L'article L3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme “le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles”.
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel du salarié n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, aucune compensation salariale ou majoration pour heures supplémentaires n'est imposée à l'employeur.
Certaines périodes d'absence du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
La durée de travail effectif répond à 3 critères cumulatifs : le salarié doit être à la disposition de l'employeur ; il doit se conformer à ses directives ; il ne peut pas vaquer à des occupations personnelles.
Oui, si les 2 conditions suivantes sont respectées : Le port d'une tenue de travail par le salarié est imposé par la loi ou des dispositions conventionnelles.
La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal. La loi ne prévoit pas de pause déjeuner. La période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien. L'employeur est donc en droit de n'accorder que 20 minutes de pause restauration par jour.
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes : Arrêt de travail pour maladie. Grève. Congé parental à temps plein.
Terme de palais . Tant en présence qu'en absence.
Arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle
L'ancienneté est prise en compte en totalité pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes : Accident du travail. Maladie professionnelle.
Tout heure commencée n'est pas due !!!! Donc de 7h45 a 17h15 cela fait 9h50, vous payez pour 9h50 d'accueil. Tout autre demande de sa part est illégale, il n'y a rien qui autorise de faire payer plus dans la convention collective. Si vous arrivez avec 10mn d'avance le matin, vous payez 10mn...
L'absence pour maladie n'est en principe pas prise en compte pour calculer l'ancienneté Le Code du travail ne donne pas de définition de l'ancienneté professionnelle.
La justification du nombre d'heures réellement accomplies par le salarié peut se faire par tout moyen. Au premier rang des preuves figurent les relevés journaliers et hebdomadaires que le salarié a lui-même remplis ou les fiches de pointage et les listings récapitulatifs.
Un employé travaille de 5h00 à 13h00. Ceci est la plage horaire de travail effectif.
En principe par accord collectif
Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine.
Le salarié malade avant le départ en congés a droit au report de ses congés payés après la date de reprise du travail. Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus.
À l'issue de la période d'activité partielle, le contrat de travail cesse d'être suspendu et doit être exécuté normalement. Vous êtes alors tenu de fournir du travail à votre personnel et de payer les salaires. À noter : pendant la période d'activité partielle le salarié reste pris en compte dans l'effectif.
Le salarié malade avant ses vacances bénéficie d'un report de ses congés. Le salarié qui, au moment de son départ en congé, est en arrêt de travail pour raisons de santé (maladie, maladie professionnelle, accident du travail) ne perd pas le bénéfice de son droit à congé.
L'interruption de travail peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie. Si vous souhaitez prendre un congé payé, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.
On peut citer notamment : le congé de solidarité familiale, le congé de solidarité internationale, le congé pour création d'entreprise, le congé sabbatique ou encore le congé sans solde. En cas d'absence injustifiée, l'employeur peut procéder à une retenue sur salaire.
Durées maximales hebdomadaires
48 heures sur une même semaine. 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
La pause méridienne du déjeuner correspond traditionnellement au temps de repas du midi.
La pause-café n'est pas obligatoire. C'est ton employeur qui décide s'il en accorde ou non. Si oui, alors elle doit être payée et incluse dans le calcul des heures travaillées. Après une période de travail de 5 heures consécutives, tu as droit à une période de 30 minutes, sans salaire, pour ton repas.
En effet, le Code du travail impose une pause totale de 30 minutes pour 4h de travail consécutif. Quand peut-on prendre une pause au travail ? Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives.