Vérification formelle de la validité de l'ordonnance
Le pharmacien doit vérifier : la validité de l'ordonnance et l'identité du patient, dans la mesure de ses moyens, la régularité formelle de l'ordonnance (date, durée du traitement) mais aussi le respect de la réglementation dont relève le médicament prescrit.
Le dernier point : la forme de l'ordonnance. "Lorsqu'on s'attarde un peu plus, en général les fausses ordonnances sont faites à l'ordinateur, il n'y pas de tampon, il y a des fautes d'orthographe ou sur le dosage." Or, pour rappel, une ordonnance sans tampon n'est pas délivrable.
L'ordonnance médicale permet l'obtention des médicaments dans une pharmacie, en particulier de ceux qui ne sont délivrés que sur prescription, et leur remboursement par le système de l'assurance maladie.
un pharmacien correspondant peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la posologie.
La prescription doit être rédigée sur une ordonnance comportant le nom, le prénom, les titres et l'adresse complète du praticien. L'ordonnance doit être datée et signée. Cela engage la responsabilité (civile et pénale) du prescripteur. Elle doit être lisible, explicite et divisée en paragraphes numérotés.
« Les clients porteurs d'une fausse ordonnance n'ont souvent pas de carte Vitale et proposent de payer les médicaments qu'ils réclament » Entre eux, les pharmaciens s'échangent les informations. En quelques clics sur leur ordinateur, ils savent quelles ordonnances sont suspectes.
Quelles informations contient-il? Le nom du patient, sa date de naissance et un numéro d'identifiant propre au système. Sur le plan médical, les médicaments enregistrés par le pharmacien au cours des 4 derniers mois (nom du produit, quantité, numéro de lot pour la traçabilité).
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
À cette lourde amende de 5 000 € peut s'ajouter – suivant la gravité des faits – une peine de 5 ans d'emprisonnement. Le fraudeur est alors poursuivi pour escroquerie : un délit pouvant engendrer une seconde amende de 375 000 €, selon l'article 313-1 du Code pénal.
Pour certains traitements longs, le médecin peut indiquer la mention « AR x fois » (AR = à renouveler) ou « à renouveler tous les mois » pour que vous n'ayez pas besoin de consulter à nouveau. Vous pourrez donc réutiliser votre ordonnance.
8. Mention « QSP » Elle signifie « Quantité Suffisante Pour » et s'adresse au pharmacien.
l'ordonnance non ratifiée bénéficie rétroactivement d'une valeur législative, c'est à dire qu'elle intègre la législation sans être débattue au Parlement.
Il est possible d'obtenir le renouvellement d'une ordonnance périmée sans consultation auprès de votre pharmacien habituel sous certaines conditions : L'arrêt de votre traitement doit être considéré comme préjudiciable. Vous devez prendre ce traitement depuis plus de trois mois.
La personne qui vient à la pharmacie à sa place (voisin, proche, etc.) devra présenter ce consentement, avec la carte Vitale de l'intéressé, et justifier d'un mandat de représentation et de sa propre identité.
Qui fournit les ordonnances ? Les imprimeurs qui sont spécialisés dans la papeterie médicale peuvent fabriquer vos blocs. Souvent proposés dans plusieurs formats standards, certains imprimeurs vous proposeront également des blocs d'ordonnances personnalisées et sur-mesure.
Il n'est pas possible d'obtenir une ordonnance sans consultation. Cependant il est aujourd'hui possible d'en obtenir une sans avoir à se déplacer chez le médecin grâce à la téléconsultation.
L'ordonnance doit comporter la signature manuscrite originale du médecin. Donc ni les mails, ni les faxs, ni les photocopies ne sont valables.
Ces rayonnements sont sans danger pour vous ou votre entourage. Le scanner permet de visualiser vos organes, de rechercher d'éventuelles lésions, bénignes ou cancéreuses.
Il convient simplement de faire figurer sur ce papier libre tous les éléments permettant de vous identifier : Nom et Prénom. La mention "Acte gratuit"si tel est le cas. Votre statut (par example : "Médecin retraité" ou "Médecin salarié")
Chevauchement de prescription :
Une nouvelle ordonnance ne peut être établie par les mêmes praticiens pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance prescrivant de tels médicaments.