Les immobilisations non amortissables comprennent notamment le sol et les participations. L'évaluation se fait au prix d'acquisition ou au prix de revient. La valeur d'exploitation peut cependant être retenue lorsqu'elle est inférieure au prix d'acquisition ou au prix de revient.
Bon à savoir : si un bien a une valeur inférieure à 500 € HT, il est possible de le comptabiliser directement dans les charges. Certaines immobilisations ne peuvent pas être amorties comme les immobilisations financières par exemple, ou encore les terrains.
Le terrain est l'immobilisation non amortissable le plus connu. En effet un terrain n'a pas une durée d'utilisation limitée, il ne peut pas se dégrader avec le temps (sauf exception).
Quelles sont les immobilisations amortissables ? Une immobilisation est amortissable dès lors que l'utilisation qui va en être faite par l'entreprise est déterminable et que celle-ci soit limitée dans le temps. Cela se mesure notamment par la création de flux de trésorerie pour l'entreprise.
Le fait de pratiquer ou de ne pas pratiquer un amortissement en comptabilité est en effet considéré comme une décision de gestion. Elle est opposable au contribuable par l'administration, y compris lorsqu'il s'agit d'une erreur matérielle.
Un terrain a une durée de vie utile indéterminée. Par conséquent, il ne sera pas amorti. En effet, normalement les terrains ne perdent pas de leur valeur dans le temps (ils ne s'usent pas en raison de leur usage). Au contraire, très souvent, ils prennent de la valeur avec le temps.
Ces non-valeurs englobent notamment les frais et commissions de création et d'établissement, le capital souscrit mais non appelé, les dépenses de recherche et de développement, les brevets, les fonds de commerce, les charges et produits constatés d'avance, comme les primes de remboursement sur les obligations.
Si c'est un bien durable, il doit être amorti. Mais sur le plan du droit fiscal, l'administration admet (ce n'est pas une obligation, mais une tolérance) que tout bien (petit matériel, outillage, matériel de bureau...) dont le montant est inférieur à 500 euros peut-être porté directement en charge.
Si l'immobilisation cédée n'était pas totalement amortie, vous devez également enregistrer un amortissement exceptionnel pour le solde à amortir. Ensuite seulement, le bien concerné doit être sorti de l'actif de votre entreprise.
La durée d'amortissement d'ordinateur est encadrée par la loi, un ordinateur ou tout équipement informatique est amortissable sur 3 ans soit un taux d'amortissement de 33,33%. Il est donc considéré comme obsolète et donc amorti.
En théorie, une entreprise qui prend des participations dans d'autres sociétés ne peut pas amortir comptablement les titres qu'elle détient. Il est possible qu'au cours de la période de détention, l'entreprise dans laquelle votre société détient des titres perde de sa valeur.
Ces charges représentent la dépréciation des éléments d'actif amortissables sur leur durée de vie utile. Les principaux éléments d'actif amortissables sont les immobilisations corporelles (machines, équipements, bâtiments, etc.) et les immobilisations incorporelles (franchises, brevets, logiciels, etc.).
Afin d'identifier si un bien est une immobilisation, il faut que celui-ci soit identifiable, procure un avantage économique à l'entreprise et possède une valeur économique positive. Il existe trois grands types d'immobilisations : les immobilisations corporelles, incorporelles et financières.
Pour respecter les règles comptables…
Les terrains ne sont, par nature, susceptibles d'aucune diminution de valeur par l'effet du temps et on ne peut les amortir. Dès lors, seule la fraction du prix d'achat d'un immeuble afférent à la construction est susceptible d'être amortie.
L'amortissement est fonction de la durée d'utilisation prévue pour le bien (dans le cas des tablettes et smartphones, elle s'établit généralement entre 2 et 3 ans).
Les immobilisations sont généralement regroupées en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.
Une immobilisation est un bien acheté par l'entreprise destiné à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise au-delà de la durée de l'exercice comptable. Ces biens sont inscrits à l'actif de l'entreprise. On considère que ces biens ont une durée de vie limitée et qu'ils s'usent avec le temps.
On peut citer le matériel de transport, les machines, les immeubles, les ordinateurs et plus généralement, tous les biens dont la durée de vie est supérieure à un an. À l'inverse, les charges ont vocation à être consommées rapidement. Aucun montant d'immobilisation minimum n'est prévu.
Une immobilisation est un élément non circulant de l'actif d'une entreprise, destiné à y rester dans la mesure où il participe à son processus de production, et ce sur plusieurs exercices comptables. Alors qu'une charge, est consommée à court terme lors de la production de ces mêmes biens ou services.
Autrement dit, et d'un point de vue fiscal, le montant minimum d'une immobilisation pour être considérée comme telle, et donc amortie, doit être de 500€. Il s'agit du petit matériel et outillage, du matériel de bureau et des logiciels. Ce seuil permet de distinguer les charges et les immobilisations.
En matière de bien ancien, les frais de notaire sont généralement de 8% de la valeur du bien. Quant à la durée de l'amortissement, les frais de notaire ont le même régime que les frais immobilier, leur amortissement est possible sur une période allant de 25 à 40 ans.
Comment comptabiliser le terrain ? Lorsqu'un ensemble immobilier est acheté, il convient d'identifier la fraction du prix d'achat correspondant à la valeur du terrain. Cette distinction est obligatoire puisqu'un terrain ne s'amortit pas en comptabilité, contrairement à une construction.
L'amortissement de l'achat d'une place de parking ou d'un garage doit être pris en compte pour estimer la rentabilité. Il faudra par exemple penser à mettre en relation le coût de l'emprunt éventuel, les frais d'entretien, charges, taxe foncière… et les revenus locatifs procurés par cet investissement.