La commande publique correspond à l'ensemble des contrats conclus à titre onéreux par un acheteur public ou une autorité concédante ayant une mission de service public (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices), pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou ...
Les contrats de la commande publique se divisent en deux catégories : les marchés publics, définis à l'article L. 1110-1, et les contrats de concessions, définis à l'article L. 1120-1 du code de la commande publique.
L'article 1er du code des marchés publics énonce trois principes fondamentaux : »quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ».
Il existe deux types de contrats de concession : les contrats de concession de travaux et les contrats de concession de services.
Le pouvoir adjudicateur est chargé de mettre en œuvre les procédures de passation et d'exécution des marchés publics et de signer les marchés.
Les pouvoirs adjudicateurs « personnes morales de droit public » Les personnes morales de droit public soumises au code sont, par exemple, l'État et ses établissements publics à caractère administratif comme à caractère industriel ou commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
signifie : dossier de consultation pour les entreprises. C'est un dossier qui regroupe tous les documents administratifs liés à la consultation, tels que : l'acte d'engagement ( A.E. ); le cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P. );
On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistique).
simplifier les procédures et stimuler l'activité économique ; garantir une meilleure performance de l'achat public dans ses enjeux, techniques, économiques et sociétaux.
Principes fondamentaux de la commande publique : égalité de traitement, liberté d'accès et transparence des procédures. Les acheteurs et les autorités concédantes doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique qui sont des principes à valeur constitutionnelle.
Il différencie ces deux notions en apportant quelques précisions. Il définit la première comme une sorte de contrat conclu entre entreprises et/ou un acheteur public, tandis que la seconde constitue une sorte de projet attribué aux opérateurs économiques.
La "concession" est le contrat commercial conclu intuitu personae par lequel un commerçant indépendant dit "concessionnaire" se procure auprès d'un autre commerçant, fabriquant ou grossiste, dit le "concédant" des marchandises qu'il s'engage à commercialiser sous la marque du concédant, lequel lui confère une ...
L'autorité concédante ou concédant est l'autorité contractante, cocontractante d'une convention de concession d'ouvrage de service public. conception, la construction, l'exploitation ainsi que l'entretien d'un ouvrage de service public.
Le concept du prix d'équilibre en économie désigne le prix auquel il y a équilibre entre l'offre et la demande sur le marché. On parle de prix d'équilibre car à ce prix, toutes les quantités offertes d'un bien ou service sont vendues, et toutes les quantités demandées de ce bien ou service sont achetées.
La bipédie des premiers hominiens ne date « que » d'il y a environ 2 millions d'années mais l'homme n'est pas le premier animal à avoir inventé la marche (il s'agit probablement de l'Euparkeria (La plupart des oiseaux ont conservé cette faculté qui se retrouve plus rarement chez les mammifères et les reptiles).
La demande décroît donc avec le prix. La courbe d'offre ou fonction d'offre représente la quantité offerte pour chaque niveau de prix. Toutes choses égales par ailleurs, lorsque le prix augmente, la quantité offerte augmente et lorsque le prix diminue la quantité offerte diminue. L'offre croît donc avec le prix.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.
Plusieurs personnes peuvent jouer ce rôle, selon les projets immobiliers. Il peut s'agir d'un architecte, d'un agréé en architecture, d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études, d'un artisan, d'une entreprise ou de tout professionnel étant assuré pour exercer en tant que maître d'œuvre.
Pièces composant le DCE
Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Bordereau des prix unitaires (BPU) Détail quantitatif estimatif (DQE)
- Pour les marchés de travaux, le seuil en dessous duquel la procédure adaptée est possible est de 210 000 € HT. - Pour les marchés de fournitures, de services et de travaux des opérateurs de réseaux définis à l'article 82 du code, le seuil en dessous duquel la procédure adaptée est possible est de 420 000 € HT.
On parle alors de sous-traitance lorsqu'un entrepreneur confie à un autre l'exécution d'une partie des prestations et de co-traitance lorsque plusieurs prestataires mutualisent leurs moyens professionnels, techniques et financiers.