Les traités sont à l'origine de la formation conventionnelle du droit international. Un traité international peut être défini comme un accord écrit entre des sujets de droit international afin de produire des effets juridiques et régi par le droit international. Ils peuvent être bilatéraux, multilatéraux ou universels.
Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit en vue de produire des effets juridiques contraignants, qui sont régis par le droit international.
D'une manière générale un traité, un accord, une convention, une entente et un protocole sont des termes similaires désignant un engagement juridique international devant avoir des effets dans le droit national ou international. L'usage national peut cependant varier d'un pays à l'autre.
Fondamentalement, les traités peuvent être divisés en trois catégories: 1. Bilatéral (entre deux États seulement), 2. Multilatéral (entre trois ou plusieurs États), et 3. Plurilatéral (entre un nombre limité d'États avec un sujet particulier).
Selon la définition de la Convention de Vienne de 1969, un traité est "un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière".
Aux termes de l' article 52 de la Constitution, le Président de la République « négocie et ratifie les traités » ; il est en outre tenu informé par le Gouvernement de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international, même si celui-ci n'est pas soumis à ratification.
Les conventions sont normalement ouvertes à la participation de la communauté internationale dans son ensemble ou à celle d'un grand nombre d'États.» On parle d'accord lorsqu'il est question de traités bilatéraux ou incluant un petit nombre d'États. Les accords ont souvent un caractère technique ou administratif.
Aux termes de l'article 52 de la Constitution, le Président de la République négocie et ratifie les traités ; il est en outre tenu informé par le Gouvernement de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international même si celui-ci n'est pas soumis à ratification.
L'un des plus vieux traité de paix existant, le traité égypto-hittite, conservé au temple d'Amon de Karnak.
La signature donne à l'État signataire qualité pour ratifier, accepter ou approuver. Elle crée aussi l'obligation de s'abstenir de bonne foi d'actes contraires à l'objet et au but du traité.
Signé à Paris le 18 avril 1951, le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été conclu pour 50 ans. Par ce traité, les six pays signataires mettent en oeuvre une forme de coopération internationale entièrement nouvelle.
L'« adoption » est l'acte officiel par lequel la forme et la teneur du texte d'un traité sont fixées. En règle générale, l'adoption du texte d'un traité s'effectue par le consentement des États participant à son élaboration.
Une traite bancaire est irrévocable à partir du moment où elle est remise au destinataire. Il n'est donc pas possible de l'annuler à partir de ce moment.
1Les 28 juin, 10 septembre, 27 novembre 1919 et 4 juin 1920 furent signés les traités de paix qui ont mis fin à la Grande Guerre, les traités de Versailles avec l'Allemagne, de Saint-Germain-en-Laye avec l'Autriche, de Neuilly-sur-Seine avec la Bulgarie, du Trianon avec la Hongrie.
Le « traité établissant une constitution pour l'Europe » a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays membres de l'Union européenne le 19 juin 2004 au Conseil européen de Bruxelles et formellement signé à Rome le 29 octobre suivant.
Le traité de Maastricht est signé par l'ensemble des douze États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992 , après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1er novembre 1993 .
Traités constitutifs
le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, créé en 1957 en tant que traité instituant la Communauté économique européenne (traité de Rome) ; le traité sur l'Union européenne, créé en 1992 (traité de Maastricht).
Pour qu'un traité soit valide, il faut que le consentement des États soit lui-même authentique. En droit des traités, on considère que l'authenticité du consentement peut être affectée par deux vices.
Les accords mixtes doivent en outre être adoptés séparément par chaque Etat membre. Ratification Une fois adopté sur le plan interne, le traité peut être ratifié. Ce n'est qu'après que les instruments de ratifi- cation ont été déposés que les parties signataires sont liées par l'accord.
Tout traité a pour but de produire un effet de droit entre les États qui y sont parties. Il s'agira le plus souvent de créer des obligations et des droits dans leurs rapports mutuels ou de poser une règle de conduite que les parties s'engageront à suivre.
En signant une Convention, un Etat exprime, en principe, son intention de devenir Partie à la Convention. La signature ne préjuge en aucune manière l'éventuelle suite (ratification ou non) que donnera cet Etat. La ratification entraîne une obligation juridique pour l'Etat ratifiant d'appliquer la Convention.
Une organisation internationale est l'association d'États souverains établie par un traité international ou une convention multilatérale entre ses membres et elle est dotée de plusieurs organes qui peuvent être communs selon les organisations internationales.