Dans les cantons suisses, un député suppléant est un élu au parlement cantonal qui sert de remplaçant. Leur statut et fonction ainsi que l'élection est très variable d'un canton à l'autre. Actuellement, cinq cantons suisses ont des députés suppléants.
Le suppléant, élu en même temps que le député, reprend les fonctions du député seulement si celui-ci démissionne pour cause de cumul de mandats, décède, entre au gouvernement, dispose d'une mission de plus de six mois confiée par le gouvernement ou accepte les fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de ...
Le mot est le plus souvent employé au masculin, même pour désigner une femme : une femme député ; elle est député ; Mme le député. Le féminin une députée est encore réservé à l'usage familier dans le français de France. Il est normal et courant dans le français du Québec : Mme la députée.
Tout député a le droit de poser des questions au Gouvernement. Il évalue les politiques publiques et peut publier des recommandations à leur sujet. Les députés peuvent déposer une motion de censure contre le Gouvernement. Elle doit être signée par au moins un dixième des députés (soit 58 au minimum).
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici. Tematai Le Gayic, élu en 2022 à 21 ans, est le plus jeune député de l'histoire de la République française.
– PENSIONS
La base de cotisation et de liquidation de la pension d'un député est égale à son indemnité parlementaire, composée de l'indemnité parlementaire de base, de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction. Son montant brut est de 7 637,39 €.
Depuis le 1er juillet 2022, elle s'élève à 7493,30 euros brut mensuel ; en net, cela représente 5841.03 euros. Cette indemnité est assujettie aux cotisations sociales et est imposable.
Organisation des élections
Les députés sont élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Chaque département est découpé en plusieurs circonscriptions qui comptent en moyenne 105 600 habitants, avec un minimum d'un député par département.
députée - Définitions, synonymes, prononciation, exemples | Dico en ligne Le Robert.
L'élection se fait à bulletin secret à la tribune de l'hémicycle. Pour être élu, un député doit avoir la majorité absolue aux deux premiers tours, ou la majorité relative au troisième. S'il y a toujours égalité, le candidat le plus âgé est élu.
Les parlementaires nationaux ont des possibilités restreintes quant au cumul de plusieurs mandats électoraux. Il est désormais interdit à tout député et sénateur d'exercer une fonction exécutive locale. Concrètement, un sénateur ou un député ne peut exercer aussi les fonctions suivantes : maire ou adjoint au maire.
La Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d'exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ; avoir la qualité d'électeur, c'est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ; ne pas être dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi.
Après cinq ans de mandat, son montant net mensuel s'établit à 684 euros. Cumulable avec d'autres pensions, il augmente quand un député est réélu.
Le salaire des membres du gouvernement est calculé de la même manière que celui des agents de la fonction publique, donc sur la base du point d'indice, qui a augmenté de 1,5 % au 1er juillet dernier. Le salaire d'un ministre, titulaire comme délégué, s'élève ainsi à 10 647 euros bruts par mois.
Émoluments - Définition - Dictionnaire juridique.
Les ministres ont-ils droit à une retraite à vie après leur mandat ? Contrairement à une croyance répandue, un ministre qui quitte ses fonctions ne perçoit pas de retraite à vie. Il reçoit cependant une indemnité de départ de 9 940 € par mois, pendant 3 mois au maximum.
Aujourd'hui, un député perçoit une pension moyenne de 2700 euros nets par mois et il put faire sa demande de retraite à partir de 65 ans.
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Jean-Baptiste Amédée de Grégoire de Saint-Sauveur ?
France. En France, n'importe quel citoyen de 18 ans ou plus peut être élu député à l'Assemblée nationale, à 24 ans ou plus pour être sénateur au Sénat. L'âge requis pour être président est de 18 ans depuis 2011. Auparavant il était de 23 ans.
À l'âge de 21 ans, Louis Boyard est investi comme candidat aux élections législatives de 2022 par La France insoumise (LFI) pour la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES) dans la troisième circonscription du Val-de-Marne.