A partir du 1er mars 2012, la surface de plancher remplace les notions de SHON et SHOB dans les demandes de permis de construire et les déclarations préalables. Objectif : Ne plus pénaliser les isolants pour encourager l'efficacité thermique des bâtiments.
C'est en partie dans un but de clarification que, depuis le 1er mars 2012, les surfaces SHON et SHOB sont remplacées par une seule, appelée « surface de plancher ».
La Surface Hors Oeuvre Nette est une surface strictement ADMINISTRATIVE servant de base pour le calcul des impôts et diverses taxes liées à la habitation. La Surface Habitable correspond simplement à la surface cumulée des pièces du bien immobilier.
Toute construction est constitutive de surface hors œuvre brute (SHOB) et, suivant la nature des locaux, de surface hors œuvre nette (SHON). - La surface hors œuvre brute est la somme de toutes les surfaces de plancher d'une construction quelle qu'en soit la destination, murs compris.
La Surface Hors Œuvre Brute (S.H.O.B.)
Pour calculer la SHOB vous devez additionner les surfaces de chaque plancher de votre construction mesurées au nu extérieur des murs (c'est-à-dire que tous les murs sont comptés dans la surface brute, les murs intérieurs et extérieurs).
(Pour rappel, SHOB = Surface Hors Œuvre Brute – SHON = Surface Hors Œuvre Nette – SHAB = Surface habitable – Toutes les infos en cliquant sur les liens).
La surface hors œuvre nette est égale à la somme des surfaces des planchers de chaque niveau moins tout ce qui n'est pas aménageable (sous-sols et combles non aménageables, toitures-terrasses, balcons, loggias, surfaces non closes du rez-de-chaussée et garages).
Son calcul est simple : il suffit d'additionner toutes les surfaces de plancher de chaque niveau clos de l'habitation. Son calcul se fait à partir de l'intérieur nu et des façades qui le font. Cependant, les façades faites de murs dont les embrasures contiennent des portes et des fenêtres ne sont pas prises en compte.
Le garage compte-t-il dans la surface de plancher ? Les surfaces dédiées au stationnement des véhicules n'entrant pas dans le calcul de la surface de plancher, le garage doit être déduit de la surface de plancher totale.
La définition "Loi Carrez" de la superficie habitable
La superficie loi Carrez correspond à une mesure spécifique de la superficie habitable d'un logement. Les éléments tels que murs, cloisons, marches, balcons, terrasses, embrasures de portes et fenêtres, gaines, cave et parking ne sont pas pris en compte.
Terrasse et surface de plancher et emprise au sol
Ces terrasses ne sont pas à comptabiliser dans la Surface de plancher puisque toutes les surfaces non closes et non couvertes, qu'elles soient en rez-de-chaussée ou en étage, ne font pas partie de la surface de plancher.
Les combles non aménagés, sous-sols, caves, garages, remises, terrasses, balcons, loggias, vérandas ou encore locaux communs ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la surface habitable.
Pour calculer ou vérifier la surface habitable d'un logement, on additionne les superficies (= longueur x largeur) de chaque pièce (salon, cuisine, chambres, salle à manger, salle de bain, toilettes, couloir, combles aménagés…) dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètres.
La S.H.O.B.
le rez-de-chaussée et tous les étages (y compris les locaux non fermés par des murs : hangars …) les combles (capables de supporter une charge et la circulation de personnes, sans condition de hauteur, aménageables ou non) les sous-sols aménageables ou non. les étages intermédiaires (mezzanine)
En ce qui concerne les bâtiments d'habitation de type maison individuelle, la SHON RT se calcule en faisant la somme des surfaces de plancher de chaque étage du logement, puis de déduire : les surfaces de plancher des combles et des sous-sols de moins de 1m80 de hauteur.
La surface utile d'un logement est définie par l'article R 331-10 du code de la construction et de l'habitation. Elle correspond à la surface habitable du bien augmentée de la moitié de la surface de ses annexes. Ainsi, elle est forcément égale ou supérieure à la surface habitable car elle compte des pièces en plus.
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l'extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire.
Si l'on se réfère à une application stricte des règles d'urbanisme, contourner l'emprise au sol n'est pas possible. La solution la plus simple consiste à revoir son projet pour se conformer aux règles de l'emprise au sol. Une construction non conforme serait illégale et vous exposerait à des sanctions pénales.
Un abri de jardin développe de l'emprise au sol, de la surface taxable et de la surface de plancher dès lors qu'il est couvert et clos. La surface taxable devrait avoir la même grandeur que la surface de plancher. Ainsi, un abri de jardin standard de 15 m2 de surface taxable fait également 15 m2 de surface de plancher.
À la différence de la surface habitable, la surface visée par la loi Carrez prend en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, sous réserve que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,80 m.
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers.
La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur» des façades, après déduction : des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; (image 1)
La SHON est une mesure de superficie des planchers pour les projets de construction immobilière.
La surface constructible est la surface d'un terrain sur laquelle il est autorisé de construire. Elle définit la valeur de votre terrain. La surface de plancher est, quant à elle, la surface de tous les niveaux construits, clos et ouverts dont la hauteur est supérieure à 1,80 m.