infraction commise par l'individu qui, pour satisfaire les passions d'autrui, engage ou détourne, en vue de la débauche, des femmes ou des enfants. (On emploie surtout les expressions de traite des femmes ou de traite des Blanches.)
La traite est l'ordre donné par le créancier (le tireur) à son débiteur (le tiré) de payer à une date fixée (l'échéance) un montant déterminé à un bénéficiaire (qui peut être le tireur lui-même). Une traite doit correspondre à une créance client, une vente effective.
Contrairement à un chèque personnel, une traite bancaire est garantie par l'institution financière, donc le bénéficiaire de la traite bancaire est assuré de recevoir le montant de la traite. Une traite bancaire ne peut pas être annulée une fois qu'elle a été livrée au bénéficiaire.
Les traités sont à l'origine de la formation conventionnelle du droit international. Un traité international peut être défini comme un accord écrit entre des sujets de droit international afin de produire des effets juridiques et régi par le droit international. Ils peuvent être bilatéraux, multilatéraux ou universels.
D'une manière générale un traité, un accord, une convention, une entente et un protocole sont des termes similaires désignant un engagement juridique international devant avoir des effets dans le droit national ou international. L'usage national peut cependant varier d'un pays à l'autre.
Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit en vue de produire des effets juridiques contraignants, qui sont régis par le droit international.
Aux termes de l' article 52 de la Constitution, le Président de la République « négocie et ratifie les traités » ; il est en outre tenu informé par le Gouvernement de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international, même si celui-ci n'est pas soumis à ratification.
Fondamentalement, les traités peuvent être divisés en trois catégories: 1. Bilatéral (entre deux États seulement), 2. Multilatéral (entre trois ou plusieurs États), et 3. Plurilatéral (entre un nombre limité d'États avec un sujet particulier).
Les conventions sont normalement ouvertes à la participation de la communauté internationale dans son ensemble ou à celle d'un grand nombre d'États.» On parle d'accord lorsqu'il est question de traités bilatéraux ou incluant un petit nombre d'États. Les accords ont souvent un caractère technique ou administratif.
L'un des plus vieux traité de paix existant, le traité égypto-hittite, conservé au temple d'Amon de Karnak.
La traite est un effet de commerce d'un point de vue juridique. Il s'agit d'un moyen de paiement qui permet de payer une dette à l'encontre d'un débiteur envers un créancier à travers le recours à un tiers.
Pour encaisser une LCR papier, il faut la remettre à sa banque, après l'avoir endossée et avoir complété un bordereau de remise d'effets. S'il s'agit d'une LCR magnétique, il suffit de télétransmettre un fichier à sa banque, qui se charge de l'encaissement.
Présentation à l'acceptation obligatoire. Dans certains cas, la présentation à l'acceptation est obligatoire. Le paiement ne pourra être effectué qu'à l'expiration d'un délai à compter de l'acceptation de la traite. Le délai commence donc à partir de la signature de la lettre de change par l'acheteur.
La lettre de change (ou traite) toujours sur support papier et la LCR (lettre de change relevé) sur support magnétique sont toutes les deux des effets de commerce (moyens de paiement).
La signature donne à l'État signataire qualité pour ratifier, accepter ou approuver. Elle crée aussi l'obligation de s'abstenir de bonne foi d'actes contraires à l'objet et au but du traité.
Traité de paix de Paris - 30 mars 1856 (guerre de Crimée). Traité de Turin - 24 mars 1860 (France et Italie). Traité de Prague - 23 août 1866 (guerre entre l'Autriche et la Prusse). Traité de Francfort -10 mai 1871 (guerre entre la France et l'Allemagne).
ETAPES DE L'ELABORATION DES TRAITES
La formulation et la mise en application des traités multilatéraux peuvent être analysées commodément selon quatre étapes : mise en train, formulation du texte, adoption et entrée en vigueur.
La lettre de change est l'inverse du billet à ordre, c'est le créancier qui effectue la demande. Autre différence, dans cet acte, il y trois intervenants ( le tireur, le tiré et le bénéficiaire) tandis qu'avec le billet, il n'y a que deux intervenants (le souscripteur et le bénéficiaire).
D'après le Dictionnaire permanent - droit des affaires , la traite - ou lettre de change - est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne mandat à une personne, dénommée tiré, de payer une certaine somme à une date déterminée.
Cela est dû au fait que la banque ne peut pas annuler une traite – elle est tenue d'honorer son engagement de paiement, même si une traite de remplacement a été émise et encaissée.
La provision se définit comme la créance que détient le tireur de la lettre de change contre le tiré. Une fois créée, la lettre de change a vocation à circuler jusqu'à la survenance de son échéance. La circulation de la traite se traduira par la transmission de la provision entre tous ses porteurs successifs.
Les traites sont offertes en différentes devises, sans limite de montant, et sont encaissables partout dans le monde par un bénéficiaire détenant un compte bancaire. Contrairement aux chèques de voyage, le délai d'encaissement des traites dépend de la solvabilité du bénéficiaire.
Un traité de paix est un traité proclamant la fin d'une guerre et contenant souvent des contreparties réciproques pour les anciens belligérants.
Le traité de Versailles et les traités de la « banlieue parisienne », qui ont mis fin à la Grande Guerre, ont profondément bouleversé l'Europe et le Moyen-Orient. Les quatre Empires qui existaient, l'Empire allemand, l'Empire austro-hongrois, l'Empire russe et l'Empire ottoman ont disparu.