Constitue un alinéa toute phrase, tout mot, tout ensemble de phrases ou de mots commençant à la ligne, précédés ou non d'un tiret, d'un point, d'une numérotation ou de guillemets, sans qu'il y ait lieu d'établir des distinctions selon la nature du signe placé à la fin de la ligne précédente (point, deux-points ou point ...
Il peut être subdivisé en paragraphes et en alinéas. Un alinéa est une division non numérotée d'un article, alors qu'un paragraphe est une division numérotée d'un article5.
La règle est donc aujourd'hui très simple : chaque retour à la ligne correspond à un nouvel alinéa. Ainsi, dans l'article 524 du Code civil précité, on compte treize alinéas. Dans l'article 347 du même code reproduit ci-dessous, on compte quatre alinéas. L'article 347 1° est donc l'article 347, alinéa 2.
Tout alinéa débute par une majuscule, sauf après un tiret. commence par des guillemets.
L'alinéa est un espacement qui équivaut à quatre espaces consécutifs et qui a pour fonction de signaler le début d'un nouveau paragraphe. Le premier mot de la première ligne du paragraphe est donc en retrait. Alinéa La jeune fille marchait tranquillement en regardant l'horizon. Ses pieds semblaient lourds.
L'Académie répond : En bonne typographie, on doit mettre un alinéa au début de chaque paragraphe ; mais il s'agit d'une règle de composition et non d'une règle d'orthographe.
le nom du rapporteur désigné, en général un ministre ; des visas qui rappellent les textes (lois et autres décrets) en rapport avec l'objet du décret ; un dispositif, divisé en plusieurs chapitres (chacun composé d'articles et d'alinéas) précisant le contenu du décret et ses conséquences juridiques.
Comment reconnaître un alinéa dans le Code civil ? ❓Un article du Code civil est souvent divisé en plusieurs paragraphes, que l'on nomme des alinéas. Ainsi lors d'un examen, si vous souhaitez citer un article de façon précise, il est recommandé de donner le numéro de l'article ainsi que l'alinéa.
Règles générales
Afin de citer une loi ou un acte normatif américains, il en faut indiquer le titre, le numéro du chapitre et de la section, l'année de publication dans la source ou, si cette information manque, l'année de dernière modification ou l'année de promulgation.
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Ex. : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cet ensemble constitue l'intitulé officiel du texte, tel qu'il est publié au Journal officiel de la République française. Le titre du texte (qui suit sa référence) est aussi officiel et important.
L'article se définit comme la plus petite partie d'un texte de loi ou d'un règlement administratif qui, pour sa compréhension, se suffit à elle-même. L'article est désigné comme l'unité documentaire.
Dans la hiérarchie des normes, le décret se situe en dessous des lois auxquelles il doit nécessairement être conforme. Il doit être publié, après signature et éventuellement contreseing, au Journal Officiel.
Les décrets sont signés par le Président de la République ou par le Premier ministre.
Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.
Pour faire les alinéas au début des paragraphes, il faut cliquer sur le triangle du haut et le faire glisser vers la droite. En le bougeant d'un centimètre vers la droite sur la règle, chaque nouveau paragraphe commencera avec un alinéa.
Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
AUTEUR . Titre. Journal officiel, n° du JO, date de publication, nombre de pages.
Un décret simple est, en droit français, un décret qui n'a été ni délibéré en Conseil des ministres, ni soumis à l'examen du Conseil d'État (mais un décret simple peut toutefois être soumis à l'avis de ce dernier).
Une composition est dite en alinéa lorsque la première ligne du paragraphe avance d'un ou plusieurs espaces par rapport aux autres lignes. Généralement, un alinéa de 5 à 8 mm est suffisant.
Un alinéa se règle dans un style de paragraphe. Affichez la liste des styles avec F11 (sauf sous MacOS). Cic droit sur Corps de texte, allez dans l'onglet Retrait et espacements . Réglez la valeur voulue pour la première ligne.
Sur le plan typographique, le paragraphe est compris entre deux alinéas, qui s'analysent aussi comme une « ponctuation blanche ». Le symbole du paragraphe est §. La fin d'un paragraphe était autrefois indiquée par un pied-de-mouche (¶).