Si vous avez opté pour un crédit affecté, alors vous ne pouvez pas acheter des meubles. Même réponse pour le prêt immobilier dans lequel vous avez inclus les travaux. Les banques ne débloquent les fonds que sur présentation des devis et factures.
Le prêt travaux est un crédit visant à améliorer votre habitat, il comprend les travaux d'agrandissement, des travaux d'entretien ou de rénovation de votre cuisine ou encore de votre salle de bain. Vous pouvez également envisager de réaliser des travaux afin de réduire votre consommation énergétique.
La vérification des factures de prêt travaux permet aux banques de se prémunir contre ce genre de fraude. Elles attendent d'ailleurs souvent la preuve de paiement (présentation du chèque en banque, ticket de carte de bleue, avis de virement) avant de débloquer la somme indiquée.
Comme l'emprunteur n'a pas à fournir initialement de devis pour prouver l'utilisation des fonds, il n'aura pas non plus besoin de fournir de factures pour les débloquer. Le déblocage des fonds se fera automatiquement après la signature du contrat avec l'organisme de crédit.
Comment ça marche ? Le mécanisme du prêt reste très classique : une banque ou un établissement financier prête le montant des travaux et l'emprunteur rembourse chaque mois une partie du montant versé, accompagnée d'intérêts.
Le prêt immobilier inclut donc l'achat immobilier et éventuellement des travaux, mais pas les meubles. Pour acheter les meubles, le financement le plus adapté sera le prêt personnel. En effet, ce crédit conso permet d'emprunter un montant sans avoir à justifier l'emploi de la somme octroyée.
Pour le crédit travaux, la banque ne débloque pas en une seule fois l'intégralité du prêt. Le déblocage de fonds du crédit travaux se fait dans le même principe que pour la vente en état futur achèvement ou pour la construction de maison individuelle. Les fonds seront versés en fonction de l'avancement des travaux.
La facture fictive, par définition, ne correspond à aucune prestation de service ou livraison de biens. Souvent éditée par des sociétés en redressement ou en liquidation judiciaire, elle vise à alimenter une « caisse noire » ou atterrit directement dans les poches des dirigeants.
Fournir votre avis d'imposition à la banque : Une obligation du LEP. L'ouverture d'un livret d'Epargne Populaire exige la présentation de votre dernier avis d'imposition. Sans ce document, votre conseiller bancaire n'a pas le droit de vous ouvrir un LEP.
Le prêt personnel
Vous pouvez utiliser le montant de ce crédit comme vous le souhaitez et ne devez donc pas présenter de justificatif d'achat. Le taux d'intérêt du prêt personnel non affecté est souvent plus élevé que celui du prêt travaux, mais cela reste la meilleure alternative pour emprunter sans facture.
Le décret du 2 septembre 2009 autorise les banques à demander à leurs clients : la photocopie recto-verso de votre document Identité l'avis d'impôt (et non la dernière déclaration de revenus) tout élément qui vous permet d'apprécier vos actifs (acte notarié par exemple)
Les documents à transmettre pour obtenir un prêt travaux
Justificatif officiel d'identité (passeport ou carte d'identité) ; Justificatif de domicile récent (facture de gaz ou d'électricité de moins trois mois par exemple).
Quelle est la durée maximale d'un prêt travaux ? En général, la durée d'un prêt travaux est de 10 ans, mais il peut s'avérer nécessaire qu'elle soit supérieure. Un prêt immobilier pourra quant à lui durer jusqu'à 360 mois, soit 30 ans, selon l'établissement financier.
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans, et vos travaux doivent concerner l'isolation, l'installation de système de chauffage ou encore des travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement.
Pour rembourser votre prêt travaux, vous versez tous les mois à votre organisme de crédit (à une date de prélèvement convenue) une partie de la somme empruntée jusqu'à épuisement total du montant dû.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les banques ont une obligation de vigilance. Ainsi, elles peuvent recueillir des informations et des justificatifs pour déterminer l'exposition de leur client à ce risque tout au long de la relation avec leur client.
Les mentions obligatoires d'une facture
La date de la facture. Le numéro de la facture (doit être unique et basé sur une séquence chronologique et continue). La quantité, dénomination et prix unitaires hors TVA (pour chaque bien livré ou service rendu).
L'article 286-I-3° bis du Code Général des Impôts (CGI) présente l'obligation pour une personne assujettie à la TVA d'utiliser un logiciel ou un système de caisse qui satisfasse aux conditions d'inaliénabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.
La banque examine votre demande et votre situation
Elle examinera ainsi : votre capacité de remboursement au regard de votre situation familiale et professionnelle, vos revenus, votre patrimoine, votre endettement, etc. les garanties que vous pouvez apporter : hypothèque ou caution par exemple.
Crédit immobilier : la prime d'activité n'est pas prise en compte.
Si ces primes ne sont pas contractuelles, elles n'entrent pas dans vos revenus totaux pour la banque ; cependant, ces sommes d'argent peuvent être un atout pour votre prêt si vous parvenez à prouver que vous mettez de côté cet argent.