un soutien médico-social et éducatif afin de favoriser votre autonomie et votre épanouissement personnel et social.
Globalement il s'agit majoritairement de personnes en situation de handicap mental, de handicap psychique ou polyhandicapées. Un tiers des personnes placées en ESAT ne savent ni lire, ni écrire.
Le travailleur en ESAT n'est pas considéré comme salarié et n'est donc pas lié à l'entreprise par un contrat de travail. Il a un statut d'« usager du secteur médico-social » et bénéficie d'un contrat de soutien et d'aide par le travail.
Travail en Esat : la procédure d'insertion
La personne handicapée qui souhaite intégrer un Esat doit en faire la demande auprès de la MDPH, la Maison départementale des personnes handicapées. La demande est établie au moyen du formulaire unique et adressée à la MDPH du lieu de résidence de la personne handicapée.
Ces contrôles qui, lorsqu'ils sont exercés sur place portent le nom d'inspection, sont effectués par des agents des Directions Départementales Interministérielles / de la Cohésion sociale (DDI / DDCS), des agents des Agences régionales de santé et des agents des départements.
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle).
Si vous avez travaillé en étant handicapé, vous pouvez partir en retraite anticipée avant 62 ans, au plus tôt à partir de 55 ans, si vous remplissez certaines conditions de durée d'assurance retraite.
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles.
Une première modalité de sortie des ESAT vers le milieu ordinaire passe par l'intégration directe de la personne handicapée en entreprise à travers la signature d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée (CDD), d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat initiative- ...
Le montant de l'aide au poste s'élève à 50,7 % du salaire minimum de croissance lorsque la part de la rémunération financée par l'ESAT est supérieure à 5 % et inférieure ou égale à 20 % du salaire minimum de croissance.
Vous percevez l'AAH à taux plein et vous travaillez en Esat. La part de votre rémunération financée par l'Esat est fixée à environ 50% du Smic horaire brut, soit 5 euros. Votre temps de travail est de 35 heures par semaine (temps complet). Dans l'exemple, vous percevrez 966,68 euros d'AAH.
La personne handicapée qui souhaite intégrer un Esat doit en faire la demande auprès de la MDPH, la Maison départementale des personnes handicapées. La demande est établie au moyen du formulaire unique et adressée à la MDPH du lieu de résidence de la personne handicapée.
L'élève en situation de handicap est un élève comme les autres. Avec les aménagements et adaptations nécessaires, il doit avoir accès aux mêmes savoirs et être soumis aux mêmes exigences. La participation de ces élèves aux sorties et voyages scolaires et aux activités périscolaires est un droit.
Le milieu protégé de travail (MPT) concerne les personnes handicapées ne peuvent pas travailler en milieu ordinaire. Dans ce cas, des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) leur permettent d'exercer une activité professionnelle adaptée à leurs possibilités.
CAT : Centre d'aide par le travail
Un centre d'aide par le travail (CAT) était une structure médico-sociale qui accueillait, depuis la loi du 11 février 2005, les CAT ont été remplacé par les établissement et service d'aide par le travail (ESAT).
À noter : suite à la loi Rebsamen du 17 août 2015, lorsqu'un salarié est déclaré inapte et que le médecin du travail précise qu'il ne peut pas rester dans l'entreprise sous peine de risques pour sa santé, l'employeur peut rompre son contrat de travail sans proposition de reclassement.
Pour toucher l'AAH, vos ressources ne doivent dépasser pas le plafond de 32 258 €. Les revenus pris en compte sont ceux que vous déclarez aux impôts, y compris les revenus du conjoint s'il y en a un.
Quel est le montant de l'AAH (allocation adulte handicapé) 2022 ? Le montant de l'AAH en 2022 est au maximum de 956,65 euros.
Vous pouvez bénéficier du montant maximal de l'AAH est de 919,86 €, si votre taux d'incapacité est supérieur à 50% (il n'y a aucune différence entre un taux d'incapacité compris de 50% à 79% et un taux supérieur à 80%).
Au 1er avril 2021, le montant de l'AAH est de 903,60 euros. Le 1er Avril 2022, le montant de l'AAH est porté à 919,86 €. En août 2022, l'AAH est revalorisée exceptionnellement de 4 % pour aider les foyers à faire face à l'inflation. Son montant est de 956,65 €.