Un bon impôt est celui qui permet de réaliser l'équité en laquelle croit la société où il s'inscrit. Il évolue selon l'évolution de la base du consentement à l'impôt, mais dans le respect des règles de droit fondatrices de notre système fiscal.
Il s'agit des impôts dont le taux (ou pourcentage) d'imposition augmente en fonction des revenus perçus. Pour être juste et efficace, l'impôt doit donc être progressif. les impôts proportionnels (TVA, Impôts sur les sociétés...).
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
On distingue plusieurs types d'impôt : impôts directs, comme l'impôt sur le revenu, et indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; impôts nationaux et locaux ; impôts proportionnels (même taux d'imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s'accroît avec le montant imposable).
Sa définition est celle à retenir : « l'impôt est une prestation pécuniaire, prélevée régulièrement par voie d'autorité, sans contrepartie directe en vue de couvrir les charges publiques ». -La forme pécuniaire de l'impôt : l'impôt moderne est monétaire (# archaïque : forme en nature).
Les recettes fiscales jouent un rôle majeur : elles constituent une source de revenus essentielle et une alternative durable à l'endettement et à l'aide internationale en déclin pour financer le développement et fournir des services publics.
Payer des impôts sert à participer au budget nécessaire pour faire fonctionner son pays. Car, pour enseigner aux élèves, défendre la population, soutenir les entreprises, venir en aide aux plus démunis, il faut de l'argent. L'État prélève cet argent selon des règles précises.
A quoi servent mes impôts ? Enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports… Grâce aux impôts, nous bénéficions au quotidien de nombreux services publics, parfois sans nous en rendre compte.
Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus. L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère. Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
La fonction sociale de l'impôt renvoie à la redistribution des revenus par l'impôt et à ses conséquences sur la stratification sociale. Cette fonction sociale reste forte malgré les politiques de limitation de l'Etat fiscal impulsées par le mouvement néo-libéral des années 1970.
On sait très bien que la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit, qui frappe des biens de première nécessité et des dépenses contraintes."
La TVA est un impôt général sur la consommation.
Pas les consommateurs car ils ne sont pas des assujettis et supportent la TVA finale. En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
La TVA est souvent considérée comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par tous les consommateurs, quel que soit leur revenu (or, la part du revenu consommé est plus importante pour les ménages les plus modestes). Son rendement est important : la TVA est le premier impôt français en termes de rendement.
Un bon impôt est celui qui permet de réaliser l'équité en laquelle croit la société où il s'inscrit. Il évolue selon l'évolution de la base du consentement à l'impôt, mais dans le respect des règles de droit fondatrices de notre système fiscal.
C'est le Parlement qui vote et décide des impôts.
Pour les ménages les plus fortement imposés ayant plus de 10 000 € à régler annuellement à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur le revenu, il est conseillé de s'orienter vers les dispositifs de défiscalisation qui ne sont pas soumis aux plafonds des niches fiscales.
1ère place : le Danemark
La pression fiscale y est de 45,9 % du PIB.
40 % de l'impôt est payé par les 90 % les moins riches ; 35 % par les 10 % les plus riches (hors top 1 %) ; 25 % par les 1 % les plus riches.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
L'I.S s'applique obligatoirement aux revenus, produits et bénéfices des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.
Dès l'Antiquité, l'impôt a été considéré comme un attribut de la puissance du prince, fondé sur les droits régaliens. Systématisée par les légistes du roi, cette théorie implique que le pouvoir de créer de nouveaux impôts est une compétence exclusive du monarque.
Joseph Caillaux, l'homme qui a inventé l'impôt sur le revenu.
La TVA constitue la première source de recettes fiscales.
Ainsi la majorité des ventes et des prestations de services (y compris celles réalisées entre deux entités d'un même groupe de sociétés) est imposable.